Ressources documentaires

Retrouver tous les documents utiles : des brochures d’information aux documents techniques de la Base.

1 Présentation de la base INIES

Présentation du module d’enregistrement en ligne

Présentation de la base et de ses données [PDF]

Présentation de la Base INIES et de ses données [PowerPoint pour formation]

Comment utiliser la Base INIES ?

2 Base INIES : gouvernance et orientations stratégiques

Vous trouverez dans la rubrique Base INIES différents documents de présentation de la Base, ses orientations et son plan d’action ainsi que le bulletin d’engagement du CSIB.

Orientations stratégiques 2021-2025

Plan d’action 2021

Plan d’action 2020

Plan d’action 2019

Orientations Stratégiques 2018-2020

Plan d’action 2018

Bulletin d’engagement CSIB

3 Déposer les déclarations environnementales et sanitaires

Les FDES et PEP regroupent un ensemble d’indicateurs environnementaux basés sur des normes, ainsi que des informations sanitaires et de confort pour les FDES. Dans ces documents vous trouverez tout ce qui est nécessaire pour comprendre et réaliser ces déclarations.

Présentation du module d’enregistrement en ligne

Comment déposer une FDES sur INIES ?

Fichier exemple import FDES au format XSD

Fichier exemple import FDES au format XML

Guide de rédaction des caractéristiques sanitaires et confort des FDES pour la Base INIES

Liste des indicateurs ACV présents dans une FDES

Page d’information du Ministère sur les déclarations environnementales

Conditions d’admission, responsabilité et qualité des données déposées sur la base

4 Des données utiles pour le bâtiment

En étant connecté à des logiciels d’Analyse de Cycle de Vie (ACV) des bâtiments, les PEP et FDES permettent de calculer la performance environnementale des bâtiments.

Comment utiliser la Base INIES ?

PPT Présentation de la Base INIES

Les déclarations environnementales : le carburant de la RE 2020

FDES et Qualité de l’air intérieur

Fiche Céréma : E+C- et données environnementales

Message type à destination des fabricants de produits de construction et équipement pour #FaistaFDES #FaistonPEP

L’expérimentation E+C-

La Performance Environnementale des Bâtiments (PEB) – Support de formation pour les acteurs de la construction

5 Règlementations et normes

Dans cette rubrique sont présentés toutes les normes, décrets et arrêtés relatifs aux déclarations environnementales.

Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ainsi qu’à leur vérification

Arrêté du 31 août 2015 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits de construction, des produits de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment

Décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment

Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment

Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant larrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment

NF EN 15804+A1 Avril 2014 Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur les produits – Règles régissant les catégories de produits de construction

NF EN 15804/CN Juin 2016 Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur les produits – Règles régissant les catégories de produits de construction – Complément national à la NF EN 15804+A1

6 Programme de vérification INIES

Tout savoir sur le programme de vérification INIES qui concerne les FDES de produits de construction, les configurateurs de FDES, les inventaires de cycle de vie, vérifiés par des vérificateurs habilités par le programme.

Exigences supplémentaire – mutuelle reconnaissance IBU

Liste des vérificateurs habilités au programme INIES

Règlement du programme de vérification INIES

FDES vérifiée INIES : tarif en vigueur

Formulaire de demande d’enregistrement d’un produit au programme INIES

Règle d’usage des marques « FDES vérifiée INIES »

Procédure d’admission d’une FDES dans la Base INIES

7 Programme PEP Ecopassport®

Documents spécifiques au programme PEP Ecopassport® qui est le programme de vérifications pour les équipements électriques, électronique ou génie climatique du bâtiment.

Liste des vérificateurs habilités au programme PEP Ecopassport®

L’ensemble des critères et procédures d’habilitation pour les PEP ecopassport®

8 Webservice

Toutes les données de la Base INIES sont consultables gratuitement via la Base INIES. Cependant pour l’utilisation des données numériques dans des logiciels (type ACV) à l’interne comme à l’externe, un webservice a été mis en place.

Conditions générales pour le Webservice d’INIES

Conditions tarifaires 2020 Webservice d’INIES

Bon de commande licence du Webservice d’INIES

Protocole de connexion au Webservice d’INIES

9 Nos publications

Parce que derrière une Base, il y a des acteurs. Nous essayons de réaliser des publications chaque année.

Baromètre INIES 2021

News INIES Février 2021

Baromètre INIES 2020

News INIES Mars 2020

Baromètre 2019

News Février 2019 : chiffres clés au 31/12/2018

Baromètre 2017-2018

Baromètre 2016

Baromètre 2015

10 Lien à l’international

La Base INIES et le Programme INIES ont des liens avec l’international en s’inscrivant dans des projets et associations : Eco Platform, In Data …

Exigences supplémentaire – mutuelle reconnaissance IBU

Exigences pour une reconnaissance mutuelle avec un programme membre d’ECO Platform