La FDES est le seul format de déclaration environnementale contenant l’ensemble des informations exigées dans une déclaration environnementale conforme à la réglementation sur les déclarations environnementales des produits de construction et de décoration. Dans le cadre du programme INIES, un module d’informations sur le cycle de vie (ICV) désigne un jeu de données contenant les valeurs des indicateurs de performance environnementale de la norme EN15804 calculés uniquement pour les étapes A1-A3 du cycle de vie. Un ICV n’est donc pas une déclaration environnementale conforme à la réglementation puisqu’il ne contient pas l’ensemble des informations requises.
Un ICV peut être enregistré au programme INIES et publié sur la base INIES pour un produit donné :
- s’il existe également une FDES publiée dans la base INIES servant à justifier une allégation environnementale sur ce produit (voir note ci-dessous),
- ou si ce produit ne fait l’objet d’aucune allégation environnementale (attestation sur l’honneur du déclarant)
- ou si ce produit n’est pas un produit de construction ou de décoration au sens de la réglementation sur la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration et son ICV peut être utilisé pour réaliser la FDES d’un produit de construction.
L’ICV ne pourra pas être utilisé pour justifier les performances environnementales du produit dans le cadre de la RE2020. L’ICV pourra être communiqué à des tiers pour réaliser des déclarations environnementales conformes à la réglementation sur les déclarations environnementales des produits de construction et de décoration.
Note : Pour un produit de construction A remplissant les deux premières conditions d’exemption du §5.2 de la norme NF EN15804+A2, il sera possible d’utiliser la FDES d’un produit B, utilisant le produit A dans sa composition (et utilisant l’ICV de A comme donnée source pour le calcul de la déclaration environnementale du produit B), comme FDES pour justifier une allégation environnementale sur le produit A. Le déclarant du produit B devra donner son accord au déclarant de l’ICV du produit A.
version 1 – Novembre 2023
