Modules d’informations sur le Cycle de Vie
Qu’est-ce qu’un ICV ?
Quelle différence avec une FDES ?
Dans le cadre du programme INIES, un module d’informations sur le cycle de vie (ICV) désigne un jeu de données contenant les valeurs des indicateurs de performance environnementale de la norme EN15804 calculés uniquement pour les étapes A1-A3 du cycle de vie. Un ICV n’est donc pas une déclaration environnementale conforme à la réglementation puisqu’il ne contient pas l’ensemble des informations requises. La FDES est le seul format de déclaration environnementale contenant l’ensemble des informations exigées dans une déclaration environnementale conforme à la réglementation sur les déclarations environnementales des produits de construction et de décoration.
Un ICV peut être enregistré au programme INIES et publié sur la base INIES pour un produit donné :
- s’il existe également une FDES publiée dans la base INIES servant à justifier une allégation environnementale sur ce produit (voir note ci-dessous),
- ou si ce produit ne fait l’objet d’aucune allégation environnementale (attestation sur l’honneur du déclarant)
- ou si ce produit n’est pas un produit de construction ou de décoration au sens de la réglementation sur la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration et son ICV peut être utilisé pour réaliser la FDES d’un produit de construction.
Le contenu d’un ICV est décrit dans le modèle suivant
La procédure d’enregistrement d’un module ICV est décrite dans l’annexe O du programme INIES.
Quelles sont les utilisations possibles des ICV ?
L’ICV ne peut pas être utilisé pour justifier les performances environnementales du produit dans le cadre de la RE2020. L’ICV peut être communiqué à des tiers pour réaliser des déclarations environnementales conformes à la réglementation sur les déclarations environnementales des produits de construction et de décoration.
L’objectif de la mise à disposition des ICV sur la base INIES est de permettre à des industriels utilisant des produits ou matières premières disposant d’un ICV pour la fabrication de leurs produits de construction, de réaliser des FDES en intégrant ces ICV dans leur modélisation. Ces ICV sont donc utilisables au même titre que d’autres données d’arrière-plan (données ECOINVENT, GABI…) généralement incluses dans les logiciels d’ACV produits. Elles sont normalement plus spécifiques et de meilleure qualité que les données d’arrière-plan génériques.
