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Programme INIES : Les nouveautés

De nouvelles règles : changement d’ère

Les normes sont régulièrement révisées. Ainsi, la norme NF EN 15804 qui avait fait l’objet d’un premier amendement en 2014 a été mise à jour par un deuxième amendement (NF EN 15804+A2) en 2019 et est entré en vigueur au 1er novembre 2022 après publication du complément national nécessaire à son application.

Tout logiquement, le programme INIES, pour suivre l’évolution de la réglementation,
a adopté la norme NF EN15804+A2 (et son complément national) comme nouvelles règles
pour réaliser les déclarations environnementales sur les produits de construction à partir
du 1er novembre 2022.

Les fabricants de produits de construction sont sans cesse au travail pour produire ou mettre à jour des FDES, si précieuses pour l’ACV bâtiment. La tâche n’est pas si facile car un troisième « chamboulement » avec une nouvelle version de norme NF EN 15804+A2 et son complément national commence ! Pour rendre vos bâtiments performants, le plus sûr, c’est d’utiliser des produits qui ont des déclarations environnementales !

Caroline LESTOURNELLE (AIMCC)

La parution de ce nouveau règlement du programme a été l’occasion de faire une refonte
importante du document pour le clarifier, l’enrichir et mettre à jour ses nombreuses
annexes. Ce nouveau règlement du programme INIES millésimé de novembre 2022 est
en ligne sur le site INIES.

  • Mise en place des FDES en format EN 15804+A2 : le calendrier de la transition

Voici le calendrier prévisionnel pour la transition entre les deux normes.

*Les FDES/ICV/configurateurs auront dû être vérifiées au plus tard le 31/10/2022

Un calendrier de passage de la version actuelle de la norme NF EN 15804+A1/CN à la nouvelle
version NF 15804+A2/CN a été défini au sein de la commission de normalisation AFNOR/P01E, en concertation avec les acteurs parties intéressées et les pouvoirs publics. La date de publication du nouveau complément national a été fixée au 31/10/2022, en même temps que l’annulation de la NF EN 15804+A1 et du complément national actuel NF EN 15804+A1/CN.

Jean-Michel REMY (AFNOR)