« Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire » est un déchet selon l’article L. 541-1-1 du Code de l’Environnement
« Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire » est un déchet selon l’article L. 541-1-1 du Code de l’Environnement
Cette version datée d’Août 2023 est une mise à jour mineure de la version publiée
Cette année encore, les professionnels du secteur étaient au rendez-vous de la journée annuelle INIES,
L’équipe INIES renseigne et accompagne les utilisateurs de la base et du programme. Elle répond aussi à leurs nombreuses questions.
