Un PEP ou Profil Environnemental Produit est une déclaration environnementale d’un équipement électrique, électronique ou de génie climatique basé sur les résultats de son analyse de cycle de vie. La norme NF XP C08-100-1 et le PCR ed.3 (Product Category Rules) définissent les règles d’élaboration des PEP ecopassport®. Il est déclaré sous la responsabilité du fabricant (ou syndicat professionnel). On qualifie alors cette donnée de spécifique.
Catégorie FAQ : Généralités
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Qu’est-ce qu’une FDES ?
Une FDES est une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire. Cette déclaration est établie sous la responsabilité des fabricants (ou syndicat professionnel) du produit. On qualifie alors cette donnée de spécifique. Depuis novembre 2022, la norme NF EN 15804+A2 et son complément national NF EN15804+A2/CN fournit la méthode d’obtention et le format de déclaration des informations environnementales et sanitaires. Les FDES préexistantes seront mises à jour progressivement.
Renseigner une FDES implique de disposer d’une analyse du cycle de vie (ACV) du produit (il s’agit d’un bilan environnemental très détaillé) et d’informations sanitaires résultant souvent d’essais spécifiques.
A quoi sert la Base INIES ?
La base de données INIES est la base de données nationale de référence sur les données environnementales et sanitaires des produits et équipements de la construction. INIES met à votre disposition des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) de produits de construction et des Profils Environnementaux Produits (PEP) pour les équipements du bâtiment, fournis par les fabricants ou syndicats professionnels au format de la norme européenne NF EN 15804 et son complément national pour les produits de construction et la norme NF XP C08-100-1 et le PCR ed.3 pour les équipements.
Le fonctionnement de la base INIES est assuré par le conseil de surveillance et le comité technique. Le conseil de surveillance présidé par l’Alliance HQE-GBC veille à l’éthique et à la déontologie de fonctionnement de la base INIES. Le comité technique veille à la collecte et au traitement des données ainsi qu’à l’actualisation du contenu de la base
