Recevez nos actualités :

Les projets retenus de l’appel à accompagnement n°4 #FaisTaFDES #FaisTonPEP et l’appel à vérificateurs 2

1. Le contexte

Un 4ème appel à accompagnement #FaistaFDES#FaistonPEP a été lancé en novembre 2024 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives. 

Les objectifs de cette aide sont multiples : 

  • Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ; 
  • Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ; 
  • Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment. 

L’appel à accompagnement s’est clôturé le 15 mars 2024.

L’appel à prestataires a été lancé le 19 mai 2025, le même jour que la publication de la liste des projets retenus. Il a été diffusé sur les réseaux sociaux et le site internet de l’Alliance HQE-GBC et INIES.

L’Alliance HQE-GBC a réceptionné 31 candidatures de bureaux d’études pour la réalisation des 13 projets retenus. Le choix des prestataires a ensuite été effectué en concertation entre le porteur de projet et le COPIL de l’AAA4.

Vous trouverez ci-dessous la liste des projets et prestataires retenus pour leur réalisation (cf. partie 2)

Concernant les vérificateurs, seulement deux candidatures ont été réceptionnées à la suite de l’appel à vérificateurs, ce qui ne permet pas de couvrir l’ensemble des projets.

Dans la suite de cet appel à accompagnement, l’Alliance HQE-GBC souhaite lancer un nouvel appel à vérificateurs (cf. partie 3)

2. Les projets et prestataires retenus

2.1 Création de FDES collectives

Voici la liste des FDES collectives retenues, le nom de la structure portante et les contacts de la personne référente :

CodeNom du projetOrganisme porteurPersonne référentePrestataire retenu
400Portes souples industriellesGroupement ActibaieLaure DE LAPORTE
delaportel@groupemetallerie.fr
ESTEANA
401aCouches de granulats pour sols stabilisésUnion Nationale des Producteurs de Granulats – UNPGDidier COLLONGE acmate.dcollonge@gmail.comSOLINNEN
401bCouches drainantes de granulats
402aEcran de sous-toitureSyndicat des Eléments Complémentaires de l’Enveloppe du Bâtiment – SECODEBPaul COLPAERT pco@ubbink.frEVEA
402bPare-pluie
402cPare-vapeur

2.2 Création PEP et PSR collectifs

Voici la liste des projets de PEP et PSR collectifs retenus, le nom de la structure portante et les contacts de la personne référente :

CodeNom du projetOrganisme porteurPersonne référentePrestataire retenu
403aPEP collectif « Bloc d’éclairage de sécurité reconditionné »Syndicat des industriels solutions électriques et numériques – IGNESValérie MICHEL vmichel@ignes.frTIDE
403bPSR collectif « Produits de détection d’intrusion »LCIE Bureau Veritas
404PSR collectif « Ascenseur électrique »Fédération des AscenseursKarine BRUNO karine.bruno@ascenseurs.fr   Yves GREGNANIN yves.gregnanin@schindler.comCSTB

2.3 Création de configurateurs et outils d’extrapolation

CodeNom du projetOrganisme porteurPersonne référentePrestataire retenu
405Configurateur de FDES pour les toitures terrasses végétalisées (drain, filtre, substrat, palette végétale)Association française des toitures et façades végétales – ADIVETSophie ROUSSET-ROUVIERE sophie.rousset.rouviere@adivet.neten cours
406Outil d’extrapolation générateur de FDES pour des produits biosourcésKARIBATIMarion CHIRAT m.chirat@karibati.comNOBATEK
407Configurateur FDES pour modéliser toutes les formules d’enrobéFédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) & Routes de FranceSebald TURPIN sebald.turpin@routesdefrance.comELYS Conseil + GALADRIM
408Configurateur de FDES pour des escaliers en bétonGroupement SORIBA + LG IndustrieValentin GARNIER valentin.garnier@soriba.frAPSIVI
409Outil de génération de fichiers de données extrapolées de PEPAssociation P.E.P avec le soutien de l’association ATITA et du syndicat professionnel UNICLIMAValérie LAPLAGNE valerie.laplagne@uniclima.frRESPAWNSIVE

3. Appel à vérificateurs

3.1 Candidature

Les vérificateurs retenus devront obligatoirement être vérificateurs habilités au Programme :

  • INIES pour les FDES, configurateurs et outils d’extrapolation
  • PEP Ecopassport pour les PEP et PSR.

Afin de respecter la tierce partie indépendante, toutes FDES, PEP, PSR et outils réalisés par une structure ne pourra être vérifiée par un vérificateur de cette même structure.

3.2 Composition de la demande

Les vérificateurs devront adresser leur demande en envoyant les documents suivants complétés :

  • Lettre de motivation
  • Références sur les compétences du vérificateur
  • Devis pour chaque projet (possibilité de compiler plusieurs projets) en indiquant le code du ou des projets envisagés.

Ces documents sont à envoyer à Serge NADER snader@hqegbc.org copie rchermain@hqegbc.org avec pour objet : « Réponse AAA4 vérificateur / Code du ou des projets / Nom du vérificateur » avant le vendredi 19 décembre 2025 à 12h.

Seuls les dossiers complets seront pris en considération.

3.3 Modalités de sélection

Les critères de sélection pour la vérification seront :

  • L’obligation de tierce partie indépendante
  • Les compétences du vérificateur avec références à l’appui
  • L’existence de travaux déjà réalisés par le prestataire sur un produit similaire
  • Le coût de la vérification.

Une première sélection sera réalisée a minima par l’Alliance HQE-GBC et l’ADEME. Le choix définitif sera fait par le porteur de projet.

Toutes questions sur l’AAA n°4 pourront être adressées à Serge Nader par mail à l’adresse suivante : snader@hqegbc.org

4. Calendrier prévisionnel

  • Septembre 2025 – Décembre 2026 : Réalisation des FDES/PEP/PSR, configurateurs et outils
  • Juin 2026 – Juin 2027 : Vérification des FDES/PEP ; revue critique PSR, configurateurs et outils
  • Juillet 2027 : Présentation des nouvelles FDES/PEP/PSR, configurateurs et outils lors de l’assemblée annuelle INIES.

Cap symbolique franchi : plus de 7000 déclarations environnementales disponibles sur INIES !

Moins de six mois après le seuil des 6000 déclarations environnementales (DE), ce jalon atteste du dynamisme de la base nationale de référence pour les données environnementales du bâtiment.

Derrière ces 7000 DE, ce sont des milliers de produits analysés, des données vérifiées, et une mobilisation collective pour répondre aux enjeux de l’ACV bâtiment. Merci à tous les déclarants, vérificateurs, utilisateurs des données et partenaires qui rendent cela possible !

🔗 Consultez les données sur www.inies.fr

Pour toute question ou contribution, contactez nous via contact@inies.fr

Vous voulez consulter les données archivées de la base INIES, suivez le guide !

Afin d’améliorer la visibilité et l’accessibilité des données archivées de la base INIES, l’onglet « Revue ACV bâtiment » de l’espace de consultation de la base INIES a été renommé « Données archivées ».

A partir de cet onglet vous pourrez créer un compte (gratuitement) vous permettant de parcourir les données archivées (FDES, PEP, DED) lors de votre recherche de produits dans la base INIES. Ces données ne sont plus valides et ne peuvent plus être utilisées dans de nouveaux projets. Alors, direz vous,  à quoi bon accéder aux données archivées ?

Cette fonctionnalité, essentiellement orientée vers les utilisateurs des données, est utile pour :

  • Suivre l’évolution des données disponibles dans le temps (mises à jour ou suppression de données)
  • Justifier l’existence de déclarations environnementales utilisées dans leurs projets et archivées depuis ; pour un contrôle de l’ACV du bâtiment dans une certification ou un calcul réglementaire par exemple (l’usage qui a donné le nom initial à cette fonctionnalité)

Nous vous invitons à explorer cette rubrique depuis l’espace consultation du site INIES qui nous l’espérons permettra de répondre aux nombreuses questions qui nous étaient adressées à ce sujet.https://base-inies.fr/consultation/tableau-de-bord

Une dynamique en pleine croissance : plus de 6500 déclarations environnementales dans la base INIES

La base INIES vient de franchir un seuil important avec plus de 6 500 déclarations environnementales désormais disponibles. Chaque fiche déposée représente bien plus qu’un simple chiffre : c’est le reflet d’un engagement concret pour une construction plus responsable, transparente et durable.

✅ 6 500 DE (FDES+PEP), ⏳ Et bientôt 5 000 FDES

Ce progrès témoigne d’une mobilisation forte des acteurs du secteur, qui s’approprient pleinement l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) comme levier de transition écologique 🌍

Le programme INIES et le programme PEP ecopassport® recrutent : devenez acteur de la transparence écologique !

Ces tierces parties habilitées par le programme INIES et le programme PEP ecopassport® sont indispensables pour maintenir la confiance des utilisateurs dans les déclarations environnementales de la base INIES. Indépendantes des déclarants et des réalisateurs des FDES et des PEP, elles vérifient la conformité réglementaire et aux règles des programmes des déclarations environnementales. Depuis son entrée en vigueur, la RE2020 a fortement boosté la production de déclarations environnementales et donc accru le besoin en vérificateurs et vérificatrices.

🗓️ Prochaine session d’habilitation INIES – 15 octobre 2025 (distanciel)

Vous êtes expert·e en ACV, familier·e du secteur du bâtiment et avez déjà réalisé des FDES ? Candidatez pour devenir vérificateur-trice INIES ! Demandez votre dossier à inies@hqegbc.org et retournez-le avant le 12 septembre 2025.

🗓️Sessions PEP ecopassport® – toute l’année

Le programme PEP ecopassport® organise plusieurs sessions annuelles. Les candidat-es sont évalué-es sur leurs connaissances sur l’ensemble du scope du Programme PEP (équipements électriques et électroniques, y compris HVAC-R). Les informations pratiques pour candidater sont disponibles en ligne et les dossiers sont à retirer sur le site ; l’ensemble des éléments attendus sont à envoyer à contact@pep-ecopassport.org. Pour obtenir des renseignements complémentaires, écrire à dg@pep-ecopassport.com.

Baromètre 2025 de la base INIES

La base INIES continue d’évoluer et de faire avancer la transition environnementale dans le secteur du bâtiment

Alors que la RE2020 passe aux seuils 2025 et que les acteurs se préparent déjà aux seuils 2028, les fabricants de produits de construction et d’équipements s’engagent toujours plus fortement pour soutenir l’atteinte de ces objectifs. En juin 2024, la base INIES passait la barre des 5 000 déclarations environnementales (DE) disponibles. En avril 2025, le seuil des 6 000 DE a été franchi.

Riche d’une large représentation des acteurs de la construction, la gouvernance INIES réalise plus que jamais le lien entre les producteurs des données et leurs utilisateurs.

INIES doit aussi se préparer à la mise en œuvre progressive, à partir de 2026 (jusqu’en 2039), du nouveau règlement sur les produits de construction qui va bouleverser non seulement les modes de production et de diffusion des DE, mais aussi par effet rebond l’application de la RE2020. Le renouvellement du conventionnement des programmes INIES et PEP ecopassport® avec l’Etat, au second semestre 2025 , marquera une étape importante de ce processus de transition.

Une base qui continue de s’enrichir dans tous les secteurs

La base INIES permet de consulter publiquement et gratuitement les Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) de produits de construction et de décoration et les Profils Environnementaux Produits (PEP) pour les équipements du bâtiment. Elle s’adresse à tous les acteurs de la construction afin d’évaluer l’empreinte environnementale des bâtiments. Elle est aujourd’hui la plus grande base de données environnementales des produits et équipements de la construction et s’impose comme la seule source de données aussi riche en Europe pour permettre d’alimenter les logiciels d’ACV Bâtiment.

Au 31/12/2024, la base INIES comptait 6 324 données dont :

  • 4 560 FDES représentant 265 318 références commerciales ;
  • 1 342 PEP représentant environ 80 000 références produits
  • 1 691 DED dont 1 119 produits de construction et 572 équipements ;
  • 105 données conventionnelles dont 33 lots forfaitaires et 72 données conventionnelles de services (DES).

En 2024, le nombre de déclarations environnementales continue d’augmenter malgré l’archivage de nombreuses FDES au format NF EN15804+A1 arrivées en fin de validité. La RE2020 reste le levier majeur d’incitation à la production de FDES et de PEP.

Au 31 décembre 2024, la base INIES compte 567 organismes déclarants de FDES (+26%) et 101 organismes déclarants de PEP (+23%). Cette nouvelle forte croissance du nombre de déclarants témoigne de l’ampleur prise par la réalisation des déclarations environnementales pour bien accompagner les acteurs en charge de l’application de la RE2020 à leurs bâtiments.

Pour les secteurs de l’équipement électrique, de l’électronique et du génie climatique, les PEP concernent majoritairement les appareillages d’installation pour le secteur des réseaux d’énergie électrique et de communication (608), suivis par les équipements de génie climatique (436) et les produits de sécurité du bâtiment (58).

Focus biosourcés dans INIES

Les produits biosourcés, d’origine végétale ou animale, sont présents dans la Base INIES. On y retrouve des FDES pour une large gamme de produits biosourcés : des isolants (laines de fibres végétales ou animales, ouate de cellulose, etc.) ainsi que des bétons (de chanvre, de bois) et divers produits en bois massif ou reconstitué. Au 31 décembre 2024, 577 FDES (13% des FDES) de produits biosourcés [dont 462 issus du bois et 115 issus d’une autre matière], sont disponibles sur INIES. Parmi les autres matériaux biosourcés couverts par des FDES, les fibres de coton (47 FDES), le chanvre (27 FDES), la ouate de cellulose (21 FDES) et la paille (7 FDES) sont les plus représentés. Les FDES de produits biosourcés représentent 88 629 références commerciales et sont en constante augmentation (+ 29%).

Le comité technique INIES fait évoluer la nomenclature et propose des évolutions des unités fonctionnelles

La réalisation de déclarations environnementales touche de plus en plus de produits et concerne également de nouvelles familles de produits. Par ailleurs, leur nomenclature doit s’adapter régulièrement aux innovations et aux souhaits des déclarants et des utilisateurs pour faciliter l’utilisation des données. Les programmes INIES et PEP ecopassport® ont donc demandé à la DHUP qu’elle leur confie la gestion des annexes de la réglementation sur les déclarations environnementales portant sur la nomenclature et le choix des unités fonctionnelles. Le Comité Technique INIES souhaite ainsi allier la souplesse de la base INIES à la conformité continue avec la réglementation. Une nouvelle nomenclature associée à des unités fonctionnelles, ainsi que des exemples de rédaction d’unités fonctionnelles pour chaque famille de produits seront publiés dès parution des textes réglementaires autorisant leur gestion par les programmes de déclaration.

https://www.inies.fr/ressource/barometre-inies-2025/