Les données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment


Dans le cadre du plan France Relance, l’ADEME finance les projets de transition écologique des TPE et PME grâce au guichet Tremplin pour la transition écologique des PME.


Cette aide concerne tous les domaines de la transition écologique. Par exemple : l’acquisition de véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, l’accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, des études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises, etc.

Cette aide permet de financer une partie des projets de réalisation de données environnementales individuelles pour les produits de construction et les équipements.

Les produits de construction et les équipements du bâtiment peuvent bénéficier d’une aide financière pour la réalisation d’une ACV et d’une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) individuelle réalisée conformément à la norme NF EN 15804 +A1 /CN ou d’un Profil Environnemental Produit (PEP) individuel réalisé conformément à la norme NF XP C08-100-1 et au PCR ed.3. Le dépôt dans la base INIES de la FDES ou du PEP sera obligatoire.

Le montant maximal de cette aide est de 8 000€. Pour calculer le montant de l’aide dont vous pouvez disposer, rendez-vous sur la page Tremplin pour la transition écologique des PME de l’ADEME.

Plus d’informations sur les conditions d’éligibilité et sur le dossier de candidature sont disponibles à l’adresse suivante : Tremplin pour la transition écologique des PME | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME.