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En 2024, venez célébrer les 20 ans d’INIES !

INIES fêtera ses 20 ans les 3 et 4 juillet 2024 à l’ADEME à Angers.

Nous vous invitons à venir partager une soirée anniversaire conviviale et une journée dédiée à l’actualité et aux perspectives d’INIES !

Au programme :

  • Soirée anniversaire des 20 ans d’INIES le mercredi 3 juillet 2024 à partir de 19H30
  • Journée dédiée à l’assemblée annuelle d’INIES le jeudi 4 juillet de 9H à 17H

Le programme sera détaillé ultérieurement

Vous pouvez vous pré-inscrire en complétant le formulaire ci-dessous









    Journée annuelle INIES : présentation du Baromètre 2023 avec des chiffres en forte augmentation

    Cette année encore, les professionnels du secteur étaient au rendez-vous de la journée annuelle INIES, qui s’est déroulée le 28 juin 2023 au Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires à La Défense. Outil incontournable pour la réalisation des Analyses de Cycle de Vie (ACV) des bâtiments, depuis l’entrée en vigueur de la RE2020 le 1er janvier 2022, la base INIES met à disposition un nombre de déclarations environnementales en très forte croissance. Présenté à l’occasion de cet événement, le Baromètre INIES 2023 fait le point sur les évolutions et les nouveautés des programmes INIES et PEP EcoPassport®.

    Présentation des chiffres clés en forte augmentation

    Après un mot d’accueil par Cécile Bonhomme du Ministère de la Transition insistant sur la nécessité de prendre en compte les caractéristiques environnementales des produits de construction et des équipements du bâtiment comme des caractéristiques essentielles pour la transition environnementale du secteur. Estelle Réveillard, Présidente du Conseil de Surveillance d’INIES et Directrice Alliance HQE-GBC a rappelé l’ambition d’INIES :

    « Poursuivre sur cette voie de l’exemplarité, c’est, pour INIES, répondre aux objectifs de la feuille de route de décarbonation du bâtiment comme à ceux du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique. Pour cela, il faut fournir les bons repères environnementaux pour le calcul de l’Analyse du Cycle de Vie du Bâtiment et réaffirmer que la performance du bâtiment est atteinte par la prise en compte équilibrée de plusieurs informations d’ordre technique, environnemental mais également sanitaire et économique »

    Estelle Réveillard, Présidente du Conseil de Surveillance d’INIES et Directrice de l’Alliance HQE-GBC

    Madame Réveillard a ensuite présenté les chiffres clés  en forte augmentation depuis la mise en application de la RE2020. Ainsi, au 31 décembre 2022, la base INIES compte un total de 6 000 données dont :

    • 3 536 FDES (+43% par rapport au 31 décembre 2021) représentant un très grand nombre de références commerciales ;
    • 811 PEP (+54% par rapport au 31 décembre 2022) ;
    • 1 548 DED dont 1039 produits de construction et 509 équipements ;
    • 105 données conventionnelles dont 33 lots forfaitaires et 72 données conventionnelles de services (DES) ;

    343 organismes déclarants de FDES et 51 organismes déclarants de PEP (dont 100 nouveaux déclarants de FDES et 5 pour les PEP depuis 2022).

    Les nouveautés de la base INIES

    Ingrid Bergogne, Secrétaire du comité technique et administratrice de la base INIES a détaillé les évolutions récentes de la base INIES. Depuis la mise en place du nouveau site de la base de données INIES fin 2021, les conditions générales d’utilisation faisaient référence à l’usage des données pour réaliser des analyses de cycle de vie des bâtiments. Depuis juin 2022, il est désormais possible de demander l’accès aux données du webservice pour 2 nouveaux usages :

    • La réalisation de bilans de gaz à effet de serre (BEGES), notamment en permettant d’améliorer le calcul du scope 3 du bilan sur la contribution liée à l’immobilier ;
    • La réalisation d’analyses de flux de matières, notamment pour des études relatives à l’économie circulaire. 

    À la demande des spécialistes de l’ACV bâtiment en charge de contrôler la qualité des ACV de bâtiments, une nouvelle interface a été mise à disposition, afin de faciliter et fiabiliser leurs pratiques particulièrement sur le contrôle du calcul de la contribution des composants du bâtiment selon la RE2020. Cette interface permet d’accéder aux données archivées et ainsi de s’assurer que le calcul a bien été réalisé avec des données valides.

    Les nouveautés du programme PEP EcoPassport®

    Côté famille de produits et équipements, Violaine Ohl, Directrice Générale et Emmanuelle Brière, Présidente du Cotec PEPnous ont fait découvrir les nouveautés du programme PEP EcoPassport®.

    Pour les PEP, les appareillages d’installation pour le secteur des réseaux d’énergie électrique et de communication dominent toujours le classement côté équipements avec 407 documents renseignés et vérifiés, suivis par les équipements de génie climatique (231) puis ceux dédiés à la sécurité du bâtiment (59).

    Les principales nouveautés du programme INIES

    Le nouveau coordinateur INIES, Jacques Chevalier a, quant à lui, mis en lumière les trois nouveautés majeures concernant le programme INIES :

    • Un nouveau règlement avec le passage à la norme NF EN15804+A2 et son nouveau complément national NF EN15804+A2/CN, de nouveaux textes réglementaires (octobre 2022).
    • La mise en application de 2 règles majeures sur l’allocation des impacts de laitiers de hauts fourneaux et l’interdiction de la méthode d’allocation « mass balance credits »
    • Le lancement de nombreux travaux sur des questions techniques comme le calcul du module D ou la vérification des configurateurs et des fiches configurées.

    Enfin, José Caire, Directeur Villes et Territoires Durables à l’ADEME a clôturé la journée annuelle INIES en soulignant l’importante d’agir dans une perspective d’information et de sensibilisation du plus grand nombre et en rappelant que l’Alliance HQE-GBC, avec le soutien financier de l’ADEME, organise depuis 2019 des appels à accompagnement, appelés #faistaFDES #faistonPEP. L’objectif est d’encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives. Un troisième et dernier appel à accompagnement #faistaFDES #faistonPEP a ainsi été lancé fin 2022.

    Téléchargez le baromètre INIES 2023

    Lancement de l’appel à vérificateurs de l’appel à accompagnement n°3 #FAISTAFDES #FAISTONPEP

    Un appel à accompagnement a été lancé le 8 novembre 2022 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.

    Les objectifs de cette aide sont multiples : 

    • Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ; 
    • Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ; 
    • Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment. 

    La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 26 juillet 2023.

    Appel à vérificateurs

    Candidature

    Les vérificateurs retenus devront obligatoirement être vérificateur habilité au Programme :

    • INIES pour les FDES
    • PEP Ecopassport pour les PEP et PSR.

    Afin de respecter la tierce partie indépendante, toutes FDES, PEP, PSR et outils réalisés par une structure ne pourra être vérifiée par un vérificateur de cette même structure.

    Composition de la demande

    Les vérificateurs devront adresser leur demande en envoyant les documents suivants complétés :

    • Lettre de motivation
    • Devis pour chaque projet (possibilité de compiler plusieurs projets) en indiquant le code du ou des projets envisagés
    • Références sur les compétences du vérificateur

    Ces documents sont à envoyer à Gwenn Le Seac’h gleseach@hqegbc.org et à cfaucon@hqegbc.org avec pour objet : « Réponse à l’AAA n°3 vérificateurs #FaistaFDES #FaistonPEP + Nom du prestataire » avant le 26 juillet 2023.

    Seuls les dossiers complets seront pris en considération.

    Modalités de sélection

    Les critères de sélection pour la vérification seront :

    • L’obligation de tierce partie indépendante
    • Les compétences du vérificateur avec références à l’appui
    • L’existence de travaux déjà réalisés par le prestataire sur un produit similaire
    • Le prix

    Une première sélection sera réalisée à minima par l’Alliance HQE-GBC et l’ADEME. Le choix définitif sera fait par le porteur de projet.

    La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 26 juillet 2023.

    Toutes questions sur l’AAA n°3 pourront être adressées à Gwenn Le Seac’h par mail à l’adresse suivante : gleseach@hqegbc.org

    Calendrier prévisionnel

    • 19/05/2023 : Lancement de l’appel à vérificateur
    • 26/07/2023 : Fin de réception des offres de l’appel
    • aout 2023 : Choix des vérificateurs pour la vérification et revue critique
    • Mai 2023 – janvier 2024 : Réalisation des FDES/PEP et outils
    • Novembre 2023 – Juin 2024 : Vérification (au fil de l’eau) des FDES/PEP, revue critique
    • Juin 2024 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et configurateur lors de l’assemblée annuelle INIES

    Les projets retenus de l’appel à accompagnement n°3 #FaistaFdes #FaistonPep et l’appel à prestataires

    Un troisième appel à accompagnement a été lancé le 22 novembre 2022 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.

    Le contexte

    Un appel à accompagnement a été lancé le 22 novembre 2022 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives. 

    Les objectifs de cette aide sont multiples : 

    • Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ; 
    • Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ; 
    • Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment. 

    L’appel à accompagnement s’est clôturé le 26 janvier 2023 

    Les projets retenus

    Vous trouverez ci-dessous la liste des projets retenus en fonction des critères suivants : 

    • Le besoin des acteurs du bâtiment de disposer de ces déclarations environnementales pour réaliser des ACV les plus complètes possibles (type E+C- ou RE2020).  
    • La part de marché couverte par la donnée collective produite dans la famille de produits ou équipements. 
    • Les produits ou équipements qui participent à l’efficacité énergétique du bâtiment (réduction des consommations d’énergie, production des énergies renouvelables).  

    L’instruction et l’appréciation des candidatures ont été réalisées par un comité regroupant l’Alliance HQE-GBC, l’ADEME et des membres du comité technique de la Base INIES.  

    Création de FDES collectives

    Voici la liste des FDES collectives retenues, le nom de la structure portante et les contacts de la personne référente. 

    Num
    Code
    Nom du projet Organisme porteur
    301

    FDES Microstations APMS 

    Association des professionnels des microstations – APMS 
    302aSystème Polyuréthane mono-composant  
    Système Polyuréthane Bi-composant 
    Système Polyurée Bi-composant  
    Chambre syndicale française de l’étanchéité – CSFE
    302bSEL Système PU-Bitume Chambre syndicale française de l’étanchéité – CSFE 
    302cSEL AcryliqueChambre syndicale française de l’étanchéité – CSFE 
    303FDES collective portails métalliques Fédération Française du Bâtiment, groupement ACTIBAIE

    Création PEP collectif 

    Voici la liste des projets de PEP collectifs retenu, le nom de la structure portante et les contacts de la personne référente. 

    Num
    Code
    Nom du projetOrganisme porteur
    304PEP collectif « Motorisation de protections mobiles » Alliance des industriels – IGNES  
    306aPEP PAC avec fluide frigorigène à très faible PRP pour le chauffage des logements collectifs et des bâtiments tertiaires ATITA pour le compte d’Uniclima 
    306bPEP chaudières biomasse pour le chauffage des logements collectifs et des bâtiments tertiaires ATITA pour le compte d’Uniclima 
    306bPEP pompes à chaleur hybrides double service pour la maison individuelle ATITA pour le compte d’Uniclima

    Création de configurateur et outil d’extrapolation

    Voici la liste des projets retenus, le nom de la structure portante et le contact de la personne référente. 

    Num
    Code
    Nom du projetOrganisme porteur
    305Configurateur de FDES pour la filière des roches ornementales et de construction Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction 
    306cOutil d’extrapolation pour les PEP collectifs du génie climatique ATITA pour le compte d’Uniclima 

    Appel à prestataires

    L’Alliance HQE-GBC souhaite faire appel à des prestataires externes pour réaliser ces FDES/PEP/PSR.

    Candidature

    Les prestataires retenus devront obligatoirement disposés des compétences suivantes : 

    Expérience professionnelle : Expérience incluant une pratique de l’analyse du cycle de vie dans le domaine des produits de construction et/ou et ayant réalisé a minima 2 FDES ou PEP pour des familles de produits différents durant les 2 dernières années.
    Domaine de l’environnement : 2 expériences professionnelles en lien avec l’environnement 
    Secteur de la construction : Posséder une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine de la construction et des produits de la construction et/ou des équipements
    Connaissances spécifiques :
    – Connaître les normes sur les déclarations environnementales (NF EN ISO 14020, NF EN ISO 14021 et NF EN ISO 14025), et des normes sur les analyses du cycle de vie (NF EN 14040 et suivantes) 
    – Connaître la norme NF EN 15804+A2 et le complément national NF EN 15804/CN, pour les produits de la construction, le guide de rédaction des informations sanitaires/confort et le règlement du Programme INIES est également impératif. 
    – Et/Ou Connaître la norme PEP NF XP C08-100-1 et le PCR ed.4, pour les équipements, et le règlement du Programme PEP est également impératif 

    Composition de la demande

    Les prestataires devront adresser leur demande en envoyant les documents suivants complétés : 

    • Lettre de motivation 
    • Devis pour chaque projet (possibilité de compiler plusieurs projets) en indiquant le code du ou des projets envisagés comprenant les prestations proposées, un échéancier et les prix pour chaque action. 
    • Références sur les compétences internes 

    Ces documents sont à envoyer à Gwenn LE SEAC’H à l’adresse mail suivante gleseach@hqegbc.org copie cfaucon@hqegbc.org avec pour objet : « Réponse à l’AAA n°3 prestataire #FaistaFDES #FaistonPEP + code du/des projet.s + Nom du prestataire »
    avant le vendredi 07 avril 2023 à 12h

    Seuls les dossiers complets seront pris en considération. 

    Modalités de sélection

    Les critères de sélection de ces prestataires pour la réalisation seront : 

    • Les compétences des prestataires avec références à l’appui ; 
    • L’existence de travaux déjà réalisés par le prestataire sur un produit similaire ; 
    • Modalité d’échéance (dossier incluant un prévisionnel de réalisation du projet) ;  
    • Le prix. 

    L’Alliance HQE-GBC s’engage à envoyer à minima 3 devis aux porteurs de projets dont ceux référencés par le candidat. Le candidat aura le choix final.  

    L’instruction et l’appréciation des candidatures sont réalisées par un comité regroupant l’Alliance HQE-GBC, la DHUP, l’ADEME les deux programmes de vérification : Programme INIES et Programme PEP Ecopassport® et des membres du comité technique de la Base INIES. 

    Toute question sur l’AAA n°3 pourront être adressées à Gwenn LE SEAC’H par mail à l’adresse suivante gleseach@hqegbc.org copie cfaucon@hqegbc.org.  

    Calendrier prévisionnel

    • 15/03/2023 : Publication de la liste des candidats sélectionnés 
    • 07/04/2023 à 12h : Clôture de l’appel à prestataires 
    • Avril 2023 : Choix des prestataires 
    • Avril 2023 – décembre 2023 : réalisation FDES/PEP et configurateurs 
    • Avril 2023 : Appel à vérificateurs 
    • Juin 2023 : Choix des vérificateurs pour la vérification des FDES et PEP et revue critique  
    • Novembre 2023-Juin 2024 : Vérification au fil de l’eau des FDES/PEP ; revue critique  
    • Juillet 2024 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et configurateur lors de l’assemblée annuelle INIES