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Foire aux questions

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

Généralités

La base de données INIES est la base de données nationale de référence sur les données environnementales et sanitaires des produits et équipements de la construction. INIES met à votre disposition des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) de produits de construction et des Profils Environnementaux Produits (PEP) pour les équipements du bâtiment, fournis par les fabricants ou syndicats professionnels au format de la norme européenne NF EN 15804 et son complément national pour les produits de construction et la norme NF XP C08-100-1 et le PCR ed.3 pour les équipements.

Le fonctionnement de la base INIES est assuré par le conseil de surveillance et le comité technique. Le conseil de surveillance présidé par l'Alliance HQE-GBC veille à l'éthique et à la déontologie de fonctionnement de la base INIES. Le comité technique veille à la collecte et au traitement des données ainsi qu'à l'actualisation du contenu de la base

En savoir plus : Qui sommes-nous ?

Une FDES est une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire. Cette déclaration est établie sous la responsabilité des fabricants (ou syndicat professionnel) du produit. On qualifie alors cette donnée de spécifique. La norme NF EN 15804+A1 et son complément national (et conforme à la norme NF P01-010 antérieurement) fournit la méthode d'obtention et le format de déclaration des informations environnementales et sanitaires.

Renseigner une FDES implique de disposer d'une analyse du cycle de vie (ACV) du produit (il s'agit d'un bilan environnemental très détaillé) et d'informations sanitaires résultant souvent d'essais spécifiques.

En savoir plus : FDES (Produits de construction)

Un PEP ou Profil Environnemental Produit est une déclaration environnementale d’un équipement électrique, électronique ou de génie climatique basé sur les résultats de son analyse de cycle de vie. La norme NF XP C08-100-1 et le PCR ed.3 (Product Category Rules) définissent les règles d’élaboration des PEP ecopassport®. Il est déclaré sous la responsabilité du fabricant (ou syndicat professionnel). On qualifie alors cette donnée de spécifique.

En savoir plus : PEP (Équipements du bâtiment)

"L'Analyse du Cycle de Vie (ACV) est une méthode d'évaluation environnementale qui permet de quantifier les impacts d'un produit, d'un service, d'un procédé, sur l'ensemble de son cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières qui le composent jusqu'à son traitement en fin de vie, en passant par les étapes de mise en œuvre et de vie œuvre. Outil normalisé et reconnu (normes de la série ISO 14040), l'ACV est la méthode la plus aboutie en termes d'évaluation globale et multicritère, résultant de l'interprétation du bilan quantifié des flux de matières et d’énergies entrants et sortants à chaque étape du cycle de vie du produit. Pour exprimer les résultats de l’analyse et raisonner à service rendu identique, on définit l’unité fonctionnelle. C’est un élément de mesure qui permet de quantifier la fonction remplie par le produit étudié.

Les résultats d’une ACV s’expriment sous forme d’une série d’indicateurs environnementaux, présentant à la fois des impacts potentiels (par exemple : X kg de d’équivalents CO2 pour l’effet de serre) et des flux physiques (par exemple y kg de déchets dangereux).

Les normes NF EN 15804, NF XP C08-100-1 et NF EN 15978 sont des déclinaisons sectorielle de la norme ISO 14040, appliquée respectivement aux produits de construction, équipements et aux bâtiments.

En savoir plus sur l'ACV produit et l'ACV bâtiment

Les pouvoirs publics ont publié des textes réglementaires sur les déclarations environnementales des produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment. Ces textes réglementaires se composent d’un décret et de trois arrêtés. Le premier vise les produits de construction et de décoration. Le second vise les équipements électriques, électroniques et de génie climatique et le troisième la vérification par tierce partie indépendante. Le décret et le premier arrêté ont été publiés le 23 décembre 2013 au Journal Officiel. Les dispositions du décret et du premier arrêté s’appliquent depuis le 1er janvier 2014. L’entrée en application de l'arrêté visant les équipements électriques, électroniques et de génie climatique, et l’application de la vérification par tierce partie indépendante obligatoire datent du 1er juillet 2017. Les textes réglementaires n’imposent pas la réalisation d’une déclaration environnementale liée à la commercialisation du produit en France. Mais, lorsqu'un fabricant communique sur un ou plusieurs aspects environnementaux du produit liés au cycle de vie, il a alors l'obligation de :

  • d’établir une déclaration environnementale en respectant la méthode de calcul définie réglementairement,
  • de rendre publique sa déclaration environnementale et d’indiquer où elle est disponible
  • Cette déclaration environnementale doit être vérifiée par une tierce partie indépendante dans le cadre d’un programme ayant conventionné avec l’Etat.
  • Les programmes ayant conventionné avec l’Etat sont le programme INIES sur les FDES des produits de construction et de décoration et le programme PEP Ecopassport pour les PEP des équipements.
  • La durée de validité de la déclaration est de 5 ans, en l’absence de changement significatif du produit.

Les FDES présentes dans INIES correspondent à des produits bien définis. Dans le cas de produits présentant une grande variété de dimensions, formulations, etc., il est difficile de mettre à disposition l’ensemble des configurations possibles dans la Base INIES. Des professions ont créé des outils permettant d’éditer une FDES en laissant à l’utilisateur le choix de rentrer les quelques paramètres spécifiques à son projet de bâtiment ou d’ouvrage.

Les configurateurs sont des logiciels présentant des masques de saisie pour les données paramétrables identifiées. Ces configurateurs contiennent des données d’ICV (Indicateurs de Cycle de Vie)  de la famille de produits concernée.

Pour être recensés sur la base INIES, les outils doivent permettre l’édition de FDES respectant la norme NF EN15804 et la norme complémentaire française, et être vérifiés dans le programme INIES.Il a été demandé par le Programme INIES que les FDES des produits les plus couramment utilisés sur le marché soient présentes dans INIES, afin d'être accessibles directement sur la Base et transmises aux logiciels par le webservice INIES. Pour les autres configurations de ces produits, un lien direct vers le configurateur est ajouté dans la même rubrique de la nomenclature INIES. Aujourd'hui 5 configurateurs sont disponibles :

En savoir plus : Les configurateurs

Dans le cadre des travaux sur la performance environnementale des bâtiments neufs et dans la perspective de la réglementation environnementale RE2020, des données environnementales par défaut ont été développées pour les produits de construction ou de décoration et les équipements. Elles sont mises à disposition par le Ministère en charge de la construction. En l’absence de données spécifiques, ces données environnementales par défaut ont pour but de permettre le calcul aussi complet que possible de l’ACV d’un bâtiment. Ces données environnementales par défaut doivent être utilisées en l’absence de déclaration environnementale du produit de construction ou de décoration, ou de l’équipement choisi (elles comportent toujours un coefficient de sécurité afin de couvrir l’incertitude sur la performance environnementale du produit installé en l’absence de donnée spécifique).

En savoir plus : Autres données de la base INIES

INIES is the French national reference database for environmental and health data on construction products and equipment. INIES offers Environmental and Health Declaration Sheets (FDES) for construction products and Product Environmental Profiles (PEP) for building equipment, provided by manufacturers and trade associations in the format set out in European standard NF EN 15804 and its national supplement NF EN 15804/CN for construction products and standard NF XP C08-100-1 and PCR version 3 for equipment.

The INIES database is run by the supervisory board and the technical committee. The supervisory board, chaired by the Alliance HQE-GBC, ensures that the database operates ethically and professionally. The technical committee oversees the collection and processing of data as well as database content updates.

See more : Who are we ?

A FDES is an Environmental and Health Declaration Sheet. This declaration is drawn up under the responsibility of the product's manufacturers (or trade association). Standard NF EN 15804 and its national supplement defines the production method and the format for declaring environmental and health information.

Creating a FDES entails having a product's life cycle analysis (LCA, a very detailed environmental performance assessment) and health information, often the results of specific tests.

See more : FDES (Construction products)

A PEP or Product Environmental Profile is an environmental declaration for electrical, electronic, and HVAC equipment that is based on the results of a life cycle analysis. Standard NF XP C08-100-1 and PCR (Product Category Rules) edition 3 define the rules for creating a PEP ecopassport®.

See more : PEP (Building equipment)

Life Cycle Analysis (LCA) is an environmental evaluation method that makes it possible to quantify the impacts of a product, service, or process over the span of its life cycle, from extracting raw materials to end of life processing, not forgetting the inclusion of implementation and working life. A standardised, recognised tool (standards in the ISO 14040 series), the LCA is the most complete method in terms of overall multi-criteria evaluation, a result of interpreting the quantified balance sheet of material flows and incoming and outgoing energy flows at each stage of the product's life cycle. To convey the results of the analysis, and to compare the same product or service, a functional unit is defined. This is a means of measurement that quantifies the function performed by the product being studied.

The results of an LCA are expressed as a series of environmental indicators, which include both potential impacts (e.g., x kg of CO2 equivalents for the greenhouse effect) and physical flows (e.g., y kg of hazardous waste).

Standards NF EN 15804, and NF XP C08-100-1, NF EN 15978 are industrial variations of standard ISO 14040 respectively for construction products, equiquements and buildings.

Learn more about product LCA and building LCA

The FDES present in INIES correspond to well-identified products. In the case of products with a wide variety of dimensions, formulations, etc., it is difficult to provide all possible configurations in the INIES Database. Some professions have created tools for editing an FDES by leaving the user the choice to enter the few parameters specific to his building or work project.

Configurators are software with input masks for identified configurable data. These configurators contain LCI data (Life Cycle Indicators) for the product family concerned.

To be listed on the INIES database, the tools must allow editing FDES that are compliant with the NF EN15804 standard and the French complementary standard, and must be checked in the INIES programme. The INIES Programme requested that the FDES of the most commonly used products on the market are present in INIES, in order to be directly accessible on the Database and transmitted to the software by the INIES webservice. For the other configurations of these products, a direct link to the configurator is added in the same section of the INIES nomenclature. Today 5 configurators are available:

More information : The configurators

As part of the work on the environmental performance of new buildings and with a view to the RE2020 environmental regulation, default environmental data has been developed for construction or decoration products and equipment. They are made available by the Ministry in charge of construction. In the absence of specific data, these default environmental data are intended to allow an as complete as possible calculation of the LCA of a building. These default environmental data shall be used in the absence of an environmental declaration for the chosen construction or decoration product, or equipment (they always include a safety factor in order to cover the uncertainty on the environmental performance of the installed product, in absence of specific data).

More information : Other data in the INIES database

Les données de la Base INIES

Pour les produits de construction, la norme utilisée pour la réalisation de FDES  est la norme européenne NF EN 15804 en vigueur et son complément national NF EN 15804/CN.

Pour les équipements du bâtiments, les référentiels utilisés sont la norme XP C08-100-1 et le PCR (Product Category Rules) édition 3.

Toutes les déclarations (FDES et PEP) sont millésimées et valide 5 ans. La décision de mettre à jour une déclaration est de la responsabilité de son émetteur. Comme la réalisation des FDES, leur mise à jour est donc un processus volontaire. Les principales raisons d'une mise à jour d'une FDES sont :

  • la modification du référentiel pour établir la FDES (révision de norme),
  • l'ajout d'un site de production ou d'un fabricant dans le champ d'une FDES,
  • un changement conséquent dans une des étapes du cycle de vie (approvisionnement en matières premières, process de fabrication, règles d'entretien, fin de vie modifiée,…)
  • une mise à jour des bases de données génériques utilisées pour produire la FDES.

La méthode des stocks est la méthode utilisée dans les normes pour traiter le cas de  la valorisation de déchets en boucle ouverte (d’un produit vers un autre). Le stock définit une frontière réelle ou fictive entre le produit qui génère le déchet et celui qui l’utilise. Tout ce qui est en amont du stock appartient donc au cycle de vie du produit qui génère le déchet. Tout ce qui est en aval du stock appartient au cycle de vie du produit qui utilise le déchet. La position du stock est définie sur la base de critères techniques, juridiques et économiques.

Par exemple, pour un déchet de béton, le stock peut se positionner après un premier concassage. Le produit en béton reçoit alors les impacts du transport vers un centre de recyclage et ceux du concassage. Les étapes ultérieures au concassage, permettant de transformer le béton concassé en un produit routier par exemple, appartiennent au cycle de vie du produit routier.

Le bois et plus généralement toute biomasse végétale, grâce à la photosynthèse, captent du CO2 lors de la croissance des plantes ; ce carbone est généralement appelé « carbone biogénique ». En captant ce CO2, la biomasse végétale peut contribuer à atténuer les effets du réchauffement climatique. Cet effet est pris en compte dans l’indicateur réchauffement climatique calculé dans le cadre d’analyse de cycle de vie. Ainsi, pour l’étape de production des produits, des chiffres négatifs peuvent être constatés (étapes « A1-A3 » des FDES ou des PEP). La construction bois apparaît donc comme une solution pour stocker du carbone pendant la durée de vie de l’ouvrage. Mais lorsqu’on utilise le bois pour produire de l’énergie (bois énergie, valorisation énergétique des déchets de bois) et lors de la fin de vie d’un bâtiment, il réémet tout ou partie de ce CO2, c’est pourquoi, on utilise l’expression de stockage temporaire. La norme NF EN 15804 +A2/CN (et le futur PCR ed 4 pour les PEP) a défini les règles comptables permettant de tenir compte du captage en amont et des réémissions diverses de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie, en particulier en fin de vie. Afin de répondre aux exigences de la loi ELAN, un indicateur de stockage de carbone biogénique dans les bâtiments va être mis en place par la réglementation environnementale RE2020. Par conséquent, pour satisfaire à cette exigence, il est nécessaire que les déclarations environnementales des produits de construction et équipements précisent la quantité stockée durant la durée de vie en œuvre du produit. Cette quantité doit être exprimée en kgC/UF. Ce champ est désormais en place sur INIES.

Deux types de DED sont disponibles pour les produits bois (gestion durable ou non durable de la ressource). La méthode de calcul applique des coefficients de sécurité sur l’ensemble des processus qui contribuent à l’indicateur d’impact sur le réchauffement climatique, or ceux liés au carbone biogénique où le bilan réel entre captations et émissions est conservé en l’état dans le calcul, sans application de coefficient de sécurité. Dans le cas de ressources gérées durablement, les captations de dioxyde de carbone biogénique sont affectées d’un coefficient -1 et les émissions de dioxyde de carbone biogénique et de méthane, respectivement d’un coefficient + 1, et de + 25, pour l’indicateur d’impact sur le réchauffement climatique. Dans le cas de ressource non gérées durablement, aucune captation de dioxyde de carbone biogénique n’est considérée. Les émissions sont quant à elles considérées de la même manière. Si l’origine du bois n’est pas connue,  la DED considère une gestion des ressources non durable.

Le module B, correspondant à l’utilisation du produit dans un bâtiment, est lui-même découpé en 7 modules :

  • Le module B1 couvre les opérations liées à l’usage des produits (hors usages de l’eau et de l’énergie) ;
  • Le module B2 couvre les opérations d’entretien ;
  • Le module B3 couvre les opérations de réparation ;
  • Le module B4 couvre les opérations de remplacement ;
  • Le module B5 couvre les opérations de réhabilitation ;
  • Le module B6 couvre les opérations liées à l’utilisation de d’énergie en exploitation ;
  • Le module B7 couvre les opérations liées à l’utilisation de d’eau en exploitation ;

  Afin de ne pas compter 2 fois les consommations d’énergie et d’eau, les informations données dans les modules B6 et B7 ne doivent pas être prises en compte dans l’ACV bâtiment.

Les demandes de création et de mises à jour doivent être formulées sur la plateforme Mlab disponible à l’adresse suivante : www.mdegd.dimn-cstb.fr.Les DED sont mises à jour soit suite à une évolution de la méthode de calcul soit suite à la formulation de demandes sur la plateforme Mlab. Ces demandes de mises à jour peuvent être formulées pour différents cas :

  • Détection d’une anomalie dans la DED ou erreur(s) constatée(s) ;
  • Contribution aux impacts anormalement élevée de la DED à l’échelle du bâtiment ou des produits de construction ou de décoration et des équipements ;
  • DED avantageuse par rapport à une donnée spécifique ;
  • Publication d’une ou plusieurs première(s) donnée(s) spécifique(s) amenant à modifier le mode calcul de la DED (DED Cas 3 (absence de donnée spécifique) devenant une DED cas 1 ou 2 (donnée(s) spécifique(s) existante(s)) ;
  • Publications de nouvelles données spécifiques amenant à modifier le calcul de la DED (DED Cas 2 restant Cas 2 mais échantillon initial modifié et impactant de manière significative le calcul statistique de la DED) ;
  • Publications d’une ou plusieurs données spécifiques alors qu’une seule donnée existe déjà amenant à modifier le calcul de la DED (DED Cas 1 devenant une DED cas 2) ;
  • Donnée spécifique avec présomption d’anomalie initialement intégrée à l’échantillon et faussant le calcul statistique de la DED (Cas 1 ou cas 2 : retours Inies)
  • Demande argumentée au cas par cas.
Cas
Description1 donnée spécifique correspondante au produit couvert par la DED est disponible dans la base INIESPlusieurs données spécifiques correspondantes au produit couvert par la DED est disponible dans la base INIES (tri de l’échantillon souvent nécessaire pour améliorer homogénéité des familles INIES souvent hétérogènes)Aucune donnée spécifique correspondante au produit couvert par la DED est disponible dans la base INIES
Constitution du profil environnemental1. Dimensionnement du produit UF max et DVR min 2. Exploitation de la donnée spécifique Les indicateurs environnementaux de(s) FDES/PEP peuvent être recalculés pour être exprimés selon l’unité fonctionnelle comprenant la caractéristique dimensionnante définie et la durée de vie retenue pour la donnée par défaut1. Tri de l’échantillon 2. Dimensionnement du produit UF max et DVR min 3. Harmonisation / normation de l’échantillon 4. Exploitation des données spécifiques Les indicateurs environnementaux de(s) FDES/PEP peuvent être recalculés pour être exprimés selon l’unité fonctionnelle comprenant la caractéristique dimensionnante définie et la durée de vie retenue pour la donnée par défaut 5. Afin de couvrir la variabilité :Si N=2 : sélection du profil environnemental maxSi N>2 : (moyenne pondérée (en fonction du statut collective ou non de la donnée spécifique) + 2 x Ecart type)1. Dimensionnement du produit UF max et DVR min 2. Hypothèses conservatrices sur les scénarios A2, A4, A5, C1-C4   Utilisation des bases Ecoinvent V3.1 et mises à jour pour les PDC Utilisation des bases ELCD en priorité et complément avec Ecoinvent V3.1 et mises à jour pour les équipements
Coefficient de sécurité+ 100%+ 30%+ 30%

Une fois la demande formulée sur la plateforme Mlab, celle-ci est instruite afin de juger de sa pertinence et de sa priorité.

For construction products, the standard used to carry out a FDES has been European standard NF EN 15804 and its national supplement NF EN 15804/CN.

For building equipment, the standards used are NF XP C08-100-1 and PCR (Product Category Rules) edition 3.

All declarations (FDES and PEP) are vintage and valid for 5 years. The decision to update a declaration is the responsibility of its issuer. Like for drawing up an FDES, its updating is therefore a voluntary process. The main reasons for updating an FDES are:

  • modification of the reference baseline to establish the FDES (revision of standards),
  • addition of a production site or a manufacturer in the field of an FDES,
  • significant change in one of the stages of the life cycle (supply of raw materials, manufacturing process, maintenance rules, modified end of life, etc.)
  • update of the generic databases used to draw up the FDES.

The inventory method is used in the NF P01-010 standard for open-loop waste recovery processing (from one product to another). The inventory creates a real or fictitious border between the product that generates the waste and the product that uses it. Everything that is upstream of the inventory is therefore part of the life cycle of the product that generates the waste. Everything that is downstream of the inventory is part of the life cycle of the product that uses the waste. The position of the inventory is defined based on technical, legal and economic criteria.

For example, for concrete waste, the inventory can be positioned after the first crushing. The concrete product then takes on the impacts of being transported to a recycling centre and crushed. The steps after crushing, which transform the crushed concrete into a road product for example, belong to the road product's life cycle.

Wood and more generally any vegetal biomass, thanks to photosynthesis, capture CO2 during the growth of the plant; this carbon is generally called "biogenic carbon". By capturing this CO2, the vegetal biomass can help to mitigate the effects of global warming. This effect is taken into account in the global warming indicator calculated as part of the life cycle assessment. Thus, for the production stage of the product, negative figures may be observed ("A1-A3" stages of the FDES or PEP). Wood construction therefore appears to be a solution for storing carbon during the life of the construction work. But when wood is used to produce energy (wood energy, energy recovery from wood waste) and at the end of life of the building, it re-emits all or part of this CO2, therefore, we use the term temporary storage. The NF EN 15804 +A2/CN standard (and the future PCR ed 4 for PEP) has defined the accounting rules allowing the upstream capture and various re-emissions of greenhouse gases to be taken into account throughout the life cycle, especially at the end of life. In order to meet the requirements of the ELAN law, an indicator of biogenic carbon storage in buildings is implemented by the RE2020 environmental regulation. Therefore, to meet this requirement, it is necessary that the environmental declarations of construction products and equipment specify the quantity stored during the service life of the product. This quantity must be expressed in kgC/FU. This field is now in place on INIES

Two types of DED are available for wood products (sustainable or non-sustainable management of the resource). The calculation method applies safety coefficients to all the processes that contribute to the global warming impact indicator, excluding those related to biogenic carbon where the real balance between capture and emission is kept as it is in the calculation, without application of a safety factor. In case of sustainably managed resources, capture of biogenic carbon dioxide is affected by a coefficient of -1, and emission of biogenic carbon dioxide and methane respectively by a coefficient + 1, and + 25, for the impact indicator on global warming. In case of resources that are not managed sustainably, no capture of biogenic carbon dioxide is considered. Emissions are considered in the same way. If the origin of the wood is not known, the DED considers unsustainable resource management.

Module B, corresponding to the use of the product in a building, is itself divided into 7 modules:

  • Module B1 covers operations related to product use (excluding water and energy use);
  • Module B2 covers maintenance operations;
  • Module B3 covers repair operations;
  • Module B4 covers replacement operations;
  • Module B5 covers refurbishment operations;
  • Module B6 covers operations related to operational energy use;
  • Module B7 covers operations related to operational water use;

In order not to count energy and water consumption twice, the information given in modules B6 and B7 should not be taken into account in the building LCA.

Creation and update requests must be made on the Mlab platform available at the following address: www.mdegd.dimn-cstb.fr. The DED are updated either following a change in the calculation method or following requests on the Mlab platform. These update requests can be made for different cases:

  • Detection of an anomaly in the DED or noticed error(s);
  • Contribution to abnormally high impacts of the DED at the scale of the building or of construction or decoration products and equipment;
  • DED advantageous compared to a specific data;
  • Publication of one or more first specific data leading to modification of the calculation method of the DED (DED Case 3 (absence of specific data) becoming a DED case 1 or 2 (specific data existing));
  • Publication of new specific data leading to modification of the calculation of the DED (DED Case 2 remaining Case 2 but initial sample modified and significantly impacting the statistical calculation of the DED);
  • Publication of one or more specific data when only one data already exists leading to modification of the calculation of the DED (DED Case 1 becoming a DED case 2);
  • Specific data with presumption of anomaly initially integrated into the sample and distorting the statistical calculation of the DED (Case 1 or case 2: Inies return)
  • Request argued on a case-by-case basis.
Case
Description1 specific piece of data corresponding to the product covered by the DED is available in the INIES databaseSeveral specific data corresponding to the product covered by the DED are available in the INIES database (sorting of the sample often necessary to improve the homogeneity of the often heterogeneous INIES families)No specific data corresponding to the product covered by the DED is available in the INIES database
Creation of the environmental profile1. Product sizing FU max and RSL min 2. Use of specific data piece The environmental indicators of FDES/PEP(s) can be recalculated to be expressed according to the functional unit comprising the defined sizing characteristic and the retained service life for the default data 1. Sorting of the sample 2. Sizing of the product FU max and RSL min 3. Harmonisation / standardisation of the sample 4. Use of specific data. Environmental indicators of the FDES/PEP(s) can be recalculated to be expressed according to the functional unit comprising the defined dimensioning characteristic and the retained service life for the default data 5. In order to cover the variability: If N=2: selection of the max environmental profile If N>2: (weighted average (according to the collective status or not of the specific data) + 2 x Standard deviation)1. Product sizing FU max and RSL min 2. Conservative assumptions for scenarios A2, A4, A5, C1-C4 Use of Ecoinvent V3.1 databases and updates for PDCs Use of ELCD databases as a priority and complement with Ecoinvent V3.1 and updates for equipment
Safety coefficient+ 100%+ 30%+ 30%

Once the request is made on the Mlab platform, it is processed in order to judge its relevance and priority.

L’utilité des déclarations environnementales

La marque HQE® est une marque déposée. Sur la forme, aucun produit de construction ou équipement ne peut se prévaloir de cette marque. Sur le fond, la réponse apportée par l’Alliance HQE-GBC, titulaire de licences totales et exclusives d’exploitation de la marque HQE®, est la suivante : "…Il n’existe pas de produits/matériaux "HQE".

En effet, tous les produits/matériaux ont des caractéristiques environnementales et sanitaires différentes, comme le sont leurs caractéristiques techniques et économiques.

Il appartient aux acteurs de la construction de choisir les produits/matériaux dont les caractéristiques techniques, économiques, environnementales et sanitaires permettent, moyennant une mise en œuvre conforme aux règles de l’art ou aux prescriptions du fabricant, d’obtenir la qualité visée de l’ouvrage sur les plans technique, environnemental et sanitaire, dans le cadre d’un budget imparti. Ceci suppose que les fabricants de produits/matériaux de construction fournissent les caractéristiques environnementales et sanitaires de leurs produits comme ils l’ont toujours fait pour les caractéristiques techniques.

Pour que cette prise en compte de critères environnementaux et sanitaires dans le choix des produits/matériaux puisse se faire sur des bases non biaisées, il est essentiel que les informations environnementales et sanitaires répondent à un même référentiel gage de leur pertinence, de leur fiabilité et de leur sincérité. Ce référentiel consensuel est la norme NF EN 15804 et son complément national pour les produits de construction et la norme NF XP C08-100-1 pour les équipements".

Tous les produits de construction ont des impacts sur l'environnement. Ces impacts s'évaluent de façon multicritère (changement climatique, consommation d'énergie, consommation d'eau, production de déchets, pollutions de l'air et de l'eau…). Or, il n'existe à l'heure actuelle, aucun référentiel consensuel fixant pour ces différents impacts environnementaux des seuils permettant ainsi de définir ce qu'est un produit bon pour l'environnement (la situation est identique pour les autres qualificatifs tels que éco-produits, éco-matériau, matériau écologique,…).

Par ailleurs, un produit de construction est un "produit intermédiaire". Il a vocation à être intégré dans un bâtiment associé à d'autres produits pour contribuer aux performances d'ensemble de l'ouvrage. L'échelle de l'ouvrage est par conséquent la seule pertinente pour évaluer globalement les performances environnementales des produits de construction. C'est la conception du bâtiment dans son ensemble incluant un choix judicieux des procédés et produits de construction (ou association intelligente) qui  permettra d'atteindre la performance environnementale attendue pour ce bâtiment. C'est pourquoi il est impossible de dissocier les caractéristiques environnementales des produits de leurs caractéristiques techniques (voire économiques). Les produits de construction les plus respectueux possibles de l'environnement sont donc ceux qui, grâce à leurs performances techniques et à leurs impacts environnementaux intrinsèques maîtrisés confèrent des performances techniques à l'ouvrage lui permettant d'avoir également des impacts maîtrisés sur l'environnement.

La base INIES n'est donc pas une base de produits sélectionnés parce qu'ils sont bons pour l'environnement : tout produit a vocation à être dans cette base, à partir du moment où son fabricant respecte les conditions d'admission (en particulier FDES conformes à la norme NF EN15804+A1 et son complément national NF EN15804/CN et preuves de l'aptitude à l'usage).

Les FDES et les PEP contiennent plusieurs indicateurs environnementaux nécessaires pour une évaluation multicritère des performances environnementales d'un bâtiment. Le caractère multicritère de l'évaluation environnementale est essentiel et doit être préservé pour permettre :

  • de distinguer correctement les choix constructifs (matériaux, équipements, éléments de conception architecturale,…),
  • d'assurer une liberté au décideur (pouvoirs publics, maîtres d'ouvrages, concepteurs, prescripteurs…) quant à sa politique environnementale et le choix de ses priorités environnementales.

Par exemple, pour choisir un type d’énergie (gaz, charbon, fioul domestique, bois, électricité, géothermie,...), il convient de disposer de critères environnementaux sur les consommations de ressources énergétiques, les émissions de gaz à effet de serre, les émissions de gaz acides, les émissions de particules, la production de déchets radioactifs.

Aucune forme d'énergie n'est meilleure que toutes les autres sur tous ces critères. Il revient alors au décideur d'assumer son choix en fonction de ses priorités environnementales.

Les FDES/PEP fournissent les impacts environnementaux des produits de construction calculés selon un référentiel (la norme NF EN15804).

Cependant, quelques précautions doivent être prises pour disposer de comparaisons pertinentes :  En effet, les produits de construction ne sont que des semi produits dont la finalité est de permettre la réalisation d’un ouvrage. C’est au niveau de l’ouvrage que sont mobilisées leurs performances environnementales mais aussi et avant tout leurs caractéristiques techniques, esthétiques, économiques, ….

Pour cette raison, la comparaison de produits de construction n’est pas toujours pertinente à l’échelle des produits.     Elle reste cependant possible à condition :

  • de définir une unité fonctionnelle (incluant une durée de vie et au moins une performance essentielle).
  • de vérifier que les déclarations environnementales des produits comparés portent bien sur les mêmes périmètres (incluent-elles les emballages et les produits complémentaires ?).
  • de ne pas limiter la comparaison au profil environnemental et de prendre en compte les critères de performances techniques non comprises dans l’UF si ces dernières divergent fortement.

La comparaison de produits de construction devrait donc se faire à minima, à l’échelle de composants d’ouvrage remplissant la même fonction.

Il convient alors comme pour la comparaison à l’échelle des produits de définir une unité de comparaison adaptée (unité fonctionnelle), précisant les performances visées par la comparaison et la durée de vie utilisée pour cette comparaison.

L’exemple présenté dans le tableau ci-dessous montre que la durée de vie utilisée pour la comparaison ne doit pas être prise au hasard, puisqu’elle influe sur le résultat de la comparaison. Il convient de choisir une durée de vie pour chaque produit inclus dans la comparaison (égale ou non à la durée de vie indiquée dans les déclarations environnementales), ainsi que la durée sur laquelle la comparaison veut être effectuée.

Tableau de comparaison

(Pour une lecture plus agréable du tableau de comparaison, vous pouvez consulter également la FAQ au format PDF)

La définition d’une unité fonctionnelle adaptée nécessite souvent l’utilisation de plusieurs produits pour constituer une solution complète (isolant + plaque de plâtre + ossature métallique à comparer par exemple avec un complexe isolant / plaque de plâtre collé sur la maçonnerie).

Même dans ce cas, la comparaison est parfois biaisée pour des solutions très multifonctionnelles (résistance mécanique, résistance thermique, inertie thermique, protection acoustique, comportement au feu…) lorsque cette multifonctionnalité se traduit par des différences de performances à l’échelle de l’ouvrage. Par exemple, une unité fonctionnelle basée uniquement sur la résistance thermique ne suffit pas à comparer des solutions d’isolation réparties avec des solutions d’isolation rapportée compte tenu de leurs propriétés d’inertie thermique et de protection acoustique très différentes.

Le plus pertinent reste donc souvent d’évaluer le bâtiment dans sa globalité.

HQE® is a registered trademark. In form, no construction product or building equipment can claim this brand. In substance, the response given by the Alliance HQE-GBC, which holds the total and exclusive operating licenses of the HQE® brand, is as follows: "...There are no 'HQE' products/materials."

Indeed, all products and materials have different environmental, health, technical, and economic characteristics.

It is up to professionals in the field to choose the products/materials with the technical, economic, environmental, and health characteristics that make it possible, by following standard implementation practices and the manufacturer's instructions, to achieve the level of technical, environmental, and health quality specified for the construction work, within a given budget. This would entail construction product/material manufacturers providing environmental and health characteristics for their products, as they have always done for technical characteristics.

For environmental and health criteria to be taken into account in an unbiased manner when choosing products/materials, it is essential that this environmental and health information meets the same benchmarks to gauge their relevance, reliability and sincerity. This consensual benchmark is standard NF EN 15804 and its national supplement for construction product and NF XP C08-100-1 and PCR edition3 for equipment.

All construction products have impacts on the environment. These impacts are evaluated based on many criteria (energy consumption, water consumption, waste production, air and water pollution, etc.). However, there is currently no recognised consensual benchmark* with set thresholds for these various environmental impacts that could determine if a product is good for the environment (the situation is identical for the other qualifiers such as 'eco-product', 'eco-material', 'environmentally-friendly material', etc.).

Furthermore, a construction product is an "intermediate product". It is meant to be incorporated into a building and associated with other products to contribute to the overall performance of the construction work. Consequently, the scale of the work is the only relevant indicator to comprehensively assess the environmental performance of construction products. A building's overall design, including careful choices of construction processes and products (or an intelligent combination thereof) is what enables said building to achieve the environmental performance that is expected of it. That is why it is impossible to separate products' environmental characteristics from their technical (or economic) characteristics. The most environmentally-friendly construction products possible are therefore those that, thanks to their technical performance and controlled intrinsic environmental impact, help the construction work achieve the technical performance necessary to help control its environmental impact.

The INIES database is therefore not a database of products that have been selected because they are good for the environment; any product can be in the database, as long as its manufacturer meets the admission requirements. * With the exception of the NF Environment benchmark on paints.

The FDES and PEP feature several environmental indicators needed for a multi-criteria assessment of a building's environmental performance. The multi-criteria nature of the environmental assessment is essential and must be preserved in order to make it possible :

  • to correctly distinguish construction choices (materials, equipment, architectural design elements, etc.)
  • to give decision makers freedom (public authorities, contracting authorities, designers, advisers, etc.) with regard to their environmental policy and their choice of environmental priorities.

For example, to choose a type of energy (gas, coal, heating oil, wood, electricity, geothermal, etc.), one must examine environmental criteria such as consumption of energy resources, greenhouse gas emissions, acid gas emissions, particulate emissions, and production of radioactive waste.

No other form of energy is better than the rest for all these criteria. It is therefore up to the decision maker to make a choice based on their environmental priorities.

FDES sheets detail the environmental impacts of construction products, calculated using a single benchmark (standard NF P 01-010), the only unbiased means of comparison.

However, some precautions must be taken for relevant comparisons to be made: Construction products are components whose purpose is to contribute to building a structure. Their individual environmental performances are integrated into the structure as well as their technical, aesthetic, economic, etc., performances.

For this reason, comparing building products out of context is not always appropriate. However, it is still possible, provided that:

  • a functional unit (including a lifetime and at least one key performance indicator) is defined.
  • the FDES sheets are checked to ensure that the products being compared have the same parameters (do they include packaging and complementary products?).
  • the comparison is not limited to the environmental profile, and that technical performance criteria not included in the functional unit are taken into account if they differ greatly.

Comparing construction products should be kept to a minimum for construction components with the same function.

As with product comparisons, it is appropriate to define a relevant unit of comparison (functional unit), specifying the performances being compared and the lifetime used for this comparison.

The example in the table below shows that the lifetime used for the comparison should not be chosen at random, as it influences the results of the comparison. It is advisable to choose a lifetime for each product included in the comparison (equal or not to the lifetime indicated in the FDES), as well as the period over which the comparison will be carried out.

Comparison table

(For a better reading of the comparison table, you can also consult the FAQ in PDF format)

Defining a relevant functional unit often requires combining several products to form a complete solution (for example, comparing insulation + plasterboard + metal frame versus complex insulation/plasterboard bonded to masonry).

Even in this case, sometimes comparisons can be biased for highly multifunctional solutions (mechanical strength, heat resistance, thermal inertia, acoustic protection, fire behaviour, etc.) when this multifunctionality results in differences in performance on the scale of the overall project. For example, a functional unit based solely on heat resistance is not enough to compare conventional insulation solutions with applied insulation solutions in view of their vastly different thermal inertia and acoustic protection properties.

Often the most appropriate course of action is to evaluate the building in its entirety.

Autres

Si on excepte le cas particulier des matériaux en contact avec l'eau potable, il n'existe pas de référentiels permettant d'affirmer que tel produit est sain c'est-à-dire sans impact sur la santé et que tel autre ne l'est pas.    Pour les matériaux en contact avec l'eau potable, sur la base de référentiels (liste de matériaux autorisés, test de migration, …), il appartient aux autorités sanitaires s’appuyant sur une réglementation précise et des laboratoires agréés, de délivrer une autorisation de contact eau potable (en France : ACS ou Attestation de Conformité Sanitaire).  Plus généralement, la Directive Produits de Construction (DPC 89/106), transposée en droit français, précise dans l'exigence essentielle N°3 que l’hygiène et la santé des occupants et des voisins devront être assurées par des mesures concernant notamment :

  • la conception de l’ouvrage, son exécution et son entretien,
  • les propriétés,
  • les performances et l’utilisation des produits de construction.

Cette directive établit également que la performance sanitaire des produits de construction s’apprécie de façon multicritère par des caractéristiques techniques connues (étanchéité à l’eau, aux gaz, résistance aux chocs thermiques, perméabilité à la vapeur d’eau, …) et par d’autres plus spécifiquement sanitaires dont l’évaluation nécessite des essais et méthodes spécifiques qui font l'objet de travaux d'élaboration et/ou d'harmonisation en cours au niveau européen (émissions de substances dangereuses dont Composés Organiques Volatils (COV) et formaldéhyde, émissions radioactives naturelles, émissions de fibres et particules, …).

Les FDES conformes aux exigences de la norme NF EN 15804 et son complément national et admises dans INIES contiennent des informations reflétant le consensus français actuel sur l'expression des caractéristiques sanitaires et confort des produits de construction.

La base INIES n'est donc pas une base de produits sélectionnés parce qu'ils sont sains. Tout produit a vocation à être dans cette base, à partir du moment où son fabricant respecte les conditions d'admission.

En savoir plus : La qualité de l'air intérieur

Pour les produits de construction et les équipements, l'indicateur "utilisation d'énergie primaire" correspond à l'énergie primaire "prélevée" par le produit sur l’ensemble de son cycle de vie. Cela représente donc la somme des énergies prélevées dans la nature (gaz, pétrole, minerai d’uranium, biomasse, vent, géothermie …) nécessaires à la fabrication, au transport, à la mise en œuvre, à la vie en œuvre et à la fin de vie de ce produit. Cette énergie primaire comprend une part renouvelable et une part non renouvelable. Elle comprend aussi une part "matière" et une part "procédé". La part "matière" correspond à la quantité d'énergie que l'on peut théoriquement récupérer par combustion du produit (cas des produits contenant des polymères ou de la biomasse). L'énergie "procédé" correspond à l'ensemble de l'énergie primaire investie dans les procédés de transformation, de fonctionnement et de transport de la matière sur l'ensemble du cycle de vie du produit. Les FDES et les PEP contiennent donc les valeurs des 4 indicateurs énergétiques correspondants pour le produit concerné, auxquels on peut ajouter les indicateurs « Utilisation de combustibles secondaires » renouvelables et non renouvelables, c’est-à-dire récupérés après une première utilisation ou issus de déchets, qui remplacent des combustibles primaires (issus de source renouvelable ou non).

Les normes de référence fournissent la méthode de calcul de ces indicateurs. Pour les produits de construction, ces indicateurs permettent de donner un sens à la notion d'énergie grise. En effet, ce concept ne bénéficie aujourd'hui d’aucune définition normalisée et plusieurs interprétations cohabitent. Les valeurs d'énergie grise trouvées dans la littérature diffèrent fortement selon les définitions et interprétations retenues. Il est donc conseillé d'utiliser les différents indicateurs énergétiques des normes de référence pour désigner et quantifier les différentes consommations de ressources énergétiques tout au long du cycle de vie d'un produit.

En savoir plus : l'ACV Produit

L'indicateur changement climatique sert à évaluer la contribution du produit de construction ou de l'équipement à l'augmentation de la teneur de l’atmosphère en gaz à effet de serre. Il est admis que l'augmentation de l'effet de serre entraîne des modifications du climat de la Terre, et notamment une augmentation de la température moyenne, d'où le nom de l'indicateur. Il est exprimé en kg équivalent CO2 (dioxyde de carbone ou gaz carbonique) et regroupe toutes les émissions de gaz à effet de serre du produit tout au long de son cycle de vie. Tous les gaz n’ont pas le même effet.

Ainsi, un kilogramme de méthane (CH4) contribue 21 fois plus à l'effet de serre qu'un kilogramme de CO2, et un kilogramme de protoxyde d'azote (N2O) 310 fois plus. Certains gaz contribuent plusieurs milliers de fois plus que le CO2 à l'effet de serre pour chaque kilogramme émis.  L'indicateur changement climatique renseigne donc sur les émissions de gaz à effet de serre et leurs effets sur le réchauffement climatique (la norme impose a minima de prendre en compte les trois principaux gaz pertinents pour les produits de construction (CO2, CH4, N2O).

Alors que de nombreux outils existent pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre d'un territoire ou d'une activité (l'empreinte carbone ou le bilan carbone…), seule l'analyse de cycle de vie support des FDES et des PEP est un outil adapté aux produits ainsi qu'aux bâtiments.

Comme pour l'énergie, il est important de raisonner au niveau du bâtiment plutôt qu'au niveau des produits car certains produits ont un effet bénéfique sur le bâtiment en diminuant ses consommations et ses émissions de gaz à effet de serre. Afin de ne pas compter 2 fois cet effet, ces diminutions de consommation ou d'émissions de gaz à effet de serre, appelés les évitements, ne sont pas attribués aux produits (et donc n'apparaissent pas en diminution de leurs impacts) mais sont pris en compte dans la performance énergétique et environnementale des bâtiments.

En savoir plus : L'ACV Produit

Depuis le 1er Juillet 2017, les fabricants doivent faire vérifier par une tierce partie indépendante (vérificateurs habilités) la conformité de leurs déclarations environnementales suivant les normes de référence dans le cadre d'un programme de vérification : programme INIES pour les produits de construction et programme PEP Ecopassport pour les équipements.Ces programmes ont pour cadre notamment l’arrêté du 31 août 2015 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales qui fixe la méthode à respecter pour évaluer les impacts environnementaux des produits de construction, de décoration et des équipements du bâtiment dès lors qu’ils sont destinés à la vente au consommateur, ainsi que le contenu de la vérification, les compétences attendues du vérificateur et les conditions de reconnaissance d’aptitude de ce dernier. Chaque vérificateur passe un examen pour obtenir une habilitation. Elle repose sur les exigences de la norme ISO 14025 visant à qualifier les compétences requises pour assurer la qualité et l’indépendance des vérifications. Les prérequis à l’examen de vérificateur sont la pratique de l’analyse du cycle de vie dans le domaine des produits de construction ou des équipements et la réalisation à minima de 2 FDES / PEP ecopassport® pour des familles de produits différents dans les deux années écoulées. Toutes les données enregistrées dans le Programme INIES et PEP ecopassport sont valides pour 5 ans. Les points examinés par le vérificateur sont multiples :

  • L'objectif de l'étude
  • L'unité fonctionnelle
  • La description du produit
  • Les frontières du système
  • Le mix énergétique
  • Les règles de coupure
  • La collecte et la qualité des données
  • Les scénarios utilisés
  • La plausibilité et la complétude des données
  • La vérification des aspects de communication
  • Les caractéristiques sanitaires pour les FDES

Au-delà des FDES, le programme INIES propose également la vérification des Inventaires de Cycle de Vie (ICV) et des configurateurs.

En savoir plus sur Le programme de vérification INIES et Le programme de vérification PEP ecopassport®

Il existe maintenant de nombreux outils permettant d’utiliser les FDES et les PEP en particulier pour faire des ACV bâtiment. Dans le cadre de la future réglementation environnementale RE2020, certains logiciels se sont soumis à une évaluation de leur compatibilité avec le référentiel de l'expérimentation E+C-. Cette liste est disponible sur le site de l'expérimentation E+C-. Dès l’entrée en vigueur de la RE2020, ces logiciels (ou de nouveaux) devront être réévalués et validés pour être en conformité avec cette réglementation.

En savoir plus sur l'ACV Bâtiment et Le webservice des données numérisées

Le règlement REACH (règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006) est le règlement sur l’enregistrement (Registration), l’évaluation (Evaluation), l’autorisation (Autorisation) et les restrictions des substances chimiques (CHemicals).

Entré en vigueur le 1er juin 2007, il a pour objectif d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement vis-à-vis des produits chimiques, seuls (« substances »), en « mélanges » ou contenus dans des produits finis ou semi-finis (« articles »).  En bref, pour être produites ou importées dans l’espace économique européen, les substances chimiques doivent être enregistrées par les fabricants ou importateurs selon un calendrier reliant tonnage mis sur le marché et dangerosité.

Concrètement, REACH fait d’abord porter à l’industrie chimique la responsabilité de fournir les informations concernant les dangers des substances (caractéristiques intrinsèques) et les risques éventuels posés par leur utilisation. Les informations adéquates sur les substances ou mélanges sont ensuite communiquées à leurs utilisateurs, au premier rang desquels les fabricants d’articles, via des Fiches de Données de Sécurité (FDS, à ne pas confondre avec les FDES/PEP), dont le contenu est réglementé.  L’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA en anglais), centralise toutes les informations et valide les dossiers ("évaluation de la sécurité chimique").Ensuite, dans la chaîne de valeur, une obligation semblable de diffusion d’informations s’impose aux fabricants / fournisseurs d’articles, qui doivent :

  • dans une relation industriel-industriel (BtoB), informer leurs clients de la présence d’une substance de la liste « candidate » contenue à plus de 0,1 % en masse dans l’article vendu, fournir le nom de cette substance et les règles permettant l’utilisation de l’article en toute sécurité (article 33, paragraphe 1),
  •  dans une relation industriel-consommateur (BtoC), fournir gratuitement au consommateur qui en fait la demande, 45 jours maximum après réception de sa demande, les mêmes informations que précédemment pour tout article vendu contenant plus de 0,1 % en masse d’une substance de cette liste candidate (article 33, paragraphe 2).

Cette liste "candidate", recensant les substances « extrêmement préoccupantes » susceptibles d’être soumises à des restrictions d’usage (voir ci-après), est mise à jour tous les 6 mois environ par l’ECHA.  Dans cette liste, l’ECHA sélectionnera progressivement les substances vouées à disparaître du marché européen ou à n’être autorisées que pour un nombre réduit d’utilisations clairement identifiées et pour un temps donné.Ces substances sont regroupées dans "l’annexe XIV", dont la première version a été publiée le 18 février 2011.  Conformément à REACH, les matériaux, produits et équipements de la construction sont :

  • Majoritairement des "articles" :
    • ne pouvant être fabriqués qu’à partir de substances dûment enregistrées   pour cette fabrication,
    • soumis aux obligations de l’article 33 en matière d’information sur le contenu en substances inscrites dans la liste candidate. Informations en particulier fournies dans les déclarations environnementales.
  • Minoritairement des "mélanges" (ciment, colle,…) qui doivent fournir des Fiches de Données de Sécurité.

En savoir plus : La qualité de l'air intérieur

Les FDES et PEP comportent un ensemble de données environnementales issues de l’ACV (impacts, flux…) mais elles donnent aussi des informations sur les performances techniques du produit, sur son aptitude à l’usage afin de choisir la FDES ou le PEP correspondant au produit choisi. Pour les FDES, d’autres informations utiles sont liées à la contribution du produit au confort dans le bâtiment (confort hygrothermique, acoustique, visuel et olfactif), à la qualité sanitaire de l’eau ainsi que la contribution du produit aux conditions sanitaires dans le bâtiment (par exemple émissions dans l’air, caractérisation par rapport au radon…).

En savoir plus sur les FDES (Produits de construction) et PEP (Équipements du bâtiment)

Les FDES et PEP contiennent de nombreuses informations concernant les matières utilisées en entrée du cycle de vie ou le devenir de ces matières ou produits en fin de vie. Un produit participant à l’économie circulaire peut être choisi en s’intéressant par exemple à son contenu en matière recyclée, une information que l’on peut trouver dans l'indicateur "Utilisation de matières secondaires". On peut également le choisir en fonction de sa contribution à la production de déchets tout au long de son cycle de vie et de son potentiel de réutilisation, recyclage et valorisation énergétique, dont les unités sont en kg. Mais l’économie circulaire, c’est également l’optimisation des ressources, qui elle passe par l’indicateur d’épuisement des ressources non fossiles (ADP) par exemple les ressources telles que l'argile, le calcaire, l'or, le cuivre... et son unité est l’équivalent antimoine (kg Sb). Plus la ressource est considérée comme rare et exploitée, plus la valeur de l’indicateur augmente. L’ADP antimoine vaut 1 mais celui de l’argile vaut 2,99.10-11 alors que celui de l’argent 1,84. L'utilisation de ces informations est actuellement testée dans le cadre des travaux HQE Performance autour de l'analyse des flux de matière (MFA). Elles s’avéreront surement utiles pour la mise en œuvre de l'article L. 111- 9 du code de la construction qui vise à l'incorporation de matières issues du recyclage. L’économie circulaire concerne aussi les flux énergétiques et les FDES et PEP vous informent sur l’usage d’énergie récupérée (utilisation de combustibles secondaires renouvelables et non renouvelables) et l’énergie produite valorisée du produit. Les scénarios de fin de vie des FDES et PEP sont basés sur les références actuelles nationales ou les valeurs réglementaires pour les équipements sous filières REP. Avec l’amélioration de la déconstruction, du tri sur chantier ou dans des centres spécialisés et le développement de nouvelles filières de recyclage, les références françaises devraient évoluer. Enfin, ces déclarations mentionnent une description des principaux composants par unité permettant d’identifier les différentes matières et quantités utilisées.

En savoir plus : L'économie circulaire

Les programmes INIES et PEP Ecopassport® font partie de l’Association européenne ECO Platform qui vise à faciliter l’échange entre opérateurs de programme et à harmoniser les pratiques. Elle regroupe un certain nombre de programmes de déclarations environnementales en Europe. Dans ce cadre, les programmes ont travaillé à élaborer des règles communes pour la vérification des données environnementales. Pour le programme INIES, la déclaration environnementale doit être établie pour une unité fonctionnelle donnée (application et performance précisées) pour un produit vendu sur le marché français. Si l’unité fonctionnelle est conforme, alors pour les déclarations environnementales ayant été vérifiées par un vérificateur issu d’un programme  membre d’Eco Platform, les parties A1-A3 n’ont pas besoin d’être contrôlées une seconde fois. La vérification complémentaire porte alors sur les autres modules et le volet sanitaire pour être conforme aux exigences du Programme INIES. Les programmes INIES et IBU (Intitut Bauen und Umwelt e.V en Allemagne) ont signé un accord de reconnaissance mutuelle bilatérale. Le programme INIES a déjà accepté des données provenant d’IBU après que celles-ci aient répondu aux exigences d’INIES à savoir, un respect de la réglementation française et une contextualisation des données afin qu’elles soient bien représentatives d’un produit qui sera utilisé dans des bâtiments en France (en particulier le transport et la fin de vie du produit). La déclaration doit également être établie pour une unité fonctionnelle donnée afin d’être utilisable directement dans les ACV de bâtiment.

En savoir plus : Notre action à l'international

Le webservice permet d’alimenter les logiciels d’ACV bâtiment avec les données numérisées dans INIES. Mis en place en 2013, le webservice d’INIES offre la possibilité d’accéder à une grande partie du contenu des déclarations environnementales au format numérique.

En savoir plus : Le webservice des données numérisées

If we exclude the special case of materials that come into contact with drinking water, there are no benchmarks in place to confirm that a product is safe, that is, one product does not have an impact on health but another product does. For the materials that come into contact with drinking water, based on benchmarks (list of authorised materials, migration test, etc.), it is up to health authorities relying on detailed regulations and approved laboratories to grant a product authorisation to come into contact with drinking water (in France: ACS or Certificate of Sanitary Conformity). More generally, the Construction Products Directive (DPC 89/106), transposed into French law, specifies in essential requirement No. 3 that the hygiene and health of occupants and neighbours must be ensured by measures including:

  • the design of the project, its implementation, and its maintenance,
  • properties,
  • performance and use of construction products.

This directive also establishes that the health performance of construction products is assessed through a multi-criteria approach using known technical characteristics (ability to seal out water and gases, thermal shock resistance, permeability to water vapour, etc.) and other more specific health criteria that require specific tests and methods, currently being drafted and/or harmonised at the European level (emissions of hazardous substances including volatile organic compounds (VOCs) and formaldehyde, natural radioactive emissions, emissions of fibres and particles, etc.).

FDES sheets that meet the requirements of standards NF EN 15804 and its national supplement and have been accepted into the INIES contain information that reflects the current French consensus on conveying the health and comfort characteristics of construction products.

The INIES database is therefore not a database of products that have been selected because they are safe. Any product can be in the database, as long as its manufacturer meets the requirements for admission.

Read more: Indoor air quality

For construction products and equipment, the "total primary energy consumption" indicator represents the primary energy "used up" by the product over the course of its life cycle. This represents the amount of energy from nature (gas, oil, uranium ore, biomass, wind, geothermal, etc.) needed to produce, transport, and implement the product, plus the energy used during its lifetime and at the end of its life. This primary energy is one part renewable and one part non-renewable. It also includes a "material" part and a "process" part. The "material" part corresponds to the amount of energy that could theoretically be recovered by burning the product (in the case of products containing polymers or biomass). The "process" energy part corresponds to all of the primary energy invested in processing procedures, operating processes and transporting the material over the entire product life cycle. The FDES and PEP therefore contain the values of five energy indicators that correspond to the product concerned.

Reference standards provide the method for calculating these indicators. However, only the indicators of total primary energy, renewable and non-renewable energy are set according to the standard in the table of environmental indicators. For construction products, these indicators make it possible to explain the concept of embodied (or "grey") energy. Indeed, there is currently no standardised definition of this concept, and different interpretations coexist. Embodied energy values found in the literature differ greatly depending on the definition chosen and its interpretation. Therefore, it is advisable to use the various energy indicators given by the reference standards to describe and quantify the different energy resources consumed over the course of a product's life cycle.

Read more : Product LCA

The climate change indicator is used to assess a construction product or equipment's contribution to the increased content of greenhouse gases in the atmosphere. It is generally accepted that the increasing greenhouse effect causes changes to the Earth's climate, notably an increase to its average temperature. It is expressed in kg CO2 equivalent (carbon dioxide or carbonic gas) and includes all of the greenhouse gases that the product emits over the course of its life cycle. Not all gases have the same effect.

For example, a kilogram of methane (CH4) contributes 21 times more to the greenhouse effect than a kilogram of CO2, and one kilogram of nitrous oxide (N2O) is 310 times more harmful. Per kilogram emitted, some gases contribute several thousand times more to the greenhouse effect than CO2. Thus, the climate change indicator provides information on greenhouse gas emissions and their impact on global warming. The standard requires that at least the three main gases relevant to construction products (CO2, CH4, N2O) be taken into account.

While many tools exist for evaluating a territory or activity's greenhouse gas emissions (carbon footprint or carbon accounting, etc.), life cycle analysis (used in the FDES and PEP) is the only tool adapted to both products and buildings.

As for energy, it is important to think on the scale of the building rather than the products because some products benefit the building by reducing its consumption and greenhouse gases emissions. To avoid counting this effect twice, avoidances are not attributed to products but are included in the environmental and energy performances of buildings.

Read more : Product LCA

Since 1 July 2017, manufacturers must have the conformity of their environmental declarations verified by an independent third party (accredited verifiers) in accordance with the reference standards as part of a verification programme: INIES programme for construction products and PEP Ecopassport programme for equipment. These programmes are in particular framed by the order of 31 August 2015, relating to the verification of environmental declarations by an independent third party, which sets the method to be followed to assess the environmental impacts of building construction and decoration products and equipment as far as they are intended to be sold to the consumer, as well as the content of the verification, the skills expected from the verifier and the conditions for recognition of the latter's aptitude. Each verifier passes an exam to obtain an accreditation which is based on the requirements of the ISO 14025 standard aimed at qualifying the skills required to ensure the quality and independence of the verifications. The prerequisites for the verifier exam are the practice of life cycle assessment in the field of construction products or equipment, and a completion of at least 2 FDES / PEP ecopassport® for different product families in the last two years. All data recorded in the INIES Programme and PEP ecopassport are valid for 5 years. The points examined by the verifier are multiple:

  • Objective of the study
  • Functional unit
  • Description of the product
  • System boundaries
  • Energy mix
  • Cut-off rules
  • Data collection and quality
  • Scenarios used
  • Plausibility and completeness of data
  • Verification of communication aspects
  • Health characteristics for FDES

Beyond the FDES, the INIES programme also offers a verification of Life Cycle Inventories (LCI) and configurators.

Learn more about the INIES verification program and the PEP ecopassport® verification program.

There are now many tools for using FDES and PEP, in particular for building LCA. As part of the RE2020 environmental regulation, some software has undergone an assessment of their compatibility with the E+C- experimentation reference system. This list is available on the E+C- experimentation site. As soon as RE2020 comes into force, this software (or new ones) has to be reassessed and validated to be in compliance with this regulation.

More about the Building LCA and the Digital Data Webservice

The REACH Regulation (Regulation No. 1907/2006 of 18 December 2006) is the regulation on Registration, Evaluation, Authorisation, and Restriction of Chemicals (CHemicals).

Entered into force on 1 June 2007, its aim is to ensure a high level of protection for both human health and the environment with regard to chemicals, on their own ("substances"), as "mixtures" or contained in finished or semi-finished products ("articles"). In short, to be produced or imported into the European Economic Area, chemical substances must be registered by their manufacturers or importers according to a timetable based on tonnage placed on the market and dangerousness.

In concrete terms, REACH makes the chemical industry responsible for providing information about the dangers of their substances (intrinsic characteristics) and possible risks posed by their use. Adequate information on substances and mixtures is then communicated to their users, predominantly article manufacturers, via Safety Data Sheets (SDS, not to be confused with the FDES), whose content is regulated. The European Chemicals Agency (ECHA), centralises all the information and validates the files ("chemical safety assessment"). Later in the value chain, a similar obligation requires article manufacturers/suppliers to distribute information as follows:

  • In a manufacturer-manufacturer relationship (B2B), they must inform their customers if the article sold contains more than 0.1% by weight of a substance on the "candidate" list, provide the name of this substance, and provide rules for how to use the article safely (article 33, paragraph 1),
  • In a manufacturer-consumer relationship (B2C), they must provide the same information mentioned above for any article sold containing more than 0.1% by weight of a substance on the "candidate" list (article 33, paragraph 2), free of charge, to any consumer who requests it, within a maximum of 45 days of receiving the request.

The "candidate" list, which features the "very high concern" substances that may be subject to usage restrictions (see below), is updated every six months by the ECHA. The ECHA will gradually select substances from this list that are destined to either be taken off the European market or that will only be authorised for a clearly identified limited number of uses during a set time. These substances are added to "Annex XIV", the first version of which was published on 18 February 2011. According to REACH, construction materials, products and equipment are:

  • Mostly "articles":
    • that can only be manufactured from substances that are duly registered for said manufacture,
    • that are subject to the obligations set out in Article 33 regarding information about the content of substances on the candidate list. Specific information provided in the FDES sheets.
  • A minority of "mixtures" (cement, glue, etc.) for which Safety Data Sheets must be provided.

Read more : Indoor air quality

FDES and PEP include a set of environmental data from the LCA (impacts, flows, etc.) but they also provide information on the technical performance of the product, on its suitability for use in order to choose the FDES or PEP corresponding to the chosen product. For the FDES, other useful information is related to the contribution of the product to comfort in the building (hygrothermal, acoustic, visual and olfactory comfort), to the sanitary quality of the water as well as the contribution of the product to the health conditions in the building (for example emissions into the air, characterisation in relation to radon, etc.)

Learn more about EHDS (Construction Products) and PEP (Building Equipment)

FDES and PEP contain much information about the materials used at input of the life cycle or the fate of these materials or products at the end of their life. A product participating in the circular economy can be chosen by focusing, for example, on its recycled material content, information that can be found in the "Use of secondary materials" indicator. It can also be chosen according to its contribution to the production of waste throughout its life cycle and its potential for reuse, recycling and energy recovery, which units are expressed in kg. But the circular economy is also the optimisation of resources, which goes through the indicator of depletion of non-fossil resources (ADP) for example resources such as clay, limestone, gold, copper... and its unit is the antimony equivalent (kg Sb). The more the resource is considered rare and exploited, the more the value of the indicator increases. Antimony ADP is worth 1 but that of clay is worth 2.99.10-11 while that of silver is 1.84. The use of this information is currently being tested in the framework of HQE Performance work on material flow analysis (MFA). They will surely prove to be useful for the implementation of article L. 111-9 of the French construction code which aims to incorporate materials from recycling. The circular economy also concerns energy flows and the FDES and PEP inform you about the use of recovered energy (use of renewable and non-renewable secondary fuels) and the energy produced that is recovered from the product. FDES and PEP end-of-life scenarios are based on current national references or regulatory values ​​for equipment under REP systems. With the improvement of deconstruction, sorting on site or in specialised centres and the development of new recycling channels, French references should evolve. Finally, these declarations mention a description of the main components per unit allowing to identify the different materials and quantities used.

More information : The circular economy

The INIES and PEP Ecopassport® programmes are part of the European ECO Platform Association, which aims to facilitate exchanges between programme operators and to harmonise practices. It brings together a number of environmental declaration programmes in Europe. Within this framework, the programmes have worked to develop common rules for the verification of environmental data. For the INIES program, the environmental declaration must be drawn up for a given functional unit (application and performance specified) for a product sold on the French market. If the functional unit is compliant, then for environmental declarations that have been checked by a verifier from an Eco Platform member programme, parts A1-A3 do not need to be checked a second time. The additional verification then concerns the other modules and the sanitary section to be compliant with the requirements of the INIES Programme. The INIES and IBU (Intitut Bauen und Umwelt eV in Germany) programmes have signed a bilateral mutual recognition agreement. The INIES programme has already accepted data from IBU after these have met INIES requirements, namely compliance with French regulations and contextualisation of the data so that they are really representative of a product that will be used in buildings in France (in particular transport and end of life of the product). The declaration must also be drawn up for a given functional unit in order to be used directly in building LCA.

More information : Our international action

The webservice allows building LCA software to be fed with digitised data from INIES. Set up in 2013, the INIES webservice offers the possibility of accessing a large part of the content of environmental declarations in digital format.

More information : The digitised data webservice