Les données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment

Bien utiliser la base INIES

Evaluer la Performance environnementale des bâtiments neufs :

La performance environnementale des bâtiments permet d’évaluer de manière objective les impacts environnementaux par une approche multicritère sur le cycle de vie du bâtiment. Cette évaluation est encadrée depuis 2012 par la norme NF EN 15978. Les déclarations environnementales des produits et des équipements de construction et les déclarations environnementales de services ont pour finalité de permettre de calculer les impacts environnementaux de l’ouvrage dans lequel ils sont employés.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) adoptée en juin 2015 encourage l’évaluation et l’amélioration de la performance environnementale des bâtiments neufs. Les principaux textes réglementaires ou référentiels actuels pris en application de celle loi sont :
  • Décret 2016-856 du 28 juin 2016 et arrêté du 12 octobre 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme. Pour ce qui concerne le critère relatif aux émissions de gaz à effet de serre (eqCO2), cet arrêté renvoie au référentiel indiqué ci-après.
  • Référentiel « énergie-carbone » pour les bâtiments présentant, d’une part, une méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale et, d’autre part, des niveaux de performance « énergie-carbone » élaboré par la DHUP et publié le 21 octobre 2016 par les ministères en charge de l’environnement et du logement.
Pour le calcul des indicateurs de performance environnementale, la méthode  impose systématiquement l’utilisation des données fournies par la Base INIES.

 

Comparer des produits de construction et les équipements :

Des études ont montré que la comparaison d’impacts environnementaux entre produits de construction n’est une démarche scientifiquement fondée que lorsque les produits remplissent strictement la même fonction avec la même performance dans un bâtiment.

Ainsi, un isolant pour les murs et un isolant pour les combles, bien qu’éventuellement de même performance n’auront pas le même impact environnemental car ce sont des produits ne répondant pas aux mêmes contraintes techniques du fait de leur application différente.

Pour l’instant, aucun document, aucun référentiel reconnu et fiable ne permet de qualifier un produit de construction d‘«éco-produit», d’«éco-matériau» ou de «matériau écologique».

En effet, tous les produits de construction et équipements ont des impacts sur l’environnement. Pour les évaluer, il faut considérer les consommations d’énergies, d’eau, les déchets produits, les pollutions et les gaz à effet de serre émis, et cela lors de leur fabrication, de leur transport, de leur utilisation et enfin lors de leur élimination ou de leur recyclage. C’est ce qui est réalisé lors de l’analyse du cycle de vie d’un produit (ACV).

Pour déterminer le caractère écologique de tel produit par rapport à tel autre : il faudrait pouvoir comparer leurs ACV et surtout déterminer une valeur seuil en-deçà de laquelle un produit serait écologique, ce que l’on ne sait pas faire. Par exemple, pour quel niveau d’émission de CO2 un produit peut-il être qualifié d’écologique ? De plus, il faudrait prendre en compte le bénéfice qu’il peut apporter au bâtiment.

Cette comparaison nécessite que les deux produits rendent le même service et qu’ils aient les mêmes performances techniques (mécaniques, thermiques, acoustiques…), ce qui est très rarement le cas.

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