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Le programme INIES et le programme PEP ecopassport® recrutent des vérificateurs !

La confiance des utilisateurs dans les déclarations environnementales de la base INIES repose en grande partie sur les vérificateurs habilités du programme INIES et du programme PEP ecopassport®. Ces tierces parties indépendantes des déclarants et des réalisateurs des FDES et des PEP, vérifient la conformité réglementaire et aux règles des programmes des déclarations environnementales.

La RE2020 booste la production de déclarations environnementales et accroit par conséquent le besoin en vérificateurs. En 2024, le programme INIES organisera deux sessions d’habilitation de nouveaux vérificateurs. Si vous êtes un-e expert-e chevronné-e en ACV, si vous connaissez le monde du bâtiment et si vous avez déjà réalisé des FDES ou des PEP, alors vous pouvez vous aussi devenir vérificateur.
Pour le programme INIES, les dossiers sont à retirer auprès d’AFNOR à l’adresse programmeinies@afnor.org et vous pouvez déposer votre candidature jusqu’au 10 mai 2024. Pour plus d’informations sur l’habilitation : programmeinies@afnor.org.

Le programme PEP ecopassport® organise 3 sessions par an (Avril / Juin et Octobre). Les candidats sont évalués sur leurs connaissances sur l’ensemble du scope du Programme PEP (équipements électriques et électroniques, y compris HVAC-R). Les informations pratiques pour candidater sont disponibles en ligne et les dossiers sont à retirer sur le site et à envoyer à contact@pep-ecopassport.org un mois avant les sessions (les dates des prochaines sessions seront prochainement disponibles).

La consultation d’INIES bat des records 

Les données d’INIES sont de plus en plus prisées et utilisées.

INIES est une des plus importantes bases de données de sa catégorie en Europe. Le site de consultation de la base INIES a attiré près de 2 millions de visiteurs en 2023 soit 50% de plus qu’en 2022. Un franc succès pour ce site visité aussi bien par les professionnels que les particuliers.

Le webservice rencontre lui aussi un fort engouement. Fin 2023, grâce à plus de 40 abonnés, dont de nombreux éditeurs de logiciels, le webservice alimente des milliers d’utilisateurs professionnels avec des données digitalisées, régulièrement mises à jour, leur permettant de réaliser notamment leurs ACV de bâtiments dans le cadre de la RE2020, leurs bilans d’émissions de gaz à effet de serre (scope 3) ou encore d’écoconcevoir des constructions ou des rénovations performantes.

La RE2020 booster de la production des FDES et des PEP !

Fin 2022, la base INIES comptait 4 347 déclarations environnementales (3 536 FDES et 811 PEP). Fin 2023, malgré deux archivages massifs de 650 FDES en fin de validité (en mars 2023 puis fin décembre 2023), la base INIES, toujours en croissance, comptait 4 591 déclarations environnementales (3 630 FDES et 961 PEP). Depuis début 2024, plus de 170 nouvelles déclarations ont encore enrichi la base. Il ne fait aucun doute que pour ses 20 ans, la base INIES passera la barre des 5000 déclarations environnementales, toutes vérifiées par des tierces parties indépendantes. Plus que jamais, INIES est la base de données nationale de référence sur les caractéristiques environnementales des produits et équipements du bâtiment ! Consultez et téléchargez gratuitement toutes ces déclarations sur www.inies.fr !

Les chiffres clés 2023

Découvrez les nouveaux chiffres clés 2023.

Journée annuelle INIES : présentation du Baromètre 2023 avec des chiffres en forte augmentation

Cette année encore, les professionnels du secteur étaient au rendez-vous de la journée annuelle INIES, qui s’est déroulée le 28 juin 2023 au Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires à La Défense. Outil incontournable pour la réalisation des Analyses de Cycle de Vie (ACV) des bâtiments, depuis l’entrée en vigueur de la RE2020 le 1er janvier 2022, la base INIES met à disposition un nombre de déclarations environnementales en très forte croissance. Présenté à l’occasion de cet événement, le Baromètre INIES 2023 fait le point sur les évolutions et les nouveautés des programmes INIES et PEP EcoPassport®.

Présentation des chiffres clés en forte augmentation

Après un mot d’accueil par Cécile Bonhomme du Ministère de la Transition insistant sur la nécessité de prendre en compte les caractéristiques environnementales des produits de construction et des équipements du bâtiment comme des caractéristiques essentielles pour la transition environnementale du secteur. Estelle Réveillard, Présidente du Conseil de Surveillance d’INIES et Directrice Alliance HQE-GBC a rappelé l’ambition d’INIES :

« Poursuivre sur cette voie de l’exemplarité, c’est, pour INIES, répondre aux objectifs de la feuille de route de décarbonation du bâtiment comme à ceux du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique. Pour cela, il faut fournir les bons repères environnementaux pour le calcul de l’Analyse du Cycle de Vie du Bâtiment et réaffirmer que la performance du bâtiment est atteinte par la prise en compte équilibrée de plusieurs informations d’ordre technique, environnemental mais également sanitaire et économique »

Estelle Réveillard, Présidente du Conseil de Surveillance d’INIES et Directrice de l’Alliance HQE-GBC

Madame Réveillard a ensuite présenté les chiffres clés  en forte augmentation depuis la mise en application de la RE2020. Ainsi, au 31 décembre 2022, la base INIES compte un total de 6 000 données dont :

  • 3 536 FDES (+43% par rapport au 31 décembre 2021) représentant un très grand nombre de références commerciales ;
  • 811 PEP (+54% par rapport au 31 décembre 2022) ;
  • 1 548 DED dont 1039 produits de construction et 509 équipements ;
  • 105 données conventionnelles dont 33 lots forfaitaires et 72 données conventionnelles de services (DES) ;

343 organismes déclarants de FDES et 51 organismes déclarants de PEP (dont 100 nouveaux déclarants de FDES et 5 pour les PEP depuis 2022).

Les nouveautés de la base INIES

Ingrid Bergogne, Secrétaire du comité technique et administratrice de la base INIES a détaillé les évolutions récentes de la base INIES. Depuis la mise en place du nouveau site de la base de données INIES fin 2021, les conditions générales d’utilisation faisaient référence à l’usage des données pour réaliser des analyses de cycle de vie des bâtiments. Depuis juin 2022, il est désormais possible de demander l’accès aux données du webservice pour 2 nouveaux usages :

  • La réalisation de bilans de gaz à effet de serre (BEGES), notamment en permettant d’améliorer le calcul du scope 3 du bilan sur la contribution liée à l’immobilier ;
  • La réalisation d’analyses de flux de matières, notamment pour des études relatives à l’économie circulaire. 

À la demande des spécialistes de l’ACV bâtiment en charge de contrôler la qualité des ACV de bâtiments, une nouvelle interface a été mise à disposition, afin de faciliter et fiabiliser leurs pratiques particulièrement sur le contrôle du calcul de la contribution des composants du bâtiment selon la RE2020. Cette interface permet d’accéder aux données archivées et ainsi de s’assurer que le calcul a bien été réalisé avec des données valides.

Les nouveautés du programme PEP EcoPassport®

Côté famille de produits et équipements, Violaine Ohl, Directrice Générale et Emmanuelle Brière, Présidente du Cotec PEPnous ont fait découvrir les nouveautés du programme PEP EcoPassport®.

Pour les PEP, les appareillages d’installation pour le secteur des réseaux d’énergie électrique et de communication dominent toujours le classement côté équipements avec 407 documents renseignés et vérifiés, suivis par les équipements de génie climatique (231) puis ceux dédiés à la sécurité du bâtiment (59).

Les principales nouveautés du programme INIES

Le nouveau coordinateur INIES, Jacques Chevalier a, quant à lui, mis en lumière les trois nouveautés majeures concernant le programme INIES :

  • Un nouveau règlement avec le passage à la norme NF EN15804+A2 et son nouveau complément national NF EN15804+A2/CN, de nouveaux textes réglementaires (octobre 2022).
  • La mise en application de 2 règles majeures sur l’allocation des impacts de laitiers de hauts fourneaux et l’interdiction de la méthode d’allocation « mass balance credits »
  • Le lancement de nombreux travaux sur des questions techniques comme le calcul du module D ou la vérification des configurateurs et des fiches configurées.

Enfin, José Caire, Directeur Villes et Territoires Durables à l’ADEME a clôturé la journée annuelle INIES en soulignant l’importante d’agir dans une perspective d’information et de sensibilisation du plus grand nombre et en rappelant que l’Alliance HQE-GBC, avec le soutien financier de l’ADEME, organise depuis 2019 des appels à accompagnement, appelés #faistaFDES #faistonPEP. L’objectif est d’encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives. Un troisième et dernier appel à accompagnement #faistaFDES #faistonPEP a ainsi été lancé fin 2022.

Téléchargez le baromètre INIES 2023

Lancement de l’appel à vérificateurs de l’appel à accompagnement n°3 #FAISTAFDES #FAISTONPEP

Un appel à accompagnement a été lancé le 8 novembre 2022 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.

Les objectifs de cette aide sont multiples : 

  • Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ; 
  • Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ; 
  • Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment. 

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 26 juillet 2023.

Appel à vérificateurs

Candidature

Les vérificateurs retenus devront obligatoirement être vérificateur habilité au Programme :

  • INIES pour les FDES
  • PEP Ecopassport pour les PEP et PSR.

Afin de respecter la tierce partie indépendante, toutes FDES, PEP, PSR et outils réalisés par une structure ne pourra être vérifiée par un vérificateur de cette même structure.

Composition de la demande

Les vérificateurs devront adresser leur demande en envoyant les documents suivants complétés :

  • Lettre de motivation
  • Devis pour chaque projet (possibilité de compiler plusieurs projets) en indiquant le code du ou des projets envisagés
  • Références sur les compétences du vérificateur

Ces documents sont à envoyer à Gwenn Le Seac’h gleseach@hqegbc.org et à cfaucon@hqegbc.org avec pour objet : « Réponse à l’AAA n°3 vérificateurs #FaistaFDES #FaistonPEP + Nom du prestataire » avant le 26 juillet 2023.

Seuls les dossiers complets seront pris en considération.

Modalités de sélection

Les critères de sélection pour la vérification seront :

  • L’obligation de tierce partie indépendante
  • Les compétences du vérificateur avec références à l’appui
  • L’existence de travaux déjà réalisés par le prestataire sur un produit similaire
  • Le prix

Une première sélection sera réalisée à minima par l’Alliance HQE-GBC et l’ADEME. Le choix définitif sera fait par le porteur de projet.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 26 juillet 2023.

Toutes questions sur l’AAA n°3 pourront être adressées à Gwenn Le Seac’h par mail à l’adresse suivante : gleseach@hqegbc.org

Calendrier prévisionnel

  • 19/05/2023 : Lancement de l’appel à vérificateur
  • 26/07/2023 : Fin de réception des offres de l’appel
  • aout 2023 : Choix des vérificateurs pour la vérification et revue critique
  • Mai 2023 – janvier 2024 : Réalisation des FDES/PEP et outils
  • Novembre 2023 – Juin 2024 : Vérification (au fil de l’eau) des FDES/PEP, revue critique
  • Juin 2024 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et configurateur lors de l’assemblée annuelle INIES