Je suis distributeur ou importateur d’un produit fabriqué par un tiers. A quelles conditions puis-je utiliser les déclarations environnementales produites par ce tiers sur les produits qu’ils fabriquent pour couvrir les produits que je distribue ou importe ?

Le distributeur ou l’importateur d’un produit qu’il ne fabrique pas peut utiliser la déclaration environnementale du fabricant de ce produit dans les conditions décrites dans la décision du COPIL INIES disponible ici

Octobre 2023