Les données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment

Un appel à accompagnement a été lancé le 2 Décembre 2019 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.

Les objectifs de cette aide sont multiples :

  • Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ;
  • Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ;
  • Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment.

L’appel s’est clôturé le vendredi 14 Février 2020.

Les projets retenus

Voici la liste de l’ensemble des projets retenus, le nom de la structure portante. Les contacts des référents de chaque projet sont disponibles dans le document en fin d’article.

Num codeNom du projetOrganisme porteur 
A01Revêtement extérieur en enrobé bitumineux à l’émulsion Routes de France
B01Ossatures pour cloisons et contre-cloisons : montants et railsGIOFS
B02Ossatures pour plafonds et contre-cloisons : fourrures, cornières et lissesGIOFS
C01Rideaux métalliquesGroupement Actibaie
C02Volets battants et coulissant aluminiumGroupement Actibaie
D01Brique de terre crue extrudéeFFTB
E01Système autolissant PolyuréthanneSNFORES
E02Système Multicouche époxySNFORES
F01Brique de terre crue compriméBriques Technic Concept
F02Enduit en terre crue pour brique terre crue compriméBriques Technic Concept
G01FDES terre allégée avec 25 à 50% en masse de fibres (terre-paille, terre-chanvre, …)CCTC
G02FDES terre crue terre lourde avec 0 à 25% en masse de fibres (pisé, torchis, …)CCTC
H01Entrée d’air pour VMCATITA
H02Bouche d’extraction pour VMCATITA
H03Filtres à airATITA
H04Unité de toitureATITA
I01Poteaux en bois massif feuillusFNB
J01Parquets français massifParquetsfrançais.org
J02Parquets français contrecollésParquetsfrançais.org
K01Infrastructure de recharge des véhicules électriquesIGNES
L01Modules photovoltaïquesEnerplan et SER

L’appel à prestataires

Les prestataires retenus devront obligatoirement disposés des compétences suivantes : 

Expérience professionnelles Expérience incluant une pratique de l’analyse du cycle de vie dans le domaine des produits de construction et/ou et ayant réalisé a minima 2 FDES ou PEP pour des familles de produits différents durant les 2 dernières années
Domaine de l’environnement 2 expériences professionnelles en lien avec l’environnement
Secteur de la construction Posséder une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine de la construction et des produits de la construction et/ou des équipements
Connaissances spécifiques – Connaître les normes sur les déclarations environnementales (NF EN ISO 14020, NF EN ISO 14021 et NF EN ISO 14025), et des normes sur les analyses du cycle de vie (NF EN 14040 et suivantes)
– Connaître la norme NF EN 15804 et le complément national NF EN 15804/CN, pour les produits de la construction, le guide de rédaction des informations sanitaires/confort et le règlement du Programme INIES est également impératif.
– Et/Ou Connaître la norme PEP NF XP C08-100-1 et le PCR ed.3, pour les équipements, et le règlement du Programme PEP est également impératif

Ils devront adresser leur demande en envoyant les documents suivants complétés :

  • Lettre de motivation
  • Devis pour chaque projet (possibilité de compiler plusieurs projets) en indiquant le code du ou des projets envisagés
  • Références sur les compétences internes

Ces documents sont à envoyer à Nadège OURY à l’adresse mail suivante noury@hqegbc.org avec pour objet : « Réponse à l’AAA prestataire #FaistaFDES #FaistonPEP + Nom du prestataire » avant le 30 Avril 2020.

Seuls les dossiers complets seront pris en considération.

Plus d’informations sur le site de l’Alliance HQE-GBC.