Les données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment

L’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME souhaite encourager la création de nouvelles déclarations environnementales. De nombreux candidats ont répondu au premier appel à accompagnement lancé en décembre 2019. Cependant, de nombreux produits de construction et équipements n’ont pas encore de FDES ou de PEP. L’Alliance HQE-GBC veut renouveler cette démarche lors d’un deuxième appel à accompagnement pour aider les fabricants à s’engager dans la démarche de la RE2020.

Les objectifs de cette aide sont multiples :

  • Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ;
  • Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ;
  • Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtrises d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment.

Objet de l’accompagnement

L’appel à accompagnement n°2 concerne uniquement les familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore couvertes par au moins une donnée spécifique. Il vise à soutenir la réalisation de : 

  • Déclarations environnementales collectives (FDES ou PEP) des produits ou équipements disponibles sur le marché français. Cela peut concerner également des FDES ou PEP configurables.
  • Règles de catégories de produit (PCR/PSR).

Sont donc exclus de cet appel :

  • Les projets de FDES/PEP individuels
  • Les produits non encore mis sur le marché français
  • Les catégories de produits qui bénéficieraient d’un PCR/PSR européen.

La réalisation et vérification des déclarations environnementales seront financées à hauteur de 50%. Le montant maximal de prise en charge diffère pour chaque type de déclaration comme indiqué ci-dessous :

FDES ou PEP collectif 15 000€
FDES ou PEP configurable 19 000€
PCR/PSR 13 000€
Tableau : Hauteur maximale du financement

Calendrier prévisionnel

  • 18/02/2021 : Lancement de l’appel à accompagnement n°2
  • 31/03/2021 : Clôture de l’appel
  • 19/04/2021 : Publication de la liste des porteurs de projets sélectionnés et appel à prestataires
  • Mai 2021 : Choix des prestataires
  • Juin 2021-Mai 2022 : Réalisation FDES/PEP et règles PSR
  • Septembre 2021 : Appel à vérificateurs
  • Octobre 2021 : Choix des vérificateurs
  • Novembre 2021-Juin 2022 : Vérification au fil de l’eau des FDES/PEP ; revue critique PSR
  • Juillet 2022 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et PSR lors de l’assemblée annuelle INIES

La clôture du dépôt de candidature de l’appel est le 31/03/2021.

Candidature

Les candidats devront adresser leur projet en envoyant les documents suivants complétés :

  • Lettre de motivation
  • Dossier de candidature (Annexe 1)
  • Courrier « Engagement et attestation sur l’honneur » (Annexe 2)

Ces documents sont à envoyer à Nadège OURY à l’adresse mail suivante noury@hqegbc.org et copie technique@hqegbc.org avec pour objet : « réponse à l‘AAA n°2 #FaistaFDES #FaistonPEP + Nom du projet » avant le 31 mars 2021.

Seuls les dossiers complets seront pris en considération.

Dossier de candidature

Disponible à l’adresse suivante : http://www.hqegbc.org/?p=6881