Les données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment

1.     Contexte

Un appel à accompagnement a été lancé le 2 Décembre 2019 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.

Les objectifs de cette aide sont multiples :

  • Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ;
  • Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ;
  • Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment.

L’appel s’est clôturé le vendredi 14 Février 2020. A la suite de cet appel à candidat, un appel à prestataire a été réalisé en Avril 2020.

Vous trouverez ci-dessous la liste des prestataires retenus en fonction des projets.

2.     Les prestataires retenus

2.1. FDES collectives

Voici la liste des FDES collectives avec leur prestataire retenu.

Num code Nom du projet Organisme porteur Prestataire retenu
A01 Revêtement extérieur en enrobé bitumineux à l’émulsion  Routes de France Elys Conseil  
C01 Rideaux métalliques Groupement Actibaie Esteana
C02 Volets battants et coulissant aluminium Groupement Actibaie Esteana
D01 Brique de terre crue extrudée FFTB CTMNC
E01 Système autolissant Polyuréthanne SNFORES Engineeria
E02 Système Multicouche époxy SNFORES Engineeria
F01 Brique de terre crue comprimée Briques Technic Concept Esteana
F02 Enduit en terre crue pour brique terre crue comprimée Briques Technic Concept Esteana
G01 FDES terre allégée avec 25 à 50% en masse de fibres (terre-paille, terre-chanvre, …) CCTC Esteana  
G02 FDES terre crue terre lourde avec 0 à 25% en masse de fibres (pisé, torchis, …) CCTC Esteana  

2.2. PEP collectifs

Voici la liste des PEP collectifs avec leur prestataire retenu.

Num code Nom du projet Organisme porteur Prestataire retenu
H01 Entrée d’air pour VMC ATITA Nobatek/INEF4
H02 Bouche d’extraction pour VMC ATITA Nobatek/INEF4
H03 Filtres à air ATITA Nobatek/INEF4
H04 Unité de toiture ATITA CODDE, bureau VERITAS  

2.3. FDES collectives configurables

Voici la liste des FDES collectives configurables avec leur prestataire retenu.

Num code Nom du projet Organisme porteur Prestataire retenu
I01 Poteaux en bois massif feuillus FNB Esteana
J01 Parquets français massif Parquetsfrançais.org Esteana
J02 Parquets français contrecollés Parquetsfrançais.org Esteana

2.4. Création de PSR

Voici la liste des PSR avec leur prestataire retenu.

Num code Nom du projet Organisme porteur Prestataire retenu
K01 Infrastructure de recharge des véhicules électriques IGNES Ddemain
L01 Modules photovoltaïques Enerplan et SER EVEA

3.     Calendrier prévisionnel

  • Mai 2020 : Début de l’accompagnement
  • Fin Août : Lancement de l’appel à vérificateurs (réponse attendue pour septembre)
  • Septembre : choix des vérificateurs pour la vérification des FDES et PEP et revue critique des PSR
  • Mai 2020-Avril 2021 : Réalisation des FDES/PEP et des règles PSR
  • Novembre 2020-juin 2021 : Vérification (au fil de l’eau) des FDES/PEP et revue critique PSR
  • Juillet 2021 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et PSR lors de l’assemblée annuelle INIES