Les données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment

Foire aux questions

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

1 Qu’est-ce que la base INIES ?

La base de données INIES est la base de données nationale de référence sur les données environnementales et sanitaires des produits et équipements de la construction. INIES met à votre disposition des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) de produits de construction et des Profils Environnementaux Produits (PEP) pour les équipements du bâtiments, fournis par les fabricants ou syndicats professionnels au format de la norme P01-010 ainsi que de la norme européenne NF EN 15804 et son complément national (XP P 01 064/CN) pour les produits de construction et la norme NF X08-100-1 et le PCR ed.3 pour les équipements.

Le fonctionnement de la base INIES est assuré par le conseil de surveillance et le comité technique. Le conseil de surveillance présidé par la Direction générale de L'Urbanisme de L'Habitat et de la Construction veille à l'éthique et à la déontologie de fonctionnement de la base INIES. Le comité technique veille à la collecte et au traitement des données ainsi qu'à l'actualisation du contenu de la base.

2 Qu’est-ce qu’une FDES ?

Une FDES est une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire. Cette déclaration est établie sous la responsabilité des fabricants (ou syndicat professionnel) du produit. On qualifie alors cette donnée de spécifique. La norme NF EN 15804+A1 et son complément national (et conforme à la norme NF P01-010 antérieurement) fournit la méthode d'obtention et le format de déclaration des informations environnementales et sanitaires.

Renseigner une FDES implique de disposer d'une analyse du cycle de vie (ACV) du produit (il s'agit d'un bilan environnemental très détaillé) et d'informations sanitaires résultant souvent d'essais spécifiques.

3 Qu’est-ce qu’un PEP ecopassport ?

Un PEP ou Profil Environnemental Produit est une déclaration environnementale d’un équipement électrique, électronique ou de génie climatique basée sur les résultats de son analyse de cycle de vie. La norme XPC 08-100-1 et le PCR ed.3 (Product Category Rules) définissent les règles d’élaboration des PEP ecopassport®. Elle est déclarée sous la responsabilité du fabricant (ou syndicat professionnel). On qualifie alors cette donnée de spécifique.

4 Qu’est ce qu’une Analyse de Cycle de vie ?

"L'Analyse de Cycle de Vie (ACV) est une méthode d'évaluation environnementale qui permet de quantifier les impacts d'un produit, d'un service, d'un procédé, sur l'ensemble de son cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières qui le composent jusqu'à son traitement en fin de vie, en passant par les étapes de mise en œuvre et de vie œuvre. Outil normalisé et reconnu (normes de la série ISO 14040), l'ACV est la méthode la plus aboutie en termes d'évaluation globale et multicritère, résultant de l'interprétation du bilan quantifié des flux de matières et d’énergies entrants et sortants à chaque étape du cycle de vie du produit. Pour exprimer les résultats de l’analyse et raisonner à service rendu identique, on définit l’unité fonctionnelle. C’est un élément de mesure qui permet de quantifier la fonction remplie par le produit étudié.

Les résultats d’une ACV s’expriment sous forme d’une série d’indicateurs environnementaux, présentant à la fois des impacts potentiels (par exemple : X kg de d’équivalents CO2 pour l’effet de serre) et des flux physiques (par exemple y kg de déchets dangereux). La norme NF EN 15978 est une déclinaison sectorielle de la norme ISO 14040, appliquée aux bâtiments.

5 Quelles sont les normes de référence pour les produits et équipements du bâtiment ?

Pour les produits de construction, la norme utilisée pour la réalisation de FDES a été la norme NF P 01 010. Depuis le 1er juillet 2014, la norme de référence est la norme européenne NF EN 15804 et son complément national XP P 01 064/CN.

Pour les équipements du bâtiments, les référentiels utilisés sont la norme XPC08-100-1 et le PCR (Product Category Rules) édition 2.1. A partir de janvier 2016, le référentiel sera la PCR édition 3.

6 Existe-t-il des produits HQE® ?

La marque HQE® est une marque déposée. Sur la forme, aucun produit de construction ou équipement ne peut se prévaloir de cette marque. Sur le fond, la réponse apportée par l’Association HQE, titulaire de licences totales et exclusives d’exploitation de la marque HQE®, est la suivante : "…Il n’existe pas de produits/matériaux "HQE".

En effet, tous les produits/matériaux ont des caractéristiques environnementales et sanitaires différentes, comme le sont leurs caractéristiques techniques et économiques.

Il appartient aux gens de l’art de choisir les produits/matériaux dont les caractéristiques techniques, économiques, environnementales et sanitaires permettent, moyennant une mise en œuvre conforme aux règles de l’art ou aux prescriptions du fabricant, d’obtenir la qualité visée de l’ouvrage sur les plans technique, environnemental et sanitaire, dans le cadre d’un budget imparti. Ceci suppose que les fabricants de produits/matériaux de construction fournissent les caractéristiques environnementales et sanitaires de leurs produits comme ils l’ont toujours fait pour les caractéristiques techniques.

Pour que cette prise en compte de critères environnementaux et sanitaires dans le choix des produits/matériaux puisse se faire sur des bases non biaisées, il est essentiel que les informations environnementales et sanitaires répondent à un même référentiel gage de leur pertinence, de leur fiabilité et de leur sincérité. Ce référentiel consensuel est la norme NF P01-010…remplacée par la norme NF EN 15804 et son complément national depuis le 1er juillet 2014".

7 Les produits de construction qui sont dans INIES sont ils bons pour l’environnement ?

Tous les produits de construction ont des impacts sur l'environnement. Ces impacts s'évaluent de façon multicritère (consommation d'énergie, consommation d'eau, production de déchets, pollutions de l'air et de l'eau…). Or, il n'existe à l'heure actuelle, aucun référentiel consensuel et reconnu* fixant pour ces différents impacts environnementaux des seuils permettant ainsi de définir ce qu'est un produit bon pour l'environnement (la situation est identique pour les autres qualificatifs tels que éco-produits, éco-matériau, matériau écologique,…).

Par ailleurs, un produit de construction est un "produit intermédiaire". Il a vocation à être incorporé à un bâtiment associé à d'autres produits pour contribuer aux performances d'ensemble de l'ouvrage. L'échelle de l'ouvrage est par conséquent la seule pertinente pour évaluer globalement les performances environnementales des produits de construction. C'est la conception du bâtiment dans son ensemble incluant un choix judicieux des procédés et produits de construction (ou association intelligente) qui  permettra d'atteindre la performance environnementale attendue pour ce bâtiment. C'est pourquoi il est impossible de dissocier les caractéristiques environnementales des produits de leurs caractéristiques techniques (voire économiques). Les produits de construction les plus respectueux possibles de l'environnement sont donc ceux qui, grâce à leurs performances techniques et à leurs impacts environnementaux intrinsèques maîtrisés confèrent des performances techniques à l'ouvrage lui permettant d'avoir également des impacts maîtrisés sur l'environnement.

La base INIES n'est donc pas une base de produits sélectionnés parce qu'ils sont bons pour l'environnement : tout produit a vocation à être dans cette base, à partir du moment où son fabricant respecte les conditions d'admission (en particulier FDES conformes à la norme NF P01-010 et preuves de l'aptitude à l'usage).

* A l'exception du référentiel NF Environnement sur les peintures.

8 Les produits de construction qui sont dans INIES sont ils sains?

Si on excepte le cas particulier des matériaux en contact avec l'eau potable, il n'existe pas de référentiels permettant d'affirmer que tel produit est sain c'est-à-dire sans impact sur la santé et que tel autre ne l'est pas.    Pour les matériaux en contact avec l'eau potable, sur la base de référentiels (liste de matériaux autorisés, test de migration, …), il appartient aux autorités sanitaires s’appuyant sur une réglementation précise et des laboratoires agréés, de délivrer une autorisation de contact eau potable (en France : ACS ou Attestation de Conformité Sanitaire).  Plus généralement, la Directive Produits de Construction (DPC 89/106), transposée en droit français, précise dans l'exigence essentielle N°3 que l’hygiène et la santé des occupants et des voisins devront être assurées par des mesures concernant notamment :

  • la conception de l’ouvrage, son exécution et son entretien,
  • les propriétés,
  • les performances et l’utilisation des produits de construction.

Cette directive établit également que la performance sanitaire des produits de construction s’apprécie de façon multicritère par des caractéristiques techniques connues (étanchéité à l’eau, aux gaz, résistance aux chocs thermiques, perméabilité à la vapeur d’eau, …) et par d’autres plus spécifiquement sanitaires dont l’évaluation nécessite des essais et méthodes spécifiques qui font l'objet de travaux d'élaboration et/ou d'harmonisation en cours au niveau européen (émissions de substances dangereuses dont Composés Organiques Volatils (COV) et formaldéhyde, émissions radioactives naturelles, émissions de fibres et particules, …).

Les FDES conformes aux exigences aux normes NF P 01-010 et/ou NF EN 15804 et son complé

ment national et admises dans INIES contiennent des informations reflétant le consensus français actuel sur l'expression des caractéristiques sanitaires et confort des produits de construction.

La base INIES n'est donc pas une base de produits sélectionnés parce qu'ils sont sains. Tout produit a vocation à être dans cette base, à partir du moment où son fabricant respecte les conditions d'admission.

9 A quoi correspondent les indicateurs énergétiques des FDES et des PEP ?

Pour les produits de construction et les équipements, L'indicateur "consommation d'énergie primaire totale" correspond à l'énergie primaire "prélevée" par le produit sur l’ensemble de son cycle de vie. Cela représente donc la somme des énergies prélevées dans la nature (gaz, pétrole, minerai d’uranium, biomasse… vent, géothermie,…) nécessaires à la fabrication, au transport, à la mise en œuvre, à la vie en œuvre et à la fin de vie de ce produit.  Cette énergie primaire comprend une part renouvelable et une part non renouvelable. Elle comprend aussi une part "matière" et une part "procédé". La part "matière" correspond à la quantité d'énergie que l'on peut théoriquement récupérer par combustion du produit (cas des produits contenant des polymères ou de la biomasse). L'énergie "procédé" correspond à l'ensemble de l'énergie primaire investie dans les procédés de transformation, de fonctionnement et de transport de la matière sur l'ensemble du cycle de vie du produit.

Les FDES et les PEP contiennent donc les valeurs des 5 indicateurs énergétiques correspondants pour le produit concerné. Les normes de référence fournissent la méthode de calcul de ces indicateurs. Toutefois, seuls les indicateurs sur l’énergie primaire totale, l’énergie non renouvelable et renouvelable sont repris conformément à la norme dans le tableau des indicateurs environnementaux.  Pour les produits de construction, ces indicateurs permettent de donner un sens à la notion d'énergie grise. En effet, ce concept ne bénéficie aujourd'hui d’aucune définition normalisée et plusieurs interprétations cohabitent. Les valeurs d'énergie grise trouvées dans la littérature diffèrent fortement selon les définitions et interprétations retenues.

Il est donc conseillé d'utiliser les différents indicateurs énergétiques des normes de référence pour désigner et quantifier les différentes consommations de ressources énergétiques tout au long du cycle de vie d'un produit.

10 A quoi correspond l’indicateur changement climatique des FDES et des PEP ?

L'indicateur changement climatique sert à évaluer la contribution du produit de construction ou de l'équipement à l'augmentation de la teneur de l’atmosphère en gaz à effet de serre. Il est admis que l'augmentation de l'effet de serre entraîne des modifications du climat de la Terre, et notamment une augmentation de la température moyenne, d'où le nom de l'indicateur. Il est exprimé en kg équivalent CO2 (dioxyde de carbone ou gaz carbonique) et regroupe toutes les émissions de gaz à effet de serre du produit tout au long de son cycle de vie. Tous les gaz n’ont pas le même effet.

Ainsi, un kilogramme de méthane (CH4) contribue 21 fois plus à l'effet de serre qu'un kilogramme de CO2, et un kilogramme de protoxyde d'azote (N2O) 310 fois plus. Certains gaz contribuent plusieurs milliers de fois plus que le CO2 à l'effet de serre pour chaque kilogramme émis.  L'indicateur changement climatique renseigne donc sur les émissions de gaz à effet de serre et leurs effets sur le réchauffement climatique (la norme impose a minima de prendre en compte les trois principaux gaz pertinents pour les produits de construction (CO2, CH4, N2O). Alors que de nombreux outils existent pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre d'un territoire ou d'une activité (l'empreinte carbone ou le bilan carbone…), seule l'analyse de cycle de vie support des FDES et des PEP est un outil adapté aux produits ainsi qu'aux bâtiments.

Comme pour l'énergie, il est important de raisonner au niveau du bâtiment plutôt qu'au niveau des produits car certains produits ont un effet bénéfique sur le bâtiment en diminuant ses consommations et ses émissions de gaz à effet de serre. Afin de ne pas compter 2 fois cet effet, les évitements ne sont pas attribués aux produits mais sont pris en compte dans la performance énergétique et environnementale des bâtiments.

11 Pourquoi une évaluation des performances environnementales multicritère ?

Les FDES et les PEP contiennent plusieurs indicateurs environnementaux nécessaires pour une évaluation multicritère des performances environnementales d'un bâtiment. Le caractère multicritère de l'évaluation environnementale est essentiel et doit être préservé pour permettre :
  • de distinguer correctement les choix constructifs (matériaux, équipements, éléments de conception architecturale,…),
  • d'assurer une liberté au décideur (pouvoirs publics, maîtres d'ouvrages, concepteurs, prescripteurs…) quant à sa politique environnementale et le choix de ses priorités environnementales.

Par exemple, pour choisir un type d’énergie (gaz, charbon, fioul domestique, bois, électricité, géothermie,...), il convient de disposer de critères environnementaux sur les consommations de ressources énergétiques, les émissions de gaz à effet de serre, les émissions de gaz acides, les émissions de particules, la production de déchets radioactifs.

Aucune forme d'énergie n'est meilleure que toutes les autres sur tous ces critères. Il revient alors au décideur d'assumer son choix en fonction de ses priorités environnementales.

12 Qui vérifie le contenu des FDES ?

Lors de l'admission d'un produit dans la base INIES, le Comité technique INIES effectue un contrôle de conformité aux règles relatives à cette admission et un contrôle documentaire de la conformité aux normes. Le comité technique valide aussi les résumés sur les caractéristiques sanitaires et de confort qui sont mis en ligne dans la base.

Depuis octobre 2006, les fabricants ont la possibilité de faire vérifier par une tierce partie indépendante la conformité de leurs FDES aux normes de référence dans le cadre du programme de vérification géré par AFNOR. Les produits qui ont fait l'objet de cette vérification par tierce partie indépendante (vérificateurs habilités) sont distingués dans la base INIES. La vérification est une démarche volontaire et n'est donc pas obligatoire pour être admis dans INIES.

13 Les  FDES qui sont en ligne sont elles à jour ?

Toutes les FDES sont millésimées. La décision de mettre à jour une FDES est de la responsabilité de son émetteur. Comme la réalisation des FDES, leur mise à jour est donc un processus volontaire. Les principales raisons d'une mise à jour d'une FDES sont :
  • la modification du référentiel pour établir la FDES (révision de norme),
  • l'ajout d'un site de production ou d'un fabricant dans le champ d'une FDES,
  • un changement conséquent dans une des étapes du cycle de vie (approvisionnement en matières premières, process de fabrication, règles d'entretien, fin de vie modifiée,…)
  • une mise à jour des bases de données génériques utilisées pour produire la FDES.

Il n'existe donc pas de "date de péremption" pour une FDES.  Lorsqu'ils mettent à jour leurs FDES, les fabricants transmettent les versions à jour au secrétariat du comité technique qui les met en ligne avec le nouveau millésime.

14 Existe t-il des outils pour utiliser les FDES et les PEP ?

Il existe des outils permettant d’utiliser les FDES et les PEP. En 2007, l'association HQE a lancé un concours pour distinguer les outils de calcul de la qualité environnementale des bâtiments utilisant les FDES. En avril 2008, deux outils ont été primés par l'association. L'objectif est qu'il existe de nombreux outils permettant d'utiliser les FDES et les PEP mais aussi toutes les données utiles (services au bâtiment tels que énergie, eau, déchets, chantier...) pour calculer les impacts environnementaux des bâtiments.

15 Peut-on comparer les impacts environnementaux de différents produits de construction à l’aide des FDES ?

Les FDES fournissent les impacts environnementaux des produits de construction calculés selon un référentiel unique (la norme NF P 01010), seul à même de permettre les comparaisons sur des bases non biaisées.

Cependant, quelques précautions doivent être prises pour disposer de comparaisons pertinentes :  En effet, les produits de construction ne sont que des semi produits dont la finalité est de permettre la réalisation d’un ouvrage. C’est au niveau de l’ouvrage que sont mobilisées leurs performances environnementales mais aussi et avant tout leurs caractéristiques techniques, esthétiques, économiques, ….

Pour cette raison, la comparaison de produits de construction n’est pas toujours pertinente à l’échelle des produits.     Elle reste cependant possible à condition :

  • de définir une unité fonctionnelle (incluant une durée de vie et au moins une performance essentielle).
  • de vérifier que les FDES des produits comparés portent bien sur les mêmes périmètres (incluent-elles les emballages et les produits complémentaires ?).
  • de ne pas limiter la comparaison au profil environnemental et de prendre en compte les critères de performances techniques non comprises dans l’UF si ces dernières divergent fortement.

La comparaison de produits de construction devrait donc se faire à minima, à l’échelle de composants d’ouvrage remplissant la même fonction.

Il convient alors comme pour la comparaison à l’échelle des produits de définir une unité de comparaison adaptée (unité fonctionnelle), précisant les performances visées par la comparaison et la durée de vie utilisée pour cette comparaison.

L’exemple présenté dans le tableau ci-dessous montre que la durée de vie utilisée pour la comparaison ne doit pas être prise au hasard, puisqu’elle influe sur le résultat de la comparaison. Il convient de choisir une durée de vie pour chaque produit inclus dans la comparaison (égale ou non à la durée de vie indiquée dans la FDES), ainsi que la durée sur laquelle la comparaison veut être effectuée.

Tableau de comparaison

(Pour une lecture plus agréable du tableau de comparaison, vous pouvez consulter également la FAQ au format PDF)

La définition d’une unité fonctionnelle adaptée nécessite souvent l’utilisation de plusieurs produits pour constituer une solution complète (isolant + plaque de plâtre + ossature métallique à comparer par exemple avec un complexe isolant / plaque de plâtre collé sur la maçonnerie).

Même dans ce cas, la comparaison est parfois biaisée pour des solutions très multifonctionnelles (résistance mécanique, résistance thermique, inertie thermique, protection acoustique, comportement au feu…) lorsque cette multifonctionnalité se traduit par des différences de performances à l’échelle de l’ouvrage. Par exemple, une unité fonctionnelle basée uniquement sur la résistance thermique ne suffit pas à comparer des solutions d’isolation réparties avec des solutions d’isolation rapportée compte tenu de leurs propriétés d’inertie thermique et de protection acoustique très différentes.

Le plus pertinent reste donc souvent d’évaluer le bâtiment dans sa globalité.

16 REACH, les Produits de Construction et les FDES

Le règlement REACH (règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006) est le règlement sur l’enregistrement (Registration), l’évaluation (Evaluation), l’autorisation (Autorisation) et les restrictions des substances chimiques (CHemicals).

Entré en vigueur le 1er juin 2007, il a pour objectif d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement vis-à-vis des produits chimiques, seuls (« substances »), en « mélanges » ou contenus dans des produits finis ou semi-finis (« articles »).  En bref, pour être produites ou importées dans l’espace économique européen, les substances chimiques doivent être enregistrées par les fabricants ou importateurs selon un calendrier reliant tonnage mis sur le marché et dangerosité.

Concrètement, REACH fait d’abord porter à l’industrie chimique la responsabilité de fournir les informations concernent les dangers des substances (caractéristiques intrinsèques) et les risques éventuels posés par leur utilisation. Les informations adéquates sur les substances ou mélanges sont ensuite communiquées à leurs utilisateurs, au premier rang desquels les fabricants d’articles, via des Fiches de Données de Sécurité (FDS, à ne pas confondre avec les FDES), dont le contenu est réglementé.  L’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA en anglais), centralise toutes les informations et valide les dossiers ("évaluation de la sécurité chimique").

Ensuite, dans la chaîne de valeur, une obligation semblable de diffusion d’informations s’impose aux fabricants / fournisseurs d’articles, qui doivent :
  • dans une relation industriel-industriel (BtoB), informer leurs clients de la présence d’une substance de la liste « candidate » contenue à plus de 0,1 % en masse dans l’article vendu, fournir le nom de cette substance et les règles permettant l’utilisation de l’article en toute sécurité (article 33, paragraphe 1),
  •  dans une relation industriel-consommateur (BtoC), fournir gratuitement au consommateur qui en fait la demande, 45 jours maximum après réception de sa demande, les mêmes informations que précédemment pour tout article vendu contenant plus de 0,1 % en masse d’une substance de cette liste candidate (article 33, paragraphe 2).

Cette liste "candidate", recensant les substances « extrêmement préoccupantes » susceptibles d’être soumises à des restrictions d’usage (voir ci-après), est mise à jour tous les 6 mois environ par l’ECHA.  Dans cette liste, l’ECHA sélectionnera progressivement les substances vouées à disparaître du marché européen ou à n’être autorisées que pour un nombre réduit d’utilisations clairement identifiées et pour un temps donné.

Ces substances sont regroupées dans "l’annexe XIV", dont la première version a été publiée le 18 février 2011.  Conformément à REACH, les matériaux, produits et équipements de la construction sont :
  • Majoritairement des "articles" :
    • ne pouvant être fabriqués qu’à partir de substances dûment enregistrées   pour cette fabrication,
    • soumis aux obligations de l’article 33 en matière d’information sur le contenu en substances inscrites dans la liste candidate. Informations en particulier fournies dans les FDES.
  • Minoritairement des "mélanges" (ciment, colle,…) qui doivent fournir des Fiches de Données de Sécurité.

17 Qu’est ce que la méthode des stocks ?

La méthode des stocks est la méthode utilisée dans la norme NF P01-010 pour traiter le cas de  la valorisation de déchets en boucle ouverte (d’un produit vers un autre). Le stock définit une frontière réelle ou fictive entre le produit qui génère le déchet et celui qui l’utilise. Tout ce qui est en amont du stock appartient donc au cycle de vie du produit qui génère le déchet. Tout ce qui est en aval du stock appartient au cycle de vie du produit qui utilise le déchet. La position du stock est définie sur la base de critères techniques, juridiques et économiques.

Par exemple, pour un déchet de béton, le stock peut se positionner après un premier concassage. Le produit en béton reçoit alors les impacts du transport vers un centre de recyclage et ceux du concassage. Les étapes ultérieures au concassage, permettant de transformer le béton concassé en un produit routier par exemple, appartiennent au cycle de vie du produit routier.

18 Les FDES tiennent elles compte du stockage de carbone par le bois ?

Le bois et plus généralement toute biomasse végétale stocke le carbone (capté sous forme de CO2, parfois appelé CO2 biomasse) grâce à la photosynthèse. En captant ce CO2, la biomasse végétale contribue donc à atténuer les effets du réchauffement climatique. Lorsque l’on utilise le bois pour produire de l’énergie (bois énergie, valorisation énergétique des déchets de bois) ou lorsque l’on met en décharge le bois, il réémet tout ou partie de ce CO2.

Prendre en compte le stockage de carbone dans les FDES revient donc à définir les règles comptables permettant de tenir compte du captage en amont et des réémissions diverses de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie. La norme NF P01-010 offre la possibilité de tenir compte de ce stockage.

Toutefois, elle ne propose pas de méthode de calcul. Les FDES considéraient donc généralement un bilan nul sur le carbone biomasse. Depuis quelques mois, le FCBA, en partenariat avec le CSTB et les Pouvoirs Publics, teste différentes méthodes pour prendre en compte le stockage du carbone. Une méthode devrait bientôt être rendue publique pour approbation par la commission de normalisation en charge de la norme NF P01-010.  En attendant les FDES concernées, présentes sur la base, ne suivent pas une règle unique.

19 Quelles incidences des évolutions normatives sur la réalisation des déclarations environnementales sur les produits de construction et de décoration ? Quel calendrier ?

La norme européenne EN 15804 sur la « Contribution des ouvrages de construction au développement durable — Déclarations environnementales sur les produits — Règles régissant les catégories de produits de construction », a été publiée dans la collection française en avril 2014 sous la référence NF EN 15804.

En France, jusqu’à cette date, ces déclarations (Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES)) étaient réalisées selon la norme NF P01-010 « Qualité environnementale des produits de construction - Déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction ».

Une fois publiée, la NF EN 15804 a annulé partiellement la norme NF P01-010 uniquement pour les parties qui lui sont communes.

Un complément national français (NF EN 15804/CN) a été rédigé et publié par la commission de normalisation française P01E. Ce complément normatif a vocation à maintenir le niveau d'exigence de la norme NF P01-010 sur la réalisation des déclarations environnementales et inclure la question des informations sanitaires. La Base INIES a ainsi modifié ses procédures d'admission à la publication de la norme européenne et du complément normatif national français.

20 Quelles incidences des évolutions réglementaires  sur la réalisation des déclarations environnementales sur les produits de construction et de décoration et les équipements ? Quel calendrier ?

Les pouvoirs publics ont publié des textes réglementaires sur les déclarations environnementales des produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment. Ces textes réglementaires se composent d’un décret et de trois arrêtés.

Le premier vise les produits de construction et de décoration. Le second vise les équipements électriques, électroniques et de génie climatique et le troisième la vérification par tierce partie indépendante. Le décret et le premier arrêté ont été publiés le 23 décembre 2013 au Journal Officiel. L' application des dispositions du décret et du premier arrêté a commencé le 1er janvier 2014. L’entrée en application de l'arrêté visant les équipements électriques, électroniques et de génie climatique, et l’application de la vérification par tierce partie indépendante obligatoire sont prévues pour juillet 2017.

Les textes réglementaires prévoient qu’il n’y a pas d'obligation de déclaration environnementale liée à la commercialisation du produit en France. Mais, lorsqu'un fabricant communique sur un ou plusieurs aspects environnementaux du produit liés au cycle de vie, il a alors l'obligation de :
  • remplir une déclaration environnementale en respectant la méthode de calcul définie réglementairement,
  • transmettre aux autorités publiques, la déclaration ainsi que les données justificatives du calcul en les déposant sur une Base de Données Réglementaire,
  • renseigner sur la Base de Données Réglementaire l’adresse du site Internet où il rend la déclaration environnementale consultable par tous gratuitement,
  • mentionner l'adresse Internet de la Base de Données Réglementaire sur son produit associée à la communication environnementale,
  • durée de validité de la déclaration : 5 ans sans changement significatif du produit.

21 Pourquoi paramétrer une FDES ? Comment paramétrer une FDES ?

Pourquoi paramétrer une FDES ?

Les FDES présentes dans INIES correspondent à un produit bien défini. Dans le cas de produits ayant des spécifications spécifiques en fonction de l’ouvrage à réaliser, il est impossible d’avoir l’ensemble des configurations possibles présentes dans la base INIES. Des professions qui proposent ce type de produit ont créé des outils permettant d’éditer une FDES en laissant à l’utilisateur le choix de rentrer les quelques paramètres spécifiques à son projet de bâtiment ou d’ouvrage.

Comment paramétrer une FDES ?

Le paramétrage des FDES se fait par l’utilisation de « configurateurs » se présentant sous la forme de logiciels présentant des masques de saisies pour les données paramétrables identifiées. Ces « configurateurs » contiennent des bases de données d’ICV (Indicateurs de Cycle de Vie)  de la famille de produits. Les calculs réalisés permettent alors l’édition d’une FDES spécifique à l’ouvrage concerné. Dans le cas des ouvrages de béton l’utilisateur spécifie notamment :

  • Le type de béton mis en œuvre- Les distances de transport (de la centrale à béton au chantier)
  • Les dimensions de l’élément d’ouvrage Un configurateur similaire existe pour les produits en acier.

D’autres sont en cours de développement. Pour être recensés sur la base INIES, les outils doivent permettre l’édition de FDES respectant la norme NF P01-010 et, à terme, la norme NF EN15804 et la norme complémentaire française. De plus, les  produits les plus couramment utilisés sur le marché doivent avoir une FDES dans INIES afin que les informations les concernant soient accessibles directement par le Webservice qu’INIES propose aux éditeurs de logiciels de calcul de performance environnementale des bâtiments.

22 Qu’est ce qu’une donnée environnementale par défaut

Dans le cadre des travaux sur la performance environnementale des bâtiments neufs et dans la perspective de la réglementation environnementale 2018, des données environnementales par défaut ont été développées pour les produits et équipements de construction. Elles permettent, en cas d'absence de FDES ou de PEP du produit ou équipement utilisé dans un projet de bâtiment, de réaliser malgré tout un calcul d'ACV sur ce bâtiment. Elles ont été déclarées par l'Etat.
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