Cette version datée de décembre 2025 est applicable au 01/01/2026. Le journal des mises à jour publié conjointement au règlement vous permettra d’identifier rapidement les principales mises à jour réalisées. Le document est notamment téléchargeable dans les ressources documentaires du site ou sur la page dédiée au programme INIES.
Un 4ème appel à accompagnement #FaistaFDES#FaistonPEP a été lancé en novembre 2024 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.
Les objectifs de cette aide sont multiples :
Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ;
Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ;
Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment.
L’appel à accompagnement s’est clôturé le 15 mars 2024.
L’appel à prestataires a été lancé le 19 mai 2025, le même jour que la publication de la liste des projets retenus. Il a été diffusé sur les réseaux sociaux et le site internet de l’Alliance HQE-GBC et INIES.
L’Alliance HQE-GBC a réceptionné 31 candidatures de bureaux d’études pour la réalisation des 13 projets retenus. Le choix des prestataires a ensuite été effectué en concertation entre le porteur de projet et le COPIL de l’AAA4.
Vous trouverez ci-dessous la liste des projets et prestataires retenus pour leur réalisation (cf. partie 2)
Concernant les vérificateurs, seulement deux candidatures ont été réceptionnées à la suite de l’appel à vérificateurs, ce qui ne permet pas de couvrir l’ensemble des projets.
Dans la suite de cet appel à accompagnement, l’Alliance HQE-GBC souhaite lancer un nouvel appel à vérificateurs (cf. partie 3)
2. Les projets et prestataires retenus
2.1Création de FDES collectives
Voici la liste des FDES collectives retenues, le nom de la structure portante et les contacts de la personne référente :
Les vérificateurs retenus devront obligatoirement être vérificateurs habilités au Programme :
INIES pour les FDES, configurateurs et outils d’extrapolation
PEP Ecopassport pour les PEP et PSR.
Afin de respecter la tierce partie indépendante, toutes FDES, PEP, PSR et outils réalisés par une structure ne pourra être vérifiée par un vérificateur de cette même structure.
3.2 Composition de la demande
Les vérificateurs devront adresser leur demande en envoyant les documents suivants complétés :
Lettre de motivation
Références sur les compétences du vérificateur
Devis pour chaque projet (possibilité de compiler plusieurs projets) en indiquant le code du ou des projets envisagés.
Ces documents sont à envoyer à Serge NADER snader@hqegbc.org copie rchermain@hqegbc.org avec pour objet : « Réponse AAA4 vérificateur / Code du ou des projets / Nom du vérificateur » avant le vendredi 19 décembre 2025 à 12h.
Seuls les dossiers complets seront pris en considération.
3.3 Modalités de sélection
Les critères de sélection pour la vérification seront :
L’obligation de tierce partie indépendante
Les compétences du vérificateur avec références à l’appui
L’existence de travaux déjà réalisés par le prestataire sur un produit similaire
Le coût de la vérification.
Une première sélection sera réalisée a minima par l’Alliance HQE-GBC et l’ADEME. Le choix définitif sera fait par le porteur de projet.
Toutes questions sur l’AAA n°4 pourront être adressées à Serge Nader par mail à l’adresse suivante : snader@hqegbc.org
4. Calendrier prévisionnel
Septembre 2025 – Décembre 2026 : Réalisation des FDES/PEP/PSR, configurateurs et outils
Juin 2026 – Juin 2027 : Vérification des FDES/PEP ; revue critique PSR, configurateurs et outils
Juillet 2027 : Présentation des nouvelles FDES/PEP/PSR, configurateurs et outils lors de l’assemblée annuelle INIES.
La base INIES vient de franchir un seuil important avec plus de 6 500 déclarations environnementales désormais disponibles. Chaque fiche déposée représente bien plus qu’un simple chiffre : c’est le reflet d’un engagement concret pour une construction plus responsable, transparente et durable.
✅ 6 500 DE (FDES+PEP), ⏳ Et bientôt 5 000 FDES
Ce progrès témoigne d’une mobilisation forte des acteurs du secteur, qui s’approprient pleinement l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) comme levier de transition écologique 🌍
Fin 2022, la base INIES comptait 4 347 déclarations environnementales (3 536 FDES et 811 PEP). Fin 2023, malgré deux archivages massifs de 650 FDES en fin de validité (en mars 2023 puis fin décembre 2023), la base INIES, toujours en croissance, comptait 4 591 déclarations environnementales (3 630 FDES et 961 PEP). Depuis début 2024, plus de 170 nouvelles déclarations ont encore enrichi la base. Il ne fait aucun doute que pour ses 20 ans, la base INIES passera la barre des 5000 déclarations environnementales, toutes vérifiées par des tierces parties indépendantes. Plus que jamais, INIES est la base de données nationale de référence sur les caractéristiques environnementales des produits et équipements du bâtiment ! Consultez et téléchargez gratuitement toutes ces déclarations sur www.inies.fr !
Cette version datée de décembre 2023 est une mise à jour de la version publiée en août 2023. Le journal des mises à jour publié conjointement au règlement vous permettra d’identifier rapidement les principales mises à jour réalisées. Le document est notamment téléchargeable dans les ressources documentaires du site ou sur la page dédiée au programme INIES.
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et les visites répétées. Lire notre politique de confidentialité
Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. La désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously.
Cookie
Durée
Description
cookielawinfo-checkbox-analytics
11 months
This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-functional
11 months
The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checkbox-necessary
11 months
This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-others
11 months
This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other.
cookielawinfo-checkbox-performance
11 months
This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".
viewed_cookie_policy
11 months
The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data.