Pour signaler une anomalie/erreur présumée sur une donnée de la base INIES (FDES, PEP, DED, module ICV…), vous devez remplir le formulaire dédié*. Selon le type de données, le formulaire est orienté vers le programme INIES (FDES/ICV), le programme PEP ecopassport (PEP) ou l’Etat (DED). Le traitement de la demande est ensuite propre à chacun de ces opérateurs.
Pour les FDES/ICV par exemple, votre demande suit les étapes de la procédure de traitement des anomalies* prévue par le programme INIES.
En cas d’anomalie avérée, le déclarant de la donnée sera tenu de la corriger dans les délais prévus par la procédure. S’il ne le fait pas, cette donnée pourra faire l’objet d’une demande de retrait de la base INIES.
*ce qui est souligné est un lien hypertexte
