Une FDES est une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire. Elle concerne les produits de construction et de décoration. C’est la carte d’identité environnementale des produits basée sur les résultats de l’Analyse de du Cycle de Vie (ACV) d’un produit. Elle est valable 5 ans.
Lucile BERLIAT CAMARA, Présidente du Conseil de surveillance de la base INIES
Nous y sommes ! La « RE2020 » vient de faire son entrée depuis tout juste quelques mois pour les logements. La base INIES était déjà prête en accueillant depuis près de 20 ans toutes les données environnementales de référence pour le bâtiment. Elle permet la consultation des déclarations environnementales pour tous et une mise à disposition pour le calcul de l’empreinte environnementale des ouvrages. La RE2020 a fixé une trajectoire claire et ambitieuse jusqu’en 2031, en exigeant une réduction progressive de l’impact carbone de la construction. On aura d’autant plus besoin des déclarations environnementales spécifiques : FDES et PEP, matières premières du nouveau calcul réglementaire. Diminuer l’empreinte carbone des bâtiments, c’est forcément travailler sur celle des produits, mais pas seulement. Réduire les besoins en eau, en énergies, les décarboner, tirer profit au maximum des spécificités locales du site dans lequel doit s’intégrer au mieux le bâtiment, font partie d’une démarche globale pour viser des bâtiments plus durables. C’est alors un véritable travail d’équipe qui doit s’enclencher entre tous les acteurs du projet : maitre d’ouvrage, maitrise d’œuvre, fabricants, entreprises pour optimiser le calcul carbone. Et la base INIES, portée par une gouvernance multipartite, participe activement à cet effort collectif. Sans oublier que les FDES et PEP regorgent d’autres informations environnementales que celle du carbone : épuisement des ressources, utilisation des ressources d’énergie et d’eau, acidification des sols et de l’eau, déchets, etc. étroitement liées aussi aux enjeux climatiques. C’est bien cette démarche multicritère qui est poussée par le collectif INIES depuis son origine, dans l’ultime but d’améliorer la performance environnementale des bâtiments. L’Alliance HQE-GBC, propriétaire de la base, ne peut donc que renouveler ses remerciements auprès de tous les acteurs impliqués dans le conseil de surveillance, le comité technique ou encore les vérificateurs, qui peuvent se féliciter du cap des 3000 FDES et PEP qui sera très bientôt franchi ! Alors poursuivons le mouvement : #FaistaFDES #FaistonPEP !
Les chiffres clés INIES 2021
INIES, 16 ans d’existence et une croissance décuplée
En cumulé au 31 décembre 2021 : 4 495 données disponibles!
INIES comporte 2 995 données spécifiques : 2 469 FDES représentant 633 647 références commerciales et 526 PEP ecopassport®. A noter, 100% de ces données sont vérifiées par une tierce partie indépendante.
INIES héberge également 1 397 valeurs par défaut (DED + Lots forfaitaires) et 103 données conventionnelles de services (DES).
Evolution 2020/2021 : + 15% de données disponibles!
+ 19% de FDES disponibles, nouvelles déclarations ou mises à jour.
+ 21% de PEP disponibles grâce à l’arrivée de 91 nouvelles déclarations.
+ 4% de valeurs par défaut avec la création de 53 nouvelles DED ou mises à jour.
Toutes données confondues (FDES, PEP, DED, DES), c’est 15% de données supplémentaires disponibles sur INIES entre 2020 et 2021.
La répartition des données dans la Base INIES
Pour en savoir plus sur les données de la Base INIES
Les FDES – Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire de produits de construction.
Les PEP – Profils Environnemental Produit des équipements
Retour sur l’appel à accompagnement #FaistaFDES #FaistonPEP
L’Alliance HQE-GBC a lancé en décembre 2019 avec le soutien financier de l’ADEME le premier appel à accompagnement pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives non présentes dans la Base INIES. Le travail de réalisation de FDES, PEP et de PSR a battu son plein toute l’année 2021 et se termine actuellement. Fin 2020, un second appel à accompagnement a été lancé, ces nouvelles déclarations sont en cours d’élaboration et seront disponibles dans la base INIES d’ici la fin de l’année 2022. Fort de son succès auprès des déclarants, un troisième appel à projet va être engagé en 2022, vous pourrez prochainement déposer vos candidatures.
Un appel à accompagnement a été lancé le 18 février 2021 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.
Les objectifs de cette aide sont multiples :
Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ;
Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ;
Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment.
Les vérificateurs retenus devront obligatoirement être vérificateur habilité au Programme :
INIES pour les FDES
PEP Ecopassport pour les PEP et PSR.
Afin de respecter la tierce partie indépendante, toutes FDES, PEP et PSR réalisés par une structure ne pourra être vérifiée par un vérificateur de cette même structure.
Composition de la demande
Les vérificateurs devront adresser leur demande en envoyant les documents suivants complétés :
Lettre de motivation
Devis pour chaque projet (possibilité de compiler plusieurs projets) en indiquant le code du ou des projets envisagés
Références sur les compétences du vérificateur
Ces documents sont à envoyer à Nadège OURY noury@hqegbc.org et à ahadji@hqegbc.org avec pour objet : « Réponse à l’AAA n°2 vérificateurs #FaistaFDES #FaistonPEP + Nom du prestataire » avant le 26 Novembre 2021.
Seuls les dossiers complets seront pris en considération.
Modalités de sélection
Les critères de sélection pour la vérification seront :
L’obligation de tierce partie indépendante
Les compétences du vérificateur avec références à l’appui
L’existence de travaux déjà réalisés par le prestataire sur un produit similaire
Le prix
L’Alliance HQE-GBC s’engage à envoyer à minima 3 devis aux porteurs de projets.
Une première sélection sera réalisée à minima par l’Alliance HQE-GBC et l’ADEME. Le choix définitif sera fait par le porteur de projet.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 26 Novembre 2021.
Toutes questions sur l’AAA n°2 pourront être adressées à Nadège OURY et Amine HADJI par mail aux adresses suivantes noury@hqegbc.org et ahadji@hqegbc.org .
Calendrier prévisionnel
19/10/2021 : Lancement de l’appel à vérificateur
26/11/2021 : Fin de réception des offres de l’appel
Décembre 2021 : Choix des vérificateurs pour la vérification des FDES et PEP et revue critique des PSR
Septembre 2021 – Mai 2022 : Réalisation des FDES/PEP et des règles PSR
Janvier 2022 – Juin 2022 : Vérification (au fil de l’eau) des FDES/PEP et revue critique PSR
Juillet 2022 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et PSR lors de l’assemblée annuelle INIES
Alors que l’entrée en application de la RE2020 se rapproche, il est temps de s’intéresser aux chiffres de la base de données INIES, qui fournit les données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment.
Les chiffres en cumulé
Le nombre de données est en constante progression. À ce jour, 4502 données sont disponibles. Entre le 31/12/2020 et le 30/09/2021, le taux de croissance a étéde 15,4% (cf. Baromètre INIES 2021).
Au 30 septembre 2021, les 4502 données renseignées se répartissaient en 3049 données spécifiques (2545 FDES et 502 PEP), 1365 données environnementales par défaut et 67 données conventionnelles de services, mises à disposition des acteurs dans la dynamique de la future RE2020
Les vérificateurs des Programmes de vérification
Chaque année a lieu une session d’habilitation pour les nouveaux vérificateurs. Pour ceux déjà habilités, un renouvellement par les pairs se déroule tous les 3 ans.
Pour le programme PEP Ecopassport, on peut compter 2 renouvellements et 6 nouveaux vérificateurs, portant à 29 le nombre de vérificateurs PEP.
Pour le programme INIES, ce fut l’occasion de renouveler 5 vérificateurs et d’en accueillir 3 nouveaux, portant à 23 le nombre de vérificateurs INIES .
Déclarants, vous pouvez donc dès à présent demander un devis pour l’enregistrement de vos FDES grâce à ce module d’enregistrement accessible dans votre espace déclarant.
Ceci signifie que désormais les demandes pour obtenir des numéros d’enregistrement doivent passer par ce module et non plus par l’Annexe A à envoyer à l’AFNOR.
Un guide d’utilisation de ce module d’enregistrement a été réalisé pour vous guider dans la démarche.
Pour tous les numéros d’enregistrement ayant été demandés auprès de l’AFNOR auparavant dont les FDES sont en cours de déclaration seront bien sûr utilisables.
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