Notre action à l’international
INIES, membre de réseaux européens, participe au déploiement des EPD (environmental product declaration) et à la reconnaissance entre les programmes.
Afin de faciliter la reconnaissance des déclarations environnementales, les programme INIES et PEP Ecopassport® tissent des liens avec leurs homologues européens et internationaux.
Les accords de reconnaissance mutuelle ont pour vocation de rendre plus transparentes les instructions générales propres à chacun des programmes afin de faciliter l’élaboration de déclarations environnementales conformes à différents programmes ou faciliter leur adaptation à chacun des programmes. Les accords viseront aussi le développement d’un pool commun de vérificateurs afin de réduire les coûts de vérification. Enfin, sur le long terme, les accords viseront l’harmonisation des règles entre programmes, dans la mesure du possible et dans le respect des exigences réglementaires.
Pour le Programme PEP Ecopassport® le partage et la mise en commun des règles spécifiques à certaines familles de produits (PSR) est un objectif important.
Compte tenu des contraintes réglementaires actuelles, une déclaration environnementale issue d’un autre programme souhaitant être enregistrée dans la base INIES, devra satisfaire les exigences des programme INIES ou PEPecopassport®.
Le programme INIES dispose d’un accord de reconnaissance mutuelle avec le programme
en Espagne. Pour passer une déclaration
environnementale d’un programme à l’autre, un déclarant doit suivre la
procédure validée par l’accord.
Un autre accord est en cours de
discussion avec IBU (Allemagne).
