Les données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment

Les programmes de vérification INIES et PEP ecopassport®

· Pourquoi des FDES et des PEP ecopassport® vérifiés ?

Compte tenu de l’importance de maitriser les enjeux environnementaux dans le secteur de la construction, il devient important de s’assurer que les déclarations environnementales, en vue de leur publication à destination des professionnels et du grand public soient correctement établies et vérifiées.

C’est pourquoi, les organismes émetteurs de FDES* et de PEP ecopassport® peuvent accroître la fiabilité et la crédibilité des informations environnementales et sanitaires en les faisant vérifier par une tierce partie indépendante dans le cadre de leurs programmes respectifs.

Cette vérification est une démarche volontaire de l’industriel et n’est pas obligatoire pour admettre un produit dans INIES. Les produits qui font l’objet de cette vérification sont identifiés de manière distincte dans la base INIES.

La généralisation de la vérification par une tierce partie indépendante n’interviendra qu’à partir du 1er juillet 2017 (cf. réglementation française).

*depuis 2006

· Vérifier une FDES ou un PEP

Pour être enregistrés au titre des programmes de vérification INIES ou PEP ecopassport ®, la FDES ou le PEP ecopassport® doit faire l’objet d’une vérification indépendante pour attester de sa conformité aux exigences prescrites dans les documents de référence des Programmes, à savoir :

  • Le programme INIES ou PEP ecopassport
  • o Les normes EN 15804 et XP P01-064 (FDES) et XPC 08-100-1 ou PCR-édition 3 (PEP ecopassport®).

Cette vérification ne peut être réalisée que par un vérificateur habilité par le Programme et indépendant du processus de réalisation de la FDES ou du PEP ecopassport®.

La vérification aboutit à l’édition de deux documents, prouvant la conformité de la FDES ou du PEP ecopassport® :

  • L’attestation de vérification signée par le vérificateur habilité et indépendant
  • Le rapport de vérification

· Devenir Vérificateur Habilité

Le rôle des vérificateurs habilités consiste à vérifier, selon les procédures prévues par le Programme, la conformité des FDES au «Programme de vérification INIES » ainsi qu’aux normes NF EN 15804 et XP P01-064 (FDES) ou la conformité des PEP au « programme PEP ecopassport® », et norme XPC08-100-1 ou PCR édition 3 (PEP ecopassport®).

L’habilitation des vérificateurs s’appuie sur les exigences de la norme ISO 14025 et tient compte des meilleures pratiques professionnelles. Cette procédure vise à qualifier et sanctionner les compétences requises pour assurer la qualité et l’indépendance des vérifications des FDES soumis au processus de conformité du Programme INIES ou des PEP ecopassport ®au programme PEP ecopassport®.

Vous souhaitez être habilité par le programme INIES ou le programme PEP ecopassport® ?
Toute personne souhaitant devenir vérificateur du programme INIES doit passer un examen pour obtenir une habilitation qui sera délivrée en cas de réussite par le Conseil de surveillance de la base INIES (CSIB). Une session d’examen est organisée, au minimum 1 fois par an.

Les 2 programmes proposent un examen comprenant une étude pratique de cas (avec une phase de préparation au préalable) et une phase d’échanges libres avec un jury.

En cas d’échec, le candidat peut se représenter autant de fois qu’il le souhaite aux sessions organisées ultérieurement sous réserve qu’il puisse démontrer :

  • le respect des exigences requises à son admissibilité ;
  • la maîtrise des points sensibles identifiés lors de l’examen précédent.

Pour passer cet examen, il faut pouvoir démonter les compétences, connaissances expériences suivantes :

Formation initiale BAC ou équivalent BAC et + (Diplôme
universitaire ou formation qualifiante)
Expérience professionnelles Expérience incluant une pratique de l’analyse du cycle de vie dans le domaine des produits
de construction et ayant réalisé a minima 2 FDES pour des familles de produits
différents dans les 2 dernières années
Domaine de l’environnement 2 expériences professionnelles en lien avec l’environnement
Secteur de la construction Posséder une expérience de 2 ans dans le domaine de la construction et des produits de
la construction
Connaissances spécifiques – Connaître les normes sur les déclarations
environnementales (NF EN ISO 14020, NF EN,ISO 14021 et NF EN ISO 14025), des normes sur les analyses du cycle de
vie (NF EN14040 et suivantes) et des principes de la norme NF EN,ISO 19011 applicables à une vérification
indépendante.,
– Connaître la norme NF EN 15804 et la norme XP P01-064,pour les produits de la construction, le
guide de rédaction des informations sanitaires/confort et la procédure
d’admission à la base INIES est également impératif.

Pour accéder à l’ensemble de l’information relative aux processus d’habilitation des vérificateurs FDES INIES ou des vérificateurs habilités PEP ecopassport® voir ci-dessous.

Si au regard de ces informations vous souhaitez déposer votre candidature, il vous suffit de renvoyer la fiche d’inscription avec votre CV et lettre de motivation à :

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