Cette version datée de décembre 2023 est une mise à jour de la version publiée en août 2023. Le journal des mises à jour publié conjointement au règlement vous permettra d’identifier rapidement les principales mises à jour réalisées. Le document est notamment téléchargeable dans les ressources documentaires du site ou sur la page dédiée au programme INIES.
Une nouvelle version du règlement du programme INIES est disponible
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