Les données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment
Les FDES ont dans un premier temps été encadrées de 2004 à 2014 par la norme AFNOR NF P 01-010 et depuis 2014 elle est encadrée par la norme NF EN 15804+A1 et son complément national NF EN 15804/CN. Elles prennent en compte l’ensemble du cycle de vie du produit, de l’extraction des matières premières à sa fin de vie, sans oublier les transports, la mise en œuvre et l’usage même du produit (cradle to grave). Les FDES constituent ainsi un outil multicritère majeur permettant d’aider les professionnels dans leurs choix pour rendre un bâtiment plus durable, avec des impacts limités sur l’environnement tout en créant une ambiance saine pour les futurs utilisateurs.
Le rôle principal des FDES est de fournir des informations nécessaires et utiles à ceux qui veulent ajouter des critères de choix environnementaux et sanitaires sur des bases non biaisées à leurs critères de choix habituels (techniques, économiques et esthétiques).
Elles constituent un outil irremplaçable pour l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments.
Les FDES doivent être vérifiées par une tierce partie indépendante habilité par un programme. (faire lien vers rubriques programme de vérification)
Certaines données sont directement liées à l’étape de fabrication, d’autres proviennent des étapes amont (fournisseurs d’énergie, matières premières, composants,…) et aval (transport, mise en œuvre,…).
Le logiciel d’ACV choisi par le fabricant traite toutes ces données pour calculer les indicateurs environnementaux du produit selon la norme européenne NF EN 15804 et son complément national. En parallèle, l’industriel réalise les essais de laboratoire nécessaires à la fourniture des informations requises par la norme pour produire les données sanitaires et de confort.
Une FDES peut être réalisée soit à l’initiative d’un fabricant, soit à l’initiative d’une organisation professionnelle lorsqu’une filière a fait le choix de FDES collectives.
Les FDES ont une validité de 5 ans.
Depuis le 1er Juillet 2017, toute FDES doit être vérifiée par tierce indépendante (cf.: norme ISO 14025) reconnue par un programme de vérification conventionné par l’Etat. Le Programme INIES bénéficie de cette convention.