Les données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment
Les données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment
Compte tenu de l’importance de maitriser les enjeux environnementaux dans le secteur de la construction, il devient important de s’assurer que les déclarations environnementales, en vue de leur publication à destination des professionnels et du grand public soient correctement établies et vérifiées.
C’est pourquoi, les organismes émetteurs de FDES* et de PEP ecopassport® peuvent accroître la fiabilité et la crédibilité des informations environnementales et sanitaires en les faisant vérifier par une tierce partie indépendante dans le cadre de leurs programmes respectifs.
Cette vérification est une démarche obligatoire pour admettre un produit dans INIES depuis le 1er Juillet 2017.
Depuis le 1er Janvier 2019, toutes les déclarations environnementales de la Base INIES sont vérifiées par tierce partie indépendante.
*depuis 2006
Pour être enregistrés au titre des programmes de vérification INIES ou PEP ecopassport®, la FDES ou le PEP ecopassport® doit faire l’objet d’une vérification indépendante pour attester de sa conformité aux exigences prescrites dans les documents de référence des Programmes, à savoir :
Cette vérification ne peut être réalisée que par un vérificateur habilité par le Programme et indépendant du processus de réalisation de la FDES ou du PEP ecopassport®.
La vérification aboutit à l’édition de deux documents, prouvant la conformité de la FDES ou du PEP ecopassport® :
La vérification des déclarations environnementales consiste à vérifier le respect des exigences décrites dans les programmes. Cela inclut le respect aux normes correspondantes, les exigences de la convention avec l’Etat et des exigences additionnelles propres aux programmes.
De façon opérationnelle, les points examinés par les vérificateurs sont notamment :
Le rôle des vérificateurs habilités consiste à vérifier, selon les procédures prévues par le Programme, la conformité des FDES au «Programme de vérification INIES » ainsi qu’aux normes NF EN 15804 et NF EN 15804/CN (FDES) ou la conformité des PEP au « programme PEP ecopassport® », et norme XPC08-100-1 ou PCR édition 3 (PEP ecopassport®).
L’habilitation des vérificateurs s’appuie sur les exigences de la norme ISO 14025 et tient compte des meilleures pratiques professionnelles. Cette procédure vise à qualifier et sanctionner les compétences requises pour assurer la qualité et l’indépendance des vérifications des FDES soumis au processus de conformité du Programme INIES ou des PEP ecopassport® au programme PEP ecopassport®.
Vous souhaitez être habilité par le programme INIES ou le programme PEP ecopassport® ?
Toute personne souhaitant devenir vérificateur du programme INIES doit passer un examen pour obtenir une habilitation qui sera délivrée en cas de réussite par le Comité de Pilotage (COPIL) du Programme INIES. Une session d’examen est organisée, au minimum 1 fois par an.
Les 2 programmes proposent un examen comprenant une étude pratique de cas (avec une phase de préparation au préalable) et une phase d’échanges libres avec un jury.
En cas d’échec, le candidat peut se représenter autant de fois qu’il le souhaite aux sessions organisées ultérieurement sous réserve qu’il puisse démontrer :
Pour passer cet examen, il faut pouvoir démonter les compétences, connaissances expériences suivantes pour le Programme INIES :
| Formation initiale | BAC ou équivalent | BAC et + (Diplôme universitaire ou formation qualifiante) |
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| Expérience professionnelles | Expérience incluant une pratique de l’analyse du cycle de vie dans le domaine des produits de construction et ayant réalisé a minima 2 FDES pour des familles de produits différents dans les 2 dernières années | |
| Domaine de l’environnement | 2 expériences professionnelles en lien avec l’environnement | |
| Secteur de la construction | Posséder une expérience de 2 ans dans le domaine de la construction et des produits de la construction |
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| Connaissances spécifiques | – Connaître les normes sur les déclarations environnementales (NF EN ISO 14020, NF EN ISO 14021 et NF EN ISO 14025), des normes sur les analyses du cycle de vie (NF EN 14040 et suivantes) et des principes de la norme NF EN ISO 19011 applicables à une vérification indépendante, – Connaître la norme NF EN 15804 et le complément national NF EN 15804/CN,pour les produits de la construction, le guide de rédaction des informations sanitaires/confort et le règlement du Programme INIES est également impératif. |
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Pour accéder à l’ensemble de l’information relative aux processus d’habilitation des vérificateurs FDES INIES ou des vérificateurs habilités PEP ecopassport® voir ci-dessous.
Si au regard de ces informations vous souhaitez déposer votre candidature, il vous suffit de renvoyer la fiche d’inscription avec votre CV et lettre de motivation à :