Étiquette : déclarations environnementales

1. Le contexte

Un 4^ème appel à accompagnement #FaistaFDES#FaistonPEP a été lancé en novembre 2024 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives. 

Les objectifs de cette aide sont multiples : 

• Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ; 
• Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ; 
• Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment. 

L’appel à accompagnement s’est clôturé le 15 mars 2024.

L’appel à prestataires a été lancé le 19 mai 2025, le même jour que la publication de la liste des projets retenus. Il a été diffusé sur les réseaux sociaux et le site internet de l’Alliance HQE-GBC et INIES.

L’Alliance HQE-GBC a réceptionné 31 candidatures de bureaux d’études pour la réalisation des 13 projets retenus. Le choix des prestataires a ensuite été effectué en concertation entre le porteur de projet et le COPIL de l’AAA4.

Vous trouverez ci-dessous la liste des projets et prestataires retenus pour leur réalisation (cf. partie 2)

Concernant les vérificateurs, seulement deux candidatures ont été réceptionnées à la suite de l’appel à vérificateurs, ce qui ne permet pas de couvrir l’ensemble des projets.

Dans la suite de cet appel à accompagnement, l’Alliance HQE-GBC souhaite lancer un nouvel appel à vérificateurs (cf. partie 3)

2. Les projets et prestataires retenus

2.1 Création de FDES collectives

Voici la liste des FDES collectives retenues, le nom de la structure portante et les contacts de la personne référente :

2.2 Création PEP et PSR collectifs

Voici la liste des projets de PEP et PSR collectifs retenus, le nom de la structure portante et les contacts de la personne référente :

Code	Nom du projet	Organisme porteur	Personne référente	Prestataire retenu
403a	PEP collectif « Bloc d’éclairage de sécurité reconditionné »	Syndicat des industriels solutions électriques et numériques – IGNES	Valérie MICHEL vmichel@ignes.fr	TIDE
403b	PSR collectif « Produits de détection d’intrusion »			LCIE Bureau Veritas
404	PSR collectif « Ascenseur électrique »	Fédération des Ascenseurs	Karine BRUNO karine.bruno@ascenseurs.fr   Yves GREGNANIN yves.gregnanin@schindler.com	CSTB

2.3 Création de configurateurs et outils d’extrapolation

Voici la liste des projets retenus, le nom de la structure portante et les contacts de la personne référente :

Code

Nom du projet

Organisme porteur

Personne référente

Prestataire retenu

405	Configurateur de FDES pour les toitures terrasses végétalisées (drain, filtre, substrat, palette végétale)	Association française des toitures et façades végétales – ADIVET	Sophie ROUSSET-ROUVIERE sophie.rousset.rouviere@adivet.net	en cours
406	Outil d’extrapolation générateur de FDES pour des produits biosourcés	KARIBATI	Marion CHIRAT m.chirat@karibati.com	NOBATEK
407	Configurateur FDES pour modéliser toutes les formules d’enrobé	Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) & Routes de France	Sebald TURPIN sebald.turpin@routesdefrance.com	ELYS Conseil + GALADRIM
408	Configurateur de FDES pour des escaliers en béton	Groupement SORIBA + LG Industrie	Valentin GARNIER valentin.garnier@soriba.fr	APSIVI
409	Outil de génération de fichiers de données extrapolées de PEP	Association P.E.P avec le soutien de l’association ATITA et du syndicat professionnel UNICLIMA	Valérie LAPLAGNE valerie.laplagne@uniclima.fr	RESPAWNSIVE

3. Appel à vérificateurs

3.1 Candidature

Les vérificateurs retenus devront obligatoirement être vérificateurs habilités au Programme :

• INIES pour les FDES, configurateurs et outils d’extrapolation
• PEP Ecopassport pour les PEP et PSR.

Afin de respecter la tierce partie indépendante, toutes FDES, PEP, PSR et outils réalisés par une structure ne pourra être vérifiée par un vérificateur de cette même structure.

3.2 Composition de la demande

Les vérificateurs devront adresser leur demande en envoyant les documents suivants complétés :

• Lettre de motivation
• Références sur les compétences du vérificateur
• Devis pour chaque projet (possibilité de compiler plusieurs projets) en indiquant le code du ou des projets envisagés.

Ces documents sont à envoyer à Serge NADER snader@hqegbc.org copie rchermain@hqegbc.org avec pour objet : « Réponse AAA4 vérificateur / Code du ou des projets / Nom du vérificateur » avant le vendredi 19 décembre 2025 à 12h.

Seuls les dossiers complets seront pris en considération.

3.3 Modalités de sélection

Les critères de sélection pour la vérification seront :

• L’obligation de tierce partie indépendante
• Les compétences du vérificateur avec références à l’appui
• L’existence de travaux déjà réalisés par le prestataire sur un produit similaire
• Le coût de la vérification.

Une première sélection sera réalisée a minima par l’Alliance HQE-GBC et l’ADEME. Le choix définitif sera fait par le porteur de projet.

Toutes questions sur l’AAA n°4 pourront être adressées à Serge Nader par mail à l’adresse suivante : snader@hqegbc.org

4. Calendrier prévisionnel

• Septembre 2025 – Décembre 2026 : Réalisation des FDES/PEP/PSR, configurateurs et outils
• Juin 2026 – Juin 2027 : Vérification des FDES/PEP ; revue critique PSR, configurateurs et outils
• Juillet 2027 : Présentation des nouvelles FDES/PEP/PSR, configurateurs et outils lors de l’assemblée annuelle INIES.