Qu’est ce que la méthode des stocks ?

La méthode des stocks est la méthode utilisée dans les normes pour traiter le cas de  la valorisation de déchets en boucle ouverte (d’un produit vers un autre). Le stock définit une frontière réelle ou fictive entre le produit qui génère le déchet et celui qui l’utilise. Tout ce qui est en amont du stock appartient donc au cycle de vie du produit qui génère le déchet. Tout ce qui est en aval du stock appartient au cycle de vie du produit qui utilise le déchet. La position du stock est définie sur la base de critères techniques, juridiques et économiques.

Par exemple, pour un déchet de béton, le stock peut se positionner après un premier concassage. Le produit en béton reçoit alors les impacts du transport vers un centre de recyclage et ceux du concassage. Les étapes ultérieures au concassage, permettant de transformer le béton concassé en un produit routier par exemple, appartiennent au cycle de vie du produit routier.

Les déclarations environnementales sont-elles à jour ?

Toutes les déclarations (FDES et PEP) sont millésimées et valide 5 ans. La décision de mettre à jour une déclaration est de la responsabilité de son émetteur. Comme la réalisation des FDES, leur mise à jour est donc un processus volontaire. Les principales raisons d’une mise à jour d’une FDES sont :

  • la modification du référentiel pour établir la FDES (révision de norme),
  • l’ajout d’un site de production ou d’un fabricant dans le champ d’une FDES,
  • un changement conséquent dans une des étapes du cycle de vie (approvisionnement en matières premières, process de fabrication, règles d’entretien, fin de vie modifiée,…)
  • une mise à jour des bases de données génériques utilisées pour produire la FDES.

Quelles sont les normes de référence pour les produits et équipements du bâtiment ?

Pour les produits de construction, la norme utilisée pour la réalisation de FDES  est la norme européenne NF EN 15804 en vigueur et son complément national NF EN 15804/CN.

Pour les équipements du bâtiments, les référentiels utilisés sont la norme XP C08-100-1 et le PCR (Product Category Rules) édition 3.