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Assemblée annuelle INIES le 8 juillet 2021


LE PROGRAMME DE L’EVENEMENT :

Animation : Estelle REVEILLARD, Directrice de l’Alliance HQE-GBC

09h30 – Allocution d’ouverture : RE2020

  • Mickaël THIERY, Adjoint au sous-directeur de la DHUP en charge de la qualité et du développement durable dans la construction

09h45 – La Base INIES, à quoi elle sert ?

  • Lucile BERLIAT CAMARA, Présidente du Conseil de Surveillance de la Base INIES

10h00 – Présentation du Baromètre INIES 2021

  • Nadège OURY, Secrétaire du Conseil de Surveillance de la Base INIES, Chargée de mission à l’Alliance HQE-GBC

10h10 – Les évolutions réalisées et à venir

  • Caroline LESTOURNELLE, Présidente du Comité Technique de la Base INIES
  • Philippe OSSET, Membre du comité technique Programme PEP Ecopassport

10h45 – Pause

11h00 – #FaistaFDES #FaistonPEP : ils ont participé à l’appel à accompagnement

  • Philippe LEONARDON, Ingénieur Service Bâtiment (SB) à l’ADEME
  • Vladimir LUZHBIN, Responsable Technique, Groupement Actibaie
  • Mikaël LEBORGNE, Directeur du service Recherche et développement d’ETT, ATITA

11h45 – Ils utilisent la Base INIES au quotidien

  • Ingrid BERGOGNE, Secrétaire du comité technique de la Base INIES
  • Amandine DEBRAND, Ingénieure Environnement, GCC CONSTRUCTION
  • Jonas CHARBONNIER, Responsable AMO environnement, EGIS

12h15 – Les futurs travaux d’INIES

  • Lucile BERLIAT CAMARA, Présidente du Conseil de Surveillance de la Base INIES

12h25 – Allocution de clôture

  • Maxime PASQUIER, Chef de Service du Service Bâtiment, ADEME.

LIEU : visioconférence


Inscription au lien suivant :

Assemblée annuelle INIES 2021 – Alliance HQE-GBC (hqegbc.org)

Les projets retenus de l’Appel à accompagnement n°2 et l’appel à prestataires

Un deuxième appel à accompagnement a été lancé le 18 février 2021 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.

Le contexte et les modalités de cet appel sont à retrouver à l’adresse suivante : Lancement de l’appel à accompagnement 2ème édition #FaistaFDES #FaistonPEP.

Les projets retenus

Voici la liste de l’ensemble des projets retenus accompagnés des noms des structures portantes.

Numéro codeNom du projetOrganisme porteur
201aFDES Récupérateurs de chaleur verticaux instantanés sur eaux grisesValorEU
202aFDES Brise-soleils horizontaux aluminiumSNFA
202bFDES Brise-soleils verticaux aluminiumSNFA
203aFDES Claustras et clôturesArbust
204aFDES Armatures en acier pour béton sur catalogueAssociation Professionnelle des Armaturiers
204bFDES Armatures en acier pour béton CFAAssociation Professionnelle des Armaturiers
205aFDES Garde-corps en bois tempérésUnion des Industriels et Constructeurs Bois (UICB)
205bFDES Garde-corps en bois exotiquesUnion des Industriels et Constructeurs Bois (UICB)
206aPEP Ascenseur électrique à usage d’un bâtiment tertiaireFédération des ascenseurs
207aPEP PAC air/eau individuelles double service utilisant un fluide à faible PRPATITA
207bPEP PAC air/eau collectives pour la production d’ECSATITA
208aPSR Produits électroniques de sécurité incendieGESI

Les contacts des référents de chaque projet sont disponibles sur le site de l’Alliance HQE-GBC à l’adresse suivante : Les projets retenus de l’appel à accompagnement n°2 #FaistaFDES #FaistonPEP et l’appel à prestataires.

L’appel à prestataires

Dans le but de réaliser le PSR et les ACV, Analyses du Cycle de Vie, des produits et équipements qui serviront de base pour la rédaction des déclarations environnementales, un appel à prestataires est en cours.

L’ensemble des modalités de participation à cet appel sont à retrouver sur le site de l’Alliance HQE-GBC à l’adresse suivante : Les projets retenus de l’appel à accompagnement n°2 #FaistaFDES #FaistonPEP et l’appel à prestataires.

Prolongation : La clôture du dépôt des candidatures de l’appel à prestataires est reportée au 30/06/2021.

Calendrier prévisionnel

  • 05/05/2021 : Publication de la liste des candidats sélectionnés
  • 04/06/2021 à 12h : Clôture de l’appel à prestataires
  • Début juin 2021 : Choix des prestataires
  • Juin 2021-Mai 2022 : Réalisation FDES/PEP et règles PSR
  • Septembre 2021 : Appel à vérificateurs
  • Octobre 2021 : Choix des vérificateurs pour la vérification des FDES et PEP et revue critique des PSR
  • Novembre 2021-Juin 2022 : Vérification au fil de l’eau des FDES/PEP ; revue critique PSR
  • Juillet 2022 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et PSR lors de l’assemblée annuelle INIES

Financement pour la création de FDES ou PEP avec le «Tremplin pour la transition écologique des PME»

Dans le cadre du plan France Relance, l’ADEME finance les projets de transition écologique des TPE et PME grâce au guichet Tremplin pour la transition écologique des PME.


Cette aide concerne tous les domaines de la transition écologique. Par exemple : l’acquisition de véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, l’accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, des études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises, etc.

Cette aide permet de financer une partie des projets de réalisation de données environnementales individuelles pour les produits de construction et les équipements.

Les produits de construction et les équipements du bâtiment peuvent bénéficier d’une aide financière pour la réalisation d’une ACV et d’une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) individuelle réalisée conformément à la norme NF EN 15804 +A1 /CN ou d’un Profil Environnemental Produit (PEP) individuel réalisé conformément à la norme NF XP C08-100-1 et au PCR ed.3. Le dépôt dans la base INIES de la FDES ou du PEP sera obligatoire.

Le montant maximal de cette aide est de 8 000€. Pour calculer le montant de l’aide dont vous pouvez disposer, rendez-vous sur la page Tremplin pour la transition écologique des PME de l’ADEME.

Plus d’informations sur les conditions d’éligibilité et sur le dossier de candidature sont disponibles à l’adresse suivante : Tremplin pour la transition écologique des PME | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME.

Mise à jour 2021 du règlement du Programme INIES

Comme chaque année, le Programme INIES met à jour son règlement afin d’améliorer son process qualité.

Les principales mises à jour pour l’année 2021 sont :

  • l’ajout du carbone biogénique dans le modèle de FDES
  • la création d’un modèle pour les inventaires du cycle de vie (ICV)
  • la création d’une annexe de précisions méthodologiques sur différents sujets (module D, électricité verte, attestations de matières premières, …)
  • la mise à jour des revues critiques des configurateurs
  • l’ajout de nouvelles exigences des compétences des vérificateurs

La News INIES de Février 2021 est maintenant disponible !

La Base INIES vous communiquent les chiffres des données au 31 Décembre 2020 dans cette nouvelle News INIES.

Au total, c’est 3 902 données disponibles dont 2 511 données spécifiques (2 076 FDES et 435 PEP).

Retrouvez la publication ci dessous :

Lancement de l’appel à accompagnement 2ème édition #FaistaFDES #FaistonPEP

L’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME souhaite encourager la création de nouvelles déclarations environnementales. De nombreux candidats ont répondu au premier appel à accompagnement lancé en décembre 2019. Cependant, de nombreux produits de construction et équipements n’ont pas encore de FDES ou de PEP. L’Alliance HQE-GBC veut renouveler cette démarche lors d’un deuxième appel à accompagnement pour aider les fabricants à s’engager dans la démarche de la RE2020.

Les objectifs de cette aide sont multiples :

  • Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ;
  • Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ;
  • Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtrises d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment.

Objet de l’accompagnement

L’appel à accompagnement n°2 concerne uniquement les familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore couvertes par au moins une donnée spécifique. Il vise à soutenir la réalisation de : 

  • Déclarations environnementales collectives (FDES ou PEP) des produits ou équipements disponibles sur le marché français. Cela peut concerner également des FDES ou PEP configurables.
  • Règles de catégories de produit (PCR/PSR).

Sont donc exclus de cet appel :

  • Les projets de FDES/PEP individuels
  • Les produits non encore mis sur le marché français
  • Les catégories de produits qui bénéficieraient d’un PCR/PSR européen.

La réalisation et vérification des déclarations environnementales seront financées à hauteur de 50%. Le montant maximal de prise en charge diffère pour chaque type de déclaration comme indiqué ci-dessous :

FDES ou PEP collectif15 000€
FDES ou PEP configurable19 000€
PCR/PSR13 000€
Tableau : Hauteur maximale du financement

Calendrier prévisionnel

  • 18/02/2021 : Lancement de l’appel à accompagnement n°2
  • 31/03/2021 : Clôture de l’appel
  • 19/04/2021 : Publication de la liste des porteurs de projets sélectionnés et appel à prestataires
  • Mai 2021 : Choix des prestataires
  • Juin 2021-Mai 2022 : Réalisation FDES/PEP et règles PSR
  • Septembre 2021 : Appel à vérificateurs
  • Octobre 2021 : Choix des vérificateurs
  • Novembre 2021-Juin 2022 : Vérification au fil de l’eau des FDES/PEP ; revue critique PSR
  • Juillet 2022 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et PSR lors de l’assemblée annuelle INIES

Prolongation : La clôture du dépôt de candidature de l’appel est reportée au 06/04/2021.

Candidature

Les candidats devront adresser leur projet en envoyant les documents suivants complétés :

  • Lettre de motivation
  • Dossier de candidature (Annexe 1)
  • Courrier « Engagement et attestation sur l’honneur » (Annexe 2)

Ces documents sont à envoyer à Nadège OURY à l’adresse mail suivante noury@hqegbc.org et copie technique@hqegbc.org avec pour objet : « réponse à l‘AAA n°2 #FaistaFDES #FaistonPEP + Nom du projet » avant le 31 mars 2021.

Seuls les dossiers complets seront pris en considération.

Dossier de candidature

Disponible à l’adresse suivante : http://www.hqegbc.org/?p=6881