INIES, la base de données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment et la RE2020
Le 16 décembre 2025, la DHUP a, pour les besoins de la mise en œuvre de la RE2020, demandé au programme INIES de reporter l’archivage des FDES A1, initialement prévu le 1ᵉʳ janvier 2026, de 6 mois soit jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2026.
Par conséquent, le COPIL du programme INIES a pris la décision suivante en accord avec la DHUP :
🔸 Pour les FDES A1 vérifiées initialement en 2021 et 2022, leur retrait de la base INIES est reporté au 1ᵉʳ juillet 2026. Pour ces FDES, aucune demande de report supplémentaire ne pourra être accordée.
🔸 Pour les FDES A1 vérifiées initialement en 2020, leur retrait de la base INIES est maintenu au 1ᵉʳ janvier 2026. Les FDES pour lesquelles le déclarant a déposé une demande de prolongation de validité et remplit les conditions prévues par le programme INIES verront leur retrait de la base INIES reporté au 1ᵉʳ avril 2026.
Le programme INIES rappelle, à toutes fins utiles, que, conformément à l’article 5.10.5 du Règlement du programme INIES, « il est de la responsabilité des déclarants d’anticiper la fin de validité de leurs déclarations environnementales ».
Cette décision a été notifiée à l’ensemble des déclarants de FDES le 6 janvier 2026.
⚠️ À noter : L’archivage des FDES concernées, initialement prévu au 1ᵉʳ janvier 2026, sera réalisé dans les prochains jours.
Pour toute question, contactez nous via contact@inies.fr
Cette version datée de décembre 2025 est applicable au 01/01/2026. Le journal des mises à jour publié conjointement au règlement vous permettra d’identifier rapidement les principales mises à jour réalisées. Le document est notamment téléchargeable dans les ressources documentaires du site ou sur la page dédiée au programme INIES.
La version anglaise sera publiée prochainement.
L’Alliance HQE-GBC a organisé le 5 juillet 2022 un webinaire sur INIES et ses fondamentaux pour tout savoir sur cet outil essentiel pour la RE2020.
Au programme :
avec Estelle Réveillard, Directrice de l’Alliance HQE-GBC, Lucile Berliat, Présidente du CSIB, Esther Finidori, Association PEP EcoPassport, Ingrid Bergogne, Division Environnement, CSTB, Maxime Harvard, Pilote Bas Carbone, AIA Environnement et Jordan Giuly, Chef de projet Performance Environnementale des Bâtiments, DHUP, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.
Le replay du webinaire est disponible ici
Afin de mieux faire connaitre la base INIES et faciliter son utilisation par les acteurs en rendant ses contenus plus accessibles, 5 vidéos sont disponibles sur les thématiques suivantes :
Incontournable pour la réaliser des analyses du Cycle de vie (ACV) des bâtiments, la base INIES regroupe toutes les données environnementales, matières premières du calcul RE2020, consultables gratuitement, indispensables à l’évaluation de la performance environnementale des ouvrages.
