Le 16 décembre 2025, la DHUP a, pour les besoins de la mise en œuvre de la RE2020, demandé au programme INIES de reporter l’archivage des FDES A1, initialement prévu le 1ᵉʳ janvier 2026, de 6 mois soit jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2026.
Par conséquent, le COPIL du programme INIES a pris la décision suivante en accord avec la DHUP :
🔸 Pour les FDES A1 vérifiées initialement en 2021 et 2022, leur retrait de la base INIES est reporté au 1ᵉʳ juillet 2026. Pour ces FDES, aucune demande de report supplémentaire ne pourra être accordée.
🔸 Pour les FDES A1 vérifiées initialement en 2020, leur retrait de la base INIES est maintenu au 1ᵉʳ janvier 2026. Les FDES pour lesquelles le déclarant a déposé une demande de prolongation de validité et remplit les conditions prévues par le programme INIES verront leur retrait de la base INIES reporté au 1ᵉʳ avril 2026.
Le programme INIES rappelle, à toutes fins utiles, que, conformément à l’article 5.10.5 du Règlement du programme INIES, « il est de la responsabilité des déclarants d’anticiper la fin de validité de leurs déclarations environnementales ».
Cette décision a été notifiée à l’ensemble des déclarants de FDES le 6 janvier 2026.
⚠️ À noter : L’archivage des FDES concernées, initialement prévu au 1ᵉʳ janvier 2026, sera réalisé dans les prochains jours.
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