Cette version datée de décembre 2023 est une mise à jour de la version publiée en août 2023. Le journal des mises à jour publié conjointement au règlement vous permettra d’identifier rapidement les principales mises à jour réalisées. Le document est notamment téléchargeable dans les ressources documentaires du site ou sur la page dédiée au programme INIES.
Le programme INIES met à disposition des données sur la fin de vie des emballages !
Afin de faciliter le travail des déclarants et des vérificateurs, le programme INIES met à