Étiquette : FDES

Le 16 décembre 2025, la DHUP a, pour les besoins de la mise en œuvre de la RE2020, demandé au programme INIES de reporter l’archivage des FDES A1, initialement prévu le 1ᵉʳ janvier 2026, de 6 mois soit jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2026.

Par conséquent, le COPIL du programme INIES a pris la décision suivante en accord avec la DHUP :

🔸 Pour les FDES A1 vérifiées initialement en 2021 et 2022, leur retrait de la base INIES est reporté au 1ᵉʳ juillet 2026. Pour ces FDES, aucune demande de report supplémentaire ne pourra être accordée.

🔸 Pour les FDES A1 vérifiées initialement en 2020, leur retrait de la base INIES est maintenu au 1ᵉʳ janvier 2026. Les FDES pour lesquelles le déclarant a déposé une demande de prolongation de validité et remplit les conditions prévues par le programme INIES verront leur retrait de la base INIES reporté au 1ᵉʳ avril 2026.

Le programme INIES rappelle, à toutes fins utiles, que, conformément à l’article 5.10.5 du Règlement du programme INIES, « il est de la responsabilité des déclarants d’anticiper la fin de validité de leurs déclarations environnementales ».

Cette décision a été notifiée à l’ensemble des déclarants de FDES le 6 janvier 2026.

⚠️ À noter : L’archivage des FDES concernées, initialement prévu au 1ᵉʳ janvier 2026, sera réalisé dans les prochains jours.

Pour toute question, contactez nous via contact@inies.fr

Moins de six mois après le seuil des 6000 déclarations environnementales (DE), ce jalon atteste du dynamisme de la base nationale de référence pour les données environnementales du bâtiment.

Derrière ces 7000 DE, ce sont des milliers de produits analysés, des données vérifiées, et une mobilisation collective pour répondre aux enjeux de l’ACV bâtiment. Merci à tous les déclarants, vérificateurs, utilisateurs des données et partenaires qui rendent cela possible !

🔗 Consultez les données sur www.inies.fr

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Afin d’améliorer la visibilité et l’accessibilité des données archivées de la base INIES, l’onglet « Revue ACV bâtiment » de l’espace de consultation de la base INIES a été renommé « Données archivées ».

A partir de cet onglet vous pourrez créer un compte (gratuitement) vous permettant de parcourir les données archivées (FDES, PEP, DED) lors de votre recherche de produits dans la base INIES. Ces données ne sont plus valides et ne peuvent plus être utilisées dans de nouveaux projets. Alors, direz vous,  à quoi bon accéder aux données archivées ?

Cette fonctionnalité, essentiellement orientée vers les utilisateurs des données, est utile pour :

• Suivre l’évolution des données disponibles dans le temps (mises à jour ou suppression de données)
• Justifier l’existence de déclarations environnementales utilisées dans leurs projets et archivées depuis ; pour un contrôle de l’ACV du bâtiment dans une certification ou un calcul réglementaire par exemple (l’usage qui a donné le nom initial à cette fonctionnalité)

Nous vous invitons à explorer cette rubrique depuis l’espace consultation du site INIES qui nous l’espérons permettra de répondre aux nombreuses questions qui nous étaient adressées à ce sujet.https://base-inies.fr/consultation/tableau-de-bord