Les données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment

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Ressources documentaires

Retrouver tous les documents utiles : des brochures d’information aux documents techniques de la Base.

1 Base INIES : gouvernance et orientations stratégiques

Vous trouverez dans la rubrique Base INIES différents documents de présentation de la Base, ses orientations et son plan d’action ainsi que le bulletin d’engagement du CSIB.
Plan d’action 2019
Orientations Stratégiques 2018-2020
Plan d’action 2018
Bulletin d’engagement CSIB

2 Utiliser ou déposer les déclarations environnementales et sanitaires

Les FDES et PEP regroupent un ensemble d’indicateurs environnementaux basés sur des normes, ainsi que des informations sanitaires et de confort pour les FDES. Dans ces documents vous trouverez tout ce qui est nécessaire pour réaliser, comprendre et utiliser ces déclarations.
Les impacts sanitaires
Liste des indicateurs ACV présents dans une FDES
Page d’information du Ministère sur les déclarations environnementales
Conditions d’admission, responsabilité et qualité des données déposées sur la base

3 Des données utiles pour le bâtiment

En étant connecté à des logiciels d’Analyse de Cycle de Vie (ACV) des bâtiments, les PEP et FDES permettent de calculer la performance environnementale des bâtiments.
Fiche Céréma : E+C- et données environnementales
Message type pour les fabricants de produits de construction et équipement #FaistaFDES #FaistonPEP
L’expérimentation E+C-
La Performance Environnementale des Bâtiments (PEB) – Support de formation pour les acteurs de la construction

4 Règlementations et normes

Dans cette rubrique sont présentés toutes les normes, décrets et arrêtés relatifs aux déclarations environnementales.
Arrêté du 31 août 2015 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits de construction, des produits de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
Décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant larrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
NF EN 15804+A1 Avril 2014 Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur les produits – Règles régissant les catégories de produits de construction
NF EN 15804/CN Juin 2016 Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur les produits – Règles régissant les catégories de produits de construction – Complément national à la NF EN 15804+A1

5 Programme de vérification INIES

Tout savoir sur le programme de vérification INIES qui concerne les FDES de produits de construction, les configurateurs de FDES, les inventaires de cycle de vie, vérifiés par des vérificateurs habilités par le programme.
Exigences supplémentaire – mutuelle reconnaissance IBU
Liste des vérificateurs habilités au programme INIES
FDES vérifiée INIES : tarif en vigueur
Formulaire de demande d’inscription au programme INIES
Règle d’usage des marques « FDES vérifiée INIES »
Règlement du programme de vérification INIES
Procédure d’admission d’une FDES dans la Base INIES

6 Programme PEP Ecopassport®

Documents spécifiques au programme PEP Ecopassport® qui est le programme de vérifications pour les équipements électriques, électronique ou génie climatique du bâtiment.
Liste des vérificateurs habilités au programme PEP Ecopassport®
L’ensemble des critères et procédures d’habilitation pour les PEP ecopassport®

7 Webservice

Toutes les données de la Base INIES sont consultables gratuitement via la Base INIES. Cependant pour l’utilisation des données numériques dans des logiciels (type ACV) à l’interne comme à l’externe, un webservice a été mis en place.
Conditions générales pour le Webservice d’INIES
Conditions tarifaires Webservice d’INIES
Bon de commande licence du Webservice d’INIES
Protocole de connexion au Webservice d’INIES

8 Nos publications

Parce que derrière une Base, il y a des acteurs. Nous essayons de réaliser des publications chaque année.
Baromètre 2019
News Février 2019 : chiffres clés au 31/12/2018
Baromètre 2017-2018
Baromètre 2016
Baromètre 2015

9 Lien à l’international

La Base INIES et le Programme INIES ont des liens avec l’international en s’inscrivant dans des projets et associations : Eco Platform, In Data …
Exigences supplémentaire – mutuelle reconnaissance IBU