Etape 1 : Réalisation une FDES, nouvelle ou révisée, individuelle ou collective, réalisée en interne ou en externe chez le fabricant.
Etape 2 : Vérification de la FDES
Etape 3: Enregistrement de la FDES
Etape 4: Publication de la FDES vérifiée sur INIES
Le nouveau règlement du programme de vérification INIES est disponible
Ce nouveau règlement applicable depuis le 1er novembre 2022 introduit notamment l’utilisation des normes NF