Etape 1 : Réalisation une FDES, nouvelle ou révisée, individuelle ou collective, réalisée en interne ou en externe chez le fabricant.
Etape 2 : Vérification de la FDES
Etape 3: Enregistrement de la FDES
Etape 4: Publication de la FDES vérifiée sur INIES

Une nouvelle version du règlement du programme de vérification INIES est disponible
Cette version datée d’Août 2023 est une mise à jour mineure de la version publiée