Cette version datée d’Août 2023 est une mise à jour mineure de la version publiée en Mai 2023. Le journal des mises à jour publié conjointement au règlement vous permettra d’identifier rapidement les principales mises à jour réalisées. Seuls les documents « millésimés » Août 2023 ont subi des modifications substantielles de contenu.
Le document est notamment téléchargeable dans les ressources documentaires du site ou sur la page dédiée au programme de vérification INIES.
