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Auteur/autrice : Juliette Rocca

Les projets retenus de l’appel à accompagnement n°4 #FaisTaFDES #FaisTonPEP et l’appel à prestataires et vérificateurs

Posté sur par Juliette Rocca
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Le contexte

Un 4ème appel à accompagnement #FaistaFDES#FaistonPEP a été lancé le 2 novembre 2024 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives. 

Les objectifs de cette aide sont multiples : 

  • Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ; 
  • Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ; 
  • Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment. 

L’appel à accompagnement s’est clôturé le 15 mars 2025

Les projets retenus

Vous trouverez ci-dessous la liste des projets retenus en fonction des critères suivants : 

  • Le besoin des acteurs du bâtiment de disposer de ces déclarations environnementales pour réaliser des ACV les plus complètes possibles (type E+C- ou RE2020).  
  • La part de marché couverte par la donnée collective produite dans la famille de produits ou équipements. 
  • Les produits ou équipements qui participent à l’efficacité énergétique du bâtiment (réduction des consommations d’énergie, production des énergies renouvelables).  

L’instruction et l’appréciation des candidatures ont été réalisées par un comité regroupant l’Alliance HQE-GBC, l’ADEME et le coordinateur INIES.  

Création de FDES collectives

Voici la liste des FDES collectives retenues, le nom de la structure portante, et les contacts de la personne référente ici :

CodeNom du projet Organisme porteur
400Portes souples industriellesGroupement Actibaie
401aCouches de granulats pour sols stabilisésUnion Nationale des Producteurs de Granulats – UNPG
401bCouches drainantes de granulatsUnion Nationale des Producteurs de Granulats – UNPG
402aEcran de sous-toitureSyndicat des Eléments Complémentaires de l’Enveloppe du Bâtiment – SECODEB
402bPare-pluieSyndicat des Eléments Complémentaires de l’Enveloppe du Bâtiment – SECODEB
402cPare-vapeur Syndicat des Eléments Complémentaires de l’Enveloppe du Bâtiment – SECODEB

Création PEP et PSR collectifs 

Voici la liste des projets de PEP et PSR collectifs retenus, le nom de la structure portante et les contacts de la personne référente ici :

CodeNom du projetOrganisme porteur
403aPEP collectif « Bloc d’éclairage de sécurité reconditionné »Syndicat des industriels solutions électriques et numériques – IGNES
403bPSR collectif « Produits de détection d’intrusion »Syndicat des industriels solutions électriques et numériques – IGNES
404PSR collectif « Ascenseur électrique »Fédération des ascenseurs

Création de configurateurs et outils d’extrapolation

Voici la liste des projets retenus, le nom de la structure portante et le contact de la personne référente ici : 

CodeNom du projetOrganisme porteur
405Configurateur de FDES pour les toitures terrasses végétalisées (drain, filtre, substrat, palette végétale)Association française des toitures et façades végétales – ADIVET
406Outil d’extrapolation générateur de FDES pour des produits biosourcésKARIBATI
407Configurateur FDES pour modéliser toutes les formules d’enrobéFédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) & Routes de France
408Configurateur de FDES pour des escaliers en bétonGroupement SORIBA + LG Béton
409Outil de génération de fichiers de données extrapolées de PEPAssociation P.E.P avec le soutien de l’association ATITA et du syndicat professionnel UNICLIMA

Appel à prestataires

L’Alliance HQE-GBC souhaite faire appel à des prestataires externes pour réaliser ces FDES/PEP/PSR, configurateurs et outils d’extrapolation.

Candidature

Les prestataires retenus devront obligatoirement disposer des compétences suivantes : 

Expérience professionnelle : Expérience incluant une pratique de l’analyse du cycle de vie dans le domaine des produits de construction et/ou et ayant réalisé a minima 2 FDES ou PEP pour des familles de produits différents durant les 2 dernières années.
Domaine de l’environnement : 2 expériences professionnelles en lien avec l’environnement 
Secteur de la construction : Posséder une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine de la construction et des produits de la construction et/ou des équipements
Connaissances spécifiques :
– Connaître les normes sur les déclarations environnementales (NF EN ISO 14020, NF EN ISO 14021 et NF EN ISO 14025), et des normes sur les analyses du cycle de vie (NF EN 14040 et suivantes) 
– Connaître la norme NF EN 15804+A2 et le complément national NF EN 15804/CN, pour les produits de la construction, le guide de rédaction des informations sanitaires/confort et le règlement du Programme INIES est également impératif. 
– Et/Ou Connaître la norme PEP NF XP C08-100-1 et le PCR ed.4, pour les équipements, et le règlement du Programme PEP est également impératif 

Composition de la demande

Les prestataires devront adresser leur demande en envoyant les documents suivants complétés : 

  • Lettre de motivation 
  • Références sur les compétences internes 
  • Devis pour chaque projet (possibilité de compiler plusieurs projets) en indiquant le code du ou des projets envisagés comprenant les prestations proposées, un échéancier et les prix pour chaque action. 

Ces documents sont à envoyer à Serge NADER à l’adresse mail suivante snader@hqegbc.org copie rchermain@hqegbc.org avec pour objet : « Réponse AAA4 prestataire / code du ou des projets / Nom du prestataire »
avant le vendredi 20 juin 2025 à 12h. 

Seuls les dossiers complets seront pris en considération. 

Modalités de sélection

Les critères de sélection de ces prestataires pour la réalisation seront : 

  • Les compétences des prestataires avec références à l’appui 
  • L’existence de travaux déjà réalisés par le prestataire sur un produit similaire 
  • Modalité d’échéance (dossier incluant un prévisionnel de réalisation du projet)   
  • Le coût de la prestation

L’Alliance HQE-GBC s’engage à envoyer a minima 3 devis aux porteurs de projets dont ceux référencés par le candidat. Le candidat aura le choix final.  

L’instruction et l’appréciation des candidatures sont réalisées par un comité regroupant l’Alliance HQE-GBC, la DHUP, l’ADEME les deux programmes de vérification : Programme INIES et Programme PEP Ecopassport® et des membres du comité technique de la Base INIES. 

Toute question sur l’AAA n°4 pourront être adressées à Serge NADER par mail à l’adresse suivante snader@hqegbc.org

Appel à vérificateurs

Candidature

Les vérificateurs retenus devront obligatoirement être vérificateur habilité au Programme :

  • INIES pour les FDES, configurateurs et outils d’extrapolation
  • PEP Ecopassport pour les PEP et PSR.

Afin de respecter la tierce partie indépendante, toutes FDES, PEP, PSR et outils réalisés par une structure ne pourra être vérifiée par un vérificateur de cette même structure.

Composition de la demande

Les vérificateurs devront adresser leur demande en envoyant les documents suivants complétés :

  • Lettre de motivation
  • Références sur les compétences du vérificateur
  • Devis pour chaque projet (possibilité de compiler plusieurs projets) en indiquant le code du ou des projets envisagés

Ces documents sont à envoyer à Serge NADER snader@hqegbc.org copie rchermain@hqegbc.org avec pour objet : « Réponse AAA4 vérificateur / Code du ou des projets / Nom du vérificateur » avant le vendredi 18 juillet 2025 à 12h.

Seuls les dossiers complets seront pris en considération.

Modalités de sélection

Les critères de sélection pour la vérification seront :

  • L’obligation de tierce partie indépendante
  • Les compétences du vérificateur avec références à l’appui
  • L’existence de travaux déjà réalisés par le prestataire sur un produit similaire
  • Le coût de la vérification.

Une première sélection sera réalisée à minima par l’Alliance HQE-GBC et l’ADEME. Le choix définitif sera fait par le porteur de projet.

Toutes questions sur l’AAA n°4 pourront être adressées à Serge Nader par mail à l’adresse suivante : snader@hqegbc.org

Calendrier prévisionnel

  • 19/05/2025 : Publication des porteurs de projets sélectionnés et appel à prestataires et vérificateurs
  • 20/06/2025 : Clôture de l’appel à prestataires
  • 18/07/2025 : Clôture de l’appel à vérificateurs
  • Juillet – Septembre 2025 : Choix des prestataires et vérificateurs
  • Juillet 2025 – Décembre 2026 : Réalisation des FDES/PEP/PSR, configurateurs et outils
  • Juin 2026 – Juin 2027 : Vérification des FDES/PEP ; revue critique PSR, configurateurs et outils
  • Juillet 2027 : Présentation des nouvelles FDES/PEP/PSR, configurateurs et outils lors de l’assemblée annuelle INIES
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INIES : deux décennies de progrès et de transparence environnementale

Posté sur par Juliette Rocca

A l’été 2024, la base de données INIES a franchi un cap symbolique en atteignant la barre des 5 000 déclarations environnementales (FDES et PEP) et des 4000 FDES. Ce jalon a marqué une étape importante dans l’histoire de cette plateforme, qui en 20 ans a multiplié par 100 les données environnementales mises à disposition des acteurs du bâtiment pour écoconcevoir avec des informations fiables et transparentes.

Alors qu’il aura fallu 20 ans pour atteindre ce seuil, moins d’un an après, la base atteint un nouveau record avec plus de 6 000 déclarations environnementales. Ce chiffre impressionnant témoigne de l’engagement continu des acteurs du secteur à améliorer la qualité et la quantité des informations mises à disposition sur les matériaux, produits et équipements utilisés dans la construction.

Ces avancées sont le fruit d’un effort collectif visant à promouvoir des pratiques plus responsables et à répondre aux exigences croissantes en matière de performance environnementale.

INIES continue à jouer un rôle clé dans la transition écologique du secteur, en fournissant des données fiables et accessibles pour évaluer l’impact environnemental des bâtiments.

Les chiffres clés 2024

Posté sur par Juliette Rocca

Découvrez les nouveaux chiffres clés 2024 d’INIES.

chiffres clés INIES 2024Télécharger

Le programme INIES et le programme PEP ecopassport® recrutent des vérificateurs et vérificatrices !

Posté sur par Juliette Rocca

Ces tierces parties habilitées par le programme INIES et le programme PEP ecopassport® sont indispensables pour maintenir la confiance des utilisateurs dans les déclarations environnementales de la base INIES. Indépendantes des déclarants et des réalisateurs des FDES et des PEP, elles vérifient la conformité réglementaire et aux règles des programmes des déclarations environnementales. Depuis son entrée en vigueur, la RE2020 a fortement boosté la production de déclarations environnementales et donc accru le besoin en vérificateurs et vérificatrices.

Le programme INIES propose une première session d’habilitation de nouveaux vérificateurs et vérificatrices INIES le 28/05/25. Si vous êtes un-e expert-e chevronné-e en ACV, si vous connaissez le monde du bâtiment et si vous avez déjà réalisé des FDES, alors vous pouvez vous aussi devenir vérificateur/vérificatrice. Les dossiers de candidature sont à demander et à retourner à inies@hqegbc.org avant le 18 avril 2025.

Le programme PEP ecopassport® organise plusieurs sessions tout au long de l’année. La première session se tiendra en février. Les candidats sont évalués sur leurs connaissances sur l’ensemble du scope du Programme PEP (équipements électriques et électroniques, y compris HVAC-R). Les informations pratiques pour candidater sont disponibles en ligne et les dossiers sont à retirer sur le site ; l’ensemble des éléments attendus sont à envoyer à contact@pep-ecopassport.org. Pour obtenir des renseignements complémentaires, écrire à dg@pep-ecopassport.com.

INIES est intervenue à la Rencontre Nationale de la communauté CARTE

Posté sur par Juliette Rocca

Jacques Chevalier, coordinateur de la base INIES, a présenté le programme de déclaration environnementale et la base INIES lors de la Rencontre Nationale de la communauté CARTE, la Communauté des Animateurs de Réseaux Tertiaire Energie : ACTEE (FNCCR), ESR/AMUE, ADEME et ANAP. Cette présentation a eu lieu dans la cadre de la séquence Flash dédiée aux échanges privilégiés avec l’écosystème d’acteurs du secteur de la rénovation énergétique ce vendredi 25 octobre à la Cité internationale universitaire de Paris.

Force est de constater que la base INIES n’est pas encore connue de tous, mais gagne à l’être, au regard de l’accueil très positif reçu.

Pour rappel, d’accès public et gratuit sur le site internet, avec un accès payant pour les professionnels voulant accéder aux données digitalisées, la base INIES contient des informations essentielles pour écoconcevoir des rénovations performantes et contribuer à construire des trajectoires de décarbonation. Les progrès importants d’INIES sont indéniables au vu du nombre de données disponibles aujourd’hui, cependant plusieurs défis demeurent.

Le premier est de répondre aux besoins des acteurs des DROM-COM qui ne peuvent actuellement pas trouver de données pertinentes pour leurs territoires dans INIES. Une première piste d’ouverture et d’élargissement pour INIES.

Le second défi concerne la simplification. Les acteurs rencontrés ont en effet fait part de leurs difficultés à prendre des décisions en se basant sur plus de 30 indicateurs environnementaux aux noms souvent complexes et aux unités qui mériteraient d’être précisées. La question se pose de savoir si INIES pourrait mettre en avant un ensemble d’indicateurs plus restreint ou, à tout le moins, proposer une grille de lecture permettant aux utilisateurs de préciser leurs priorités (carbone, ressources, économie circulaire, biodiversité, etc.) pour sélectionner les indicateurs les plus pertinents en fonction de leurs préoccupations.

En résumé, INIES est allée à la rencontre d’un nouveau public, apportant de nouvelles questions et de nouveaux besoins. Si INIES célèbre cette année ses 20 ans, c’est grâce à sa capacité d’adaptation constante pour poursuivre sa mission : fournir des données de qualité sur les impacts environnementaux des produits de construction, de décoration et des équipements techniques du bâtiment.

Le programme INIES met à disposition des données sur la fin de vie des emballages !

Posté sur par Juliette Rocca

Afin de faciliter le travail des déclarants et des vérificateurs, le programme INIES met à disposition des données sur les impacts environnementaux de la fin de vie des emballages. Ces données pourront être utilisées comme données par défaut pour réaliser une FDES. La prochaine version du règlement du programme mentionnera cette possibilité. Ces données sont accessibles gratuitement. Il suffit d’en faire la demande à inies@hqegbc.org et d’accompagner votre demande des conditions d’utilisation de ces données paraphées et signées. Un package comprenant un rapport méthodologique et les données au format excel vous sera alors envoyé.