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Lancement de l’appel à vérificateurs de l’appel à accompagnement n°2 #FAISTAFDES #FAISTONPEP

Contexte

Un appel à accompagnement a été lancé le 18 février 2021 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives. 

Les objectifs de cette aide sont multiples : 

  • Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ; 
  • Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ; 
  • Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment. 

L’appel s’est clôturé le mardi 6 avril 2021. 

Appel à vérificateurs

Candidature

Les vérificateurs retenus devront obligatoirement être vérificateur habilité au Programme :

  • INIES pour les FDES
  • PEP Ecopassport pour les PEP et PSR.

Afin de respecter la tierce partie indépendante, toutes FDES, PEP et PSR réalisés par une structure ne pourra être vérifiée par un vérificateur de cette même structure.

Composition de la demande

Les vérificateurs devront adresser leur demande en envoyant les documents suivants complétés :

  • Lettre de motivation
  • Devis pour chaque projet (possibilité de compiler plusieurs projets) en indiquant le code du ou des projets envisagés
  • Références sur les compétences du vérificateur

Ces documents sont à envoyer à Nadège OURY noury@hqegbc.org et à ahadji@hqegbc.org avec pour objet : « Réponse à l’AAA n°2 vérificateurs #FaistaFDES #FaistonPEP + Nom du prestataire » avant le 26 Novembre 2021

Seuls les dossiers complets seront pris en considération.

Modalités de sélection

Les critères de sélection pour la vérification seront :

  • L’obligation de tierce partie indépendante
  • Les compétences du vérificateur avec références à l’appui
  • L’existence de travaux déjà réalisés par le prestataire sur un produit similaire
  • Le prix

L’Alliance HQE-GBC s’engage à envoyer à minima 3 devis aux porteurs de projets.

Une première sélection sera réalisée à minima par l’Alliance HQE-GBC et l’ADEME. Le choix définitif sera fait par le porteur de projet.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 26 Novembre 2021.

Toutes questions sur l’AAA n°2 pourront être adressées à Nadège OURY et Amine HADJI par mail aux adresses suivantes noury@hqegbc.org et ahadji@hqegbc.org . 

Calendrier prévisionnel

  • 19/10/2021 : Lancement de l’appel à vérificateur 
  • 26/11/2021 : Fin de réception des offres de l’appel 
  • Décembre 2021 : Choix des vérificateurs pour la vérification des FDES et PEP et revue critique des PSR 
  • Septembre 2021 – Mai 2022 : Réalisation des FDES/PEP et des règles PSR 
  • Janvier 2022 – Juin 2022 : Vérification (au fil de l’eau) des FDES/PEP et revue critique PSR 
  • Juillet 2022 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et PSR lors de l’assemblée annuelle INIES 

Les chiffres clés de septembre 2021

Alors que l’entrée en application de la RE2020 se rapproche, il est temps de s’intéresser aux chiffres de la base de données INIES, qui fournit les données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment. 

Les chiffres en cumulé  

Le nombre de données est en constante progression. À ce jour, 4502 données sont disponibles. Entre le 31/12/2020 et le 30/09/2021, le taux de croissance a été de 15,4% (cf. Baromètre INIES 2021).  

Au 30 septembre 2021, les 4502 données renseignées se répartissaient en 3049 données spécifiques (2545 FDES et 502 PEP), 1365 données environnementales par défaut et 67 données conventionnelles de services, mises à disposition des acteurs dans la dynamique de la future RE2020 

Les vérificateurs des Programmes de vérification 

Chaque année a lieu une session d’habilitation pour les nouveaux vérificateurs. Pour ceux déjà habilités, un renouvellement par les pairs se déroule tous les 3 ans. 

Pour le programme PEP Ecopassport, on peut compter 2 renouvellements et 6 nouveaux vérificateurs, portant à 29 le nombre de vérificateurs PEP.  

Pour le programme INIES, ce fut l’occasion de renouveler 5 vérificateurs et d’en accueillir 3 nouveaux, portant à 23 le nombre de vérificateurs INIES .