Un appel à accompagnement a été lancé le 8 novembre 2022 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.
Les objectifs de cette aide sont multiples :
- Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ;
- Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ;
- Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 26 juillet 2023.
Appel à vérificateurs
Candidature
Les vérificateurs retenus devront obligatoirement être vérificateur habilité au Programme :
- INIES pour les FDES
- PEP Ecopassport pour les PEP et PSR.
Afin de respecter la tierce partie indépendante, toutes FDES, PEP, PSR et outils réalisés par une structure ne pourra être vérifiée par un vérificateur de cette même structure.
Composition de la demande
Les vérificateurs devront adresser leur demande en envoyant les documents suivants complétés :
- Lettre de motivation
- Devis pour chaque projet (possibilité de compiler plusieurs projets) en indiquant le code du ou des projets envisagés
- Références sur les compétences du vérificateur
Ces documents sont à envoyer à Gwenn Le Seac’h gleseach@hqegbc.org et à cfaucon@hqegbc.org avec pour objet : « Réponse à l’AAA n°3 vérificateurs #FaistaFDES #FaistonPEP + Nom du prestataire » avant le 26 juillet 2023.
Seuls les dossiers complets seront pris en considération.
Modalités de sélection
Les critères de sélection pour la vérification seront :
- L’obligation de tierce partie indépendante
- Les compétences du vérificateur avec références à l’appui
- L’existence de travaux déjà réalisés par le prestataire sur un produit similaire
- Le prix
Une première sélection sera réalisée à minima par l’Alliance HQE-GBC et l’ADEME. Le choix définitif sera fait par le porteur de projet.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 26 juillet 2023.
Toutes questions sur l’AAA n°3 pourront être adressées à Gwenn Le Seac’h par mail à l’adresse suivante : gleseach@hqegbc.org
Calendrier prévisionnel
- 19/05/2023 : Lancement de l’appel à vérificateur
- 26/07/2023 : Fin de réception des offres de l’appel
- aout 2023 : Choix des vérificateurs pour la vérification et revue critique
- Mai 2023 – janvier 2024 : Réalisation des FDES/PEP et outils
- Novembre 2023 – Juin 2024 : Vérification (au fil de l’eau) des FDES/PEP, revue critique
- Juin 2024 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et configurateur lors de l’assemblée annuelle INIES
