Gérée de façon participative par les acteurs de la construction dont les Pouvoirs Publics, INIES est la Base de référence des déclarations environnementales et sanitaires des produits, équipements et services pour l’évaluation de la performance des ouvrages.
La base de données INIES est la base de données nationale de référence sur les données environnementales et sanitaires des produits et équipements de la construction. INIES met à votre disposition des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) de produits de construction et des Profils Environnementaux Produits (PEP) pour les équipements du bâtiment, fournis par les fabricants ou syndicats professionnels au format de la norme européenne NF EN 15804 et son complément national pour les produits de construction et le PCR ed4 de PEP ainsi que les normes XP C08-100-1:2016, EN 50693:2019 et/ou NF E38-500:2022 pour les équipements.
Le fonctionnement de la base INIES est assuré par le conseil de surveillance et le comité technique. Le conseil de surveillance présidé par l’Alliance HQE-GBC veille à l’éthique et à la déontologie de fonctionnement de la base INIES. Le comité technique veille à la collecte et au traitement des données ainsi qu’à l’actualisation du contenu de la base
Développée depuis 2004, elle constitue un outil opérationnel et indispensable pour généraliser l’éco-conception des bâtiments.
La base INIES : une gouvernance multipartite
Les membres d’INIES
ADEME
(Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)
Un établissement public qui participe à la mise en œuvre de politiques publiques grâce à ses capacités d’expertise et de conseil dans les domaines de gestion des déchets, de la préservation des sols, de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, de la qualité de l’air et de la lutte contre le bruit auprès des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public. Membre d’INIES.
AFNOR
(Association Française de Normalisation)
Une organisation qui anime et coordonne le processus d’élaboration des normes et promeut leur application. Membre d’INIES.
AIMCC
(Association française des Industries des produits de Construction)
Une association regroupant les syndicats et fédérations qui représentent les industriels fabricants de produits entrant dans la construction (matériaux de gros œuvre et de second œuvre, composants, équipements et systèmes, etc.). Membre d’INIES.
Alliance HQE-GBC
L’alliance des professionnels pour un cadre de vie durable. Elle réunit syndicats, fédérations professionnelles, sociétés, collectivités et professionnels à titre individuel du bâtiment, de l’aménagement et des infrastructures. Membre français du World Green Building Council (World GBC), elle est propriétaire d’INIES.
CAPEB
(Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment)
Le syndicat patronal de l’artisanat du bâtiment, il représente l’ensemble des entreprises du bâtiment. Membre d’INIES.
CSTB
(Centre scientifique et technique du bâtiment)
Un établissement public qui effectue de la recherche et de l’expertise, de l’évaluation, de la certification, des essais et de la diffusion de connaissances à propos des produits de construction, des bâtiments et de leur intégration dans les quartiers et les villes. Membre d’INIES.
DHUP
(Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages)
Au sein du Ministère chargé du logement et de l’environnement, cette direction élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de la construction, du logement, du paysage, de la biodiversité, de l’eau et des substances minérales non énergétiques. Membre d’INIES.
EGF BTP
(Entreprises Générales de France BTP)
Le syndicat des Entreprises Générales de France du BTP (EGF) est l’organisation professionnelle des Entreprises Générales du BTP reconnues pour leur capacité à innover et leur approche globale et durable de l’acte de construire. Membre d’INIES.
FFB
(Fédération Française du Bâtiment)
Une organisation qui représente et accompagne entreprises de bâtiment, dont plus de la moitié de taille artisanale. La FFB organise un maillage territorial, à l’échelle départementale et régionale ainsi qu’à travers les syndicats de métiers. Membre d’INIES.
Association
PEP Ecopassport®
Une association de fabricants qui est l’opérateur international de programme de déclaration environnementales dédié aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique, conventionné avec l’Etat. Membre d’INIES.
Qualitel
Une association indépendante à but non lucratif dont la mission est de promouvoir la qualité de l’habitat via ses activités d’information à destination du grand public, de certification des logements, de recherche, d’évaluation et d’expertise et de formation professionnelle. Membre d’INIES.
USH
(Union Sociale pour l’Habitat)
Un organisme qui rassemble quatre fédérations d’organismes HLM et une fédération regroupant les 4 associations régionales HLM. L’Union sociale pour l’habitat remplit plusieurs missions telles que l’information des organismes et la sensibilisation des publics. Membre d’INIES.
Association
PEP Ecopassport®
Une association de fabricants qui est l’opérateur international de programme de déclaration environnementales dédié aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique, conventionné avec l’Etat. Membre d’INIES.
Association
PEP Ecopassport®
Une association de fabricants qui est l’opérateur international de programme de déclaration environnementales dédié aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique, conventionné avec l’Etat. Membre d’INIES.
USH
(Union Sociale pour l’Habitat)
Un organisme qui rassemble quatre fédérations d’organismes HLM et une fédération regroupant les 4 associations régionales HLM. L’Union sociale pour l’habitat remplit plusieurs missions telles que l’information des organismes et la sensibilisation des publics. Membre d’INIES.
A quoi sert la Base INIES ?
La base de données INIES est la base de données nationale de référence sur les données environnementales et sanitaires….
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FAQ
