Les données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment

L’Alliance HQE-GBC lance avec le soutien financier de l’ADEME un appel à accompagnement pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.

Les objectifs de cette aide sont multiples :

  • Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ;
  • Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ;
  • Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtrises d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment.

Objet de l’accompagnement

L’appel à accompagnement concerne uniquement les familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore couvertes par au moins une donnée spécifique. Il vise à soutenir la réalisation de : 

  • Déclarations environnementales collectives (FDES ou PEP) des produits ou équipements disponibles sur le marché français. Cela peut concerner également des FDES ou PEP configurables.
  • Règles de catégories de produit (PCR/PSR).

Sont donc exclus de cet appel :

  • Les projets de FDES/PEP individuels
  • Les produits non encore mis sur le marché français
  • Les catégories de produits qui bénéficieraient d’un PCR/PSR européen.

Calendrier prévisionnel

  • 01/12/2019 : Lancement de l’appel à accompagnement
  • 07/02/2020 : Clôture de l’appel
  • 18/03/2020 : Publication de la liste des candidats sélectionnés
  • Avril 2020 : Choix des prestataires réalisant les ACV/DE et les PCR/PSR
  • 01/05/2020 : Début de l’accompagnement
  • Mai 2020-Avril 2021 : Réalisation FDES/PEP ; réalisation règles PCR/PSR
  • Novembre 2020-juin 2021 : Vérification (au fil de l’eau) des FDES/PEP ; revue critique PCR/PSR
  • Juillet 2021 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et PCR/PSR lors de l’assemblée annuelle INIES

Candidature

Toutes les informations sont sur le site de l’Alliance HQE-GBC : http://www.hqegbc.org/appel-a-accompagnement-faistafdes-faistonpep/