Auteur/autrice : admin_inies

INIES : QUELLES DÉMARCHES POUR RÉALISER UNE FDES OU UN PEP ET POUR QUELLE UTILISATION ?

Le jeudi 24 juin de 10h à 10h50 en salle 1 ou en visioconférence.

Les FDES et les PEP sont les déclarations environnementales des produits et équipements incontournables pour la réalisation d’une Analyse de Cycle de Vie du bâtiment. Avec l’arrivée de la RE2020, ces données, hébergées dans la base INIES, deviennent incontournables. Découvrez les différentes étapes de l’élaboration à son utilisation pour être prêts début 2022 !

Animatrice : Estelle REVEILLARD, Directrice, Alliance HQE-GBC

Intervenantes :

• Lucile BERLIAT-CAMARA, Présidente du CSIB, administrateur de l’Alliance HQE-GBC, Qualitel
• Nadège OURY, Secrétaire du CSIB, Chargée de mission, Alliance HQE-GBC

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Pour accéder au live des conférence en ligne :

Live – LOW-CARBON WORLD

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Vous pouvez vous inscrire gratuitement aux deux évènements Low-Carbon World & BIM World, à la Plateforme Building360 ainsi qu’aux ateliers (accès espace exposition). 

Pour cela utilisez le code : FIRST-HQE21 lors de votre inscription à ce lien.

Vous pouvez aussi bénéficier d’un code de réduction de 15% pour des pass EXECUTIVE qui donnent accès aux conférences (accès espace congrès).

Pour cela utilisez le code : EXEC-HQE21 lors de votre inscription à ce lien.

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LE PROGRAMME DE L’EVENEMENT :

Animation : Estelle REVEILLARD, Directrice de l’Alliance HQE-GBC

09h30 – Allocution d’ouverture : RE2020

• Mickaël THIERY, Adjoint au sous-directeur de la DHUP en charge de la qualité et du développement durable dans la construction

09h45 – La Base INIES, à quoi elle sert ?

• Lucile BERLIAT CAMARA, Présidente du Conseil de Surveillance de la Base INIES

10h00 – Présentation du Baromètre INIES 2021

• Nadège OURY, Secrétaire du Conseil de Surveillance de la Base INIES, Chargée de mission à l’Alliance HQE-GBC

10h10 – Les évolutions réalisées et à venir

• Caroline LESTOURNELLE, Présidente du Comité Technique de la Base INIES
• Philippe OSSET, Membre du comité technique Programme PEP Ecopassport

10h45 – Pause

11h00 – #FaistaFDES #FaistonPEP : ils ont participé à l’appel à accompagnement

• Philippe LEONARDON, Ingénieur Service Bâtiment (SB) à l’ADEME
• Vladimir LUZHBIN, Responsable Technique, Groupement Actibaie
• Mikaël LEBORGNE, Directeur du service Recherche et développement d’ETT, ATITA

11h45 – Ils utilisent la Base INIES au quotidien

• Ingrid BERGOGNE, Secrétaire du comité technique de la Base INIES
• Amandine DEBRAND, Ingénieure Environnement, GCC CONSTRUCTION
• Jonas CHARBONNIER, Responsable AMO environnement, EGIS

12h15 – Les futurs travaux d’INIES

• Lucile BERLIAT CAMARA, Présidente du Conseil de Surveillance de la Base INIES

12h25 – Allocution de clôture

• Maxime PASQUIER, Chef de Service du Service Bâtiment, ADEME.

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LIEU : visioconférence

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Inscription au lien suivant :

Assemblée annuelle INIES 2021 – Alliance HQE-GBC (hqegbc.org)

Un deuxième appel à accompagnement a été lancé le 18 février 2021 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.

Le contexte et les modalités de cet appel sont à retrouver à l’adresse suivante : Lancement de l’appel à accompagnement 2ème édition #FaistaFDES #FaistonPEP.

Les projets retenus

Voici la liste de l’ensemble des projets retenus accompagnés des noms des structures portantes.

Numéro code	Nom du projet	Organisme porteur
201a	FDES Récupérateurs de chaleur verticaux instantanés sur eaux grises	ValorEU
202a	FDES Brise-soleils horizontaux aluminium	SNFA
202b	FDES Brise-soleils verticaux aluminium	SNFA
203a	FDES Claustras et clôtures	Arbust
204a	FDES Armatures en acier pour béton sur catalogue	Association Professionnelle des Armaturiers
204b	FDES Armatures en acier pour béton CFA	Association Professionnelle des Armaturiers
205a	FDES Garde-corps en bois tempérés	Union des Industriels et Constructeurs Bois (UICB)
205b	FDES Garde-corps en bois exotiques	Union des Industriels et Constructeurs Bois (UICB)
206a	PEP Ascenseur électrique à usage d’un bâtiment tertiaire	Fédération des ascenseurs
207a	PEP PAC air/eau individuelles double service utilisant un fluide à faible PRP	ATITA
207b	PEP PAC air/eau collectives pour la production d’ECS	ATITA
208a	PSR Produits électroniques de sécurité incendie	GESI

Les contacts des référents de chaque projet sont disponibles sur le site de l’Alliance HQE-GBC à l’adresse suivante : Les projets retenus de l’appel à accompagnement n°2 #FaistaFDES #FaistonPEP et l’appel à prestataires.

L’appel à prestataires

Dans le but de réaliser le PSR et les ACV, Analyses du Cycle de Vie, des produits et équipements qui serviront de base pour la rédaction des déclarations environnementales, un appel à prestataires est en cours.

L’ensemble des modalités de participation à cet appel sont à retrouver sur le site de l’Alliance HQE-GBC à l’adresse suivante : Les projets retenus de l’appel à accompagnement n°2 #FaistaFDES #FaistonPEP et l’appel à prestataires.

Prolongation : La clôture du dépôt des candidatures de l’appel à prestataires est reportée au 30/06/2021.

Calendrier prévisionnel

• 05/05/2021 : Publication de la liste des candidats sélectionnés
• 04/06/2021 à 12h : Clôture de l’appel à prestataires
• Début juin 2021 : Choix des prestataires
• Juin 2021-Mai 2022 : Réalisation FDES/PEP et règles PSR
• Septembre 2021 : Appel à vérificateurs
• Octobre 2021 : Choix des vérificateurs pour la vérification des FDES et PEP et revue critique des PSR
• Novembre 2021-Juin 2022 : Vérification au fil de l’eau des FDES/PEP ; revue critique PSR
• Juillet 2022 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et PSR lors de l’assemblée annuelle INIES

Comme chaque année, le Programme INIES met à jour son règlement afin d’améliorer son process qualité.

Les principales mises à jour pour l’année 2021 sont :

• l’ajout du carbone biogénique dans le modèle de FDES
• la création d’un modèle pour les inventaires du cycle de vie (ICV)
• la création d’une annexe de précisions méthodologiques sur différents sujets (module D, électricité verte, attestations de matières premières, …)
• la mise à jour des revues critiques des configurateurs
• l’ajout de nouvelles exigences des compétences des vérificateurs

La Base INIES vous communiquent les chiffres des données au 31 Décembre 2020 dans cette nouvelle News INIES.

Au total, c’est 3 902 données disponibles dont 2 511 données spécifiques (2 076 FDES et 435 PEP).

Retrouvez la publication ci dessous :

L’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME souhaite encourager la création de nouvelles déclarations environnementales. De nombreux candidats ont répondu au premier appel à accompagnement lancé en décembre 2019. Cependant, de nombreux produits de construction et équipements n’ont pas encore de FDES ou de PEP. L’Alliance HQE-GBC veut renouveler cette démarche lors d’un deuxième appel à accompagnement pour aider les fabricants à s’engager dans la démarche de la RE2020.

Les objectifs de cette aide sont multiples :

• Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ;
• Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ;
• Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtrises d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment.

Objet de l’accompagnement

L’appel à accompagnement n°2 concerne uniquement les familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore couvertes par au moins une donnée spécifique. Il vise à soutenir la réalisation de : 

• Déclarations environnementales collectives (FDES ou PEP) des produits ou équipements disponibles sur le marché français. Cela peut concerner également des FDES ou PEP configurables.
• Règles de catégories de produit (PCR/PSR).

Sont donc exclus de cet appel :

• Les projets de FDES/PEP individuels
• Les produits non encore mis sur le marché français
• Les catégories de produits qui bénéficieraient d’un PCR/PSR européen.

La réalisation et vérification des déclarations environnementales seront financées à hauteur de 50%. Le montant maximal de prise en charge diffère pour chaque type de déclaration comme indiqué ci-dessous :

FDES ou PEP collectif	15 000€
FDES ou PEP configurable	19 000€
PCR/PSR	13 000€

Tableau : Hauteur maximale du financement

Calendrier prévisionnel

• 18/02/2021 : Lancement de l’appel à accompagnement n°2
• 31/03/2021 : Clôture de l’appel
• 19/04/2021 : Publication de la liste des porteurs de projets sélectionnés et appel à prestataires
• Mai 2021 : Choix des prestataires
• Juin 2021-Mai 2022 : Réalisation FDES/PEP et règles PSR
• Septembre 2021 : Appel à vérificateurs
• Octobre 2021 : Choix des vérificateurs
• Novembre 2021-Juin 2022 : Vérification au fil de l’eau des FDES/PEP ; revue critique PSR
• Juillet 2022 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et PSR lors de l’assemblée annuelle INIES

Prolongation : La clôture du dépôt de candidature de l’appel est reportée au 06/04/2021.

Candidature

Les candidats devront adresser leur projet en envoyant les documents suivants complétés :

• Lettre de motivation
• Dossier de candidature (Annexe 1)
• Courrier « Engagement et attestation sur l’honneur » (Annexe 2)

Ces documents sont à envoyer à Nadège OURY à l’adresse mail suivante noury@hqegbc.org et copie technique@hqegbc.org avec pour objet : « réponse à l‘AAA n°2 #FaistaFDES #FaistonPEP + Nom du projet » avant le 31 mars 2021.

Seuls les dossiers complets seront pris en considération.

Dossier de candidature

Disponible à l’adresse suivante : http://www.hqegbc.org/?p=6881