Ces tierces parties habilitées par le programme INIES et le programme PEP ecopassport® sont indispensables pour maintenir la confiance des utilisateurs dans les déclarations environnementales de la base INIES. Indépendantes des déclarants et des réalisateurs des FDES et des PEP, elles vérifient la conformité réglementaire et aux règles des programmes des déclarations environnementales. Depuis son entrée en vigueur, la RE2020 a fortement boosté la production de déclarations environnementales et donc accru le besoin en vérificateurs et vérificatrices.
Le programme INIES propose une première session d’habilitation de nouveaux vérificateurs et vérificatrices INIES le 28/05/25. Si vous êtes un-e expert-e chevronné-e en ACV, si vous connaissez le monde du bâtiment et si vous avez déjà réalisé des FDES, alors vous pouvez vous aussi devenir vérificateur/vérificatrice. Les dossiers de candidature sont à demander et à retourner à inies@hqegbc.orgavant le 18 avril 2025.
Le programme PEP ecopassport® organise plusieurs sessions tout au long de l’année. La première session se tiendra en février. Les candidats sont évalués sur leurs connaissances sur l’ensemble du scope du Programme PEP (équipements électriques et électroniques, y compris HVAC-R). Les informations pratiques pour candidater sont disponibles en ligne et les dossiers sont à retirer sur le site ; l’ensemble des éléments attendus sont à envoyer à contact@pep-ecopassport.org. Pour obtenir des renseignements complémentaires, écrire à dg@pep-ecopassport.com.
Fin 2022, la base INIES comptait 4 347 déclarations environnementales (3 536 FDES et 811 PEP). Fin 2023, malgré deux archivages massifs de 650 FDES en fin de validité (en mars 2023 puis fin décembre 2023), la base INIES, toujours en croissance, comptait 4 591 déclarations environnementales (3 630 FDES et 961 PEP). Depuis début 2024, plus de 170 nouvelles déclarations ont encore enrichi la base. Il ne fait aucun doute que pour ses 20 ans, la base INIES passera la barre des 5000 déclarations environnementales, toutes vérifiées par des tierces parties indépendantes. Plus que jamais, INIES est la base de données nationale de référence sur les caractéristiques environnementales des produits et équipements du bâtiment ! Consultez et téléchargez gratuitement toutes ces déclarations sur www.inies.fr !
Cette version datée de décembre 2023 est une mise à jour de la version publiée en août 2023. Le journal des mises à jour publié conjointement au règlement vous permettra d’identifier rapidement les principales mises à jour réalisées. Le document est notamment téléchargeable dans les ressources documentaires du site ou sur la page dédiée au programme INIES.
Un appel à accompagnement a été lancé le 22 novembre 2022 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.
Les objectifs de cette aide sont multiples :
Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ;
Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ;
Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment.
L’appel à accompagnement s’est clôturé le 26 janvier 2023
Les projets retenus
Vous trouverez ci-dessous la liste des projets retenus en fonction des critères suivants :
Le besoin des acteurs du bâtiment de disposer de ces déclarations environnementales pour réaliser des ACV les plus complètes possibles (type E+C- ou RE2020).
La part de marché couverte par la donnée collective produite dans la famille de produits ou équipements.
Les produits ou équipements qui participent à l’efficacité énergétique du bâtiment (réduction des consommations d’énergie, production des énergies renouvelables).
L’instruction et l’appréciation des candidatures ont été réalisées par un comité regroupant l’Alliance HQE-GBC, l’ADEME et des membres du comité technique de la Base INIES.
Création de FDES collectives
Voici la liste des FDES collectives retenues, le nom de la structure portante et les contacts de la personne référente.
Num Code
Nom du projet
Organisme porteur
301
FDES Microstations APMS
Association des professionnels des microstations – APMS
302a
Système Polyuréthane mono-composant Système Polyuréthane Bi-composant Système Polyurée Bi-composant
Chambre syndicale française de l’étanchéité – CSFE
302b
SEL Système PU-Bitume
Chambre syndicale française de l’étanchéité – CSFE
302c
SEL Acrylique
Chambre syndicale française de l’étanchéité – CSFE
303
FDES collective portails métalliques
Fédération Française du Bâtiment, groupement ACTIBAIE
Création PEP collectif
Voici la liste des projets de PEP collectifs retenu, le nom de la structure portante et les contacts de la personne référente.
Num Code
Nom du projet
Organisme porteur
304
PEP collectif « Motorisation de protections mobiles »
Alliance des industriels – IGNES
306a
PEP PAC avec fluide frigorigène à très faible PRP pour le chauffage des logements collectifs et des bâtiments tertiaires
ATITA pour le compte d’Uniclima
306b
PEP chaudières biomasse pour le chauffage des logements collectifs et des bâtiments tertiaires
ATITA pour le compte d’Uniclima
306b
PEP pompes à chaleur hybrides double service pour la maison individuelle
ATITA pour le compte d’Uniclima
Création de configurateur et outil d’extrapolation
Voici la liste des projets retenus, le nom de la structure portante et le contact de la personne référente.
Num Code
Nom du projet
Organisme porteur
305
Configurateur de FDES pour la filière des roches ornementales et de construction
Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction
306c
Outil d’extrapolation pour les PEP collectifs du génie climatique
ATITA pour le compte d’Uniclima
Appel à prestataires
L’Alliance HQE-GBC souhaite faire appel à des prestataires externes pour réaliser ces FDES/PEP/PSR.
Candidature
Les prestataires retenus devront obligatoirement disposés des compétences suivantes :
Expérience professionnelle : Expérience incluant une pratique de l’analyse du cycle de vie dans le domaine des produits de construction et/ou et ayant réalisé a minima 2 FDES ou PEP pour des familles de produits différents durant les 2 dernières années.
Domaine de l’environnement : 2 expériences professionnelles en lien avec l’environnement
Secteur de la construction : Posséder une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine de la construction et des produits de la construction et/ou des équipements
Connaissances spécifiques : – Connaître les normes sur les déclarations environnementales (NF EN ISO 14020, NF EN ISO 14021 et NF EN ISO 14025), et des normes sur les analyses du cycle de vie (NF EN 14040 et suivantes) – Connaître la norme NF EN 15804+A2 et le complément national NF EN 15804/CN, pour les produits de la construction, le guide de rédaction des informations sanitaires/confort et le règlement du Programme INIES est également impératif. – Et/Ou Connaître la norme PEP NF XP C08-100-1 et le PCR ed.4, pour les équipements, et le règlement du Programme PEP est également impératif
Composition de la demande
Les prestataires devront adresser leur demande en envoyant les documents suivants complétés :
Lettre de motivation
Devis pour chaque projet (possibilité de compiler plusieurs projets) en indiquant le code du ou des projets envisagés comprenant les prestations proposées, un échéancier et les prix pour chaque action.
Références sur les compétences internes
Ces documents sont à envoyer à Gwenn LE SEAC’H à l’adresse mail suivante gleseach@hqegbc.org copie cfaucon@hqegbc.org avec pour objet : « Réponse à l’AAA n°3 prestataire #FaistaFDES #FaistonPEP + code du/des projet.s + Nom du prestataire » avant le vendredi 07 avril 2023 à 12h.
Seuls les dossiers complets seront pris en considération.
Modalités de sélection
Les critères de sélection de ces prestataires pour la réalisation seront :
Les compétences des prestataires avec références à l’appui ;
L’existence de travaux déjà réalisés par le prestataire sur un produit similaire ;
Modalité d’échéance (dossier incluant un prévisionnel de réalisation du projet) ;
Le prix.
L’Alliance HQE-GBC s’engage à envoyer à minima 3 devis aux porteurs de projets dont ceux référencés par le candidat. Le candidat aura le choix final.
L’instruction et l’appréciation des candidatures sont réalisées par un comité regroupant l’Alliance HQE-GBC, la DHUP, l’ADEME les deux programmes de vérification : Programme INIES et Programme PEP Ecopassport® et des membres du comité technique de la Base INIES.
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