Les données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment

Foire aux questions

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

1 A quoi sert la Base INIES ?

La base de données INIES est la base de données nationale de référence sur les données environnementales et sanitaires des produits et équipements de la construction. INIES met à votre disposition des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) de produits de construction et des Profils Environnementaux Produits (PEP) pour les équipements du bâtiment, fournis par les fabricants ou syndicats professionnels au format de la norme européenne NF EN 15804 et son complément national pour les produits de construction et la norme NF XP C08-100-1 et le PCR ed.3 pour les équipements.

Le fonctionnement de la base INIES est assuré par le conseil de surveillance et le comité technique. Le conseil de surveillance présidé par l'Alliance HQE-GBC veille à l'éthique et à la déontologie de fonctionnement de la base INIES. Le comité technique veille à la collecte et au traitement des données ainsi qu'à l'actualisation du contenu de la base

2 Qu’est-ce qu’une FDES ?

Une FDES est une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire. Cette déclaration est établie sous la responsabilité des fabricants (ou syndicat professionnel) du produit. On qualifie alors cette donnée de spécifique. La norme NF EN 15804+A1 et son complément national (et conforme à la norme NF P01-010 antérieurement) fournit la méthode d'obtention et le format de déclaration des informations environnementales et sanitaires.

Renseigner une FDES implique de disposer d'une analyse du cycle de vie (ACV) du produit (il s'agit d'un bilan environnemental très détaillé) et d'informations sanitaires résultant souvent d'essais spécifiques.

3 Qu’est-ce qu’un PEP ecopassport ?

Un PEP ou Profil Environnemental Produit est une déclaration environnementale d’un équipement électrique, électronique ou de génie climatique basé sur les résultats de son analyse de cycle de vie. La norme NF XP C08-100-1 et le PCR ed.3 (Product Category Rules) définissent les règles d’élaboration des PEP ecopassport®. Il est déclaré sous la responsabilité du fabricant (ou syndicat professionnel). On qualifie alors cette donnée de spécifique.

4 Qu’est ce qu’une Analyse du Cycle de vie ?

"L'Analyse du Cycle de Vie (ACV) est une méthode d'évaluation environnementale qui permet de quantifier les impacts d'un produit, d'un service, d'un procédé, sur l'ensemble de son cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières qui le composent jusqu'à son traitement en fin de vie, en passant par les étapes de mise en œuvre et de vie œuvre. Outil normalisé et reconnu (normes de la série ISO 14040), l'ACV est la méthode la plus aboutie en termes d'évaluation globale et multicritère, résultant de l'interprétation du bilan quantifié des flux de matières et d’énergies entrants et sortants à chaque étape du cycle de vie du produit. Pour exprimer les résultats de l’analyse et raisonner à service rendu identique, on définit l’unité fonctionnelle. C’est un élément de mesure qui permet de quantifier la fonction remplie par le produit étudié.

Les résultats d’une ACV s’expriment sous forme d’une série d’indicateurs environnementaux, présentant à la fois des impacts potentiels (par exemple : X kg de d’équivalents CO2 pour l’effet de serre) et des flux physiques (par exemple y kg de déchets dangereux).

Les normes NF EN 15804, NF XP C08-100-1 et NF EN 15978 sont des déclinaisons sectorielle de la norme ISO 14040, appliquée respectivement aux produits de construction, équipements et aux bâtiments.

5 Quelles sont les normes de référence pour les produits et équipements du bâtiment ?

Pour les produits de construction, la norme utilisée pour la réalisation de FDES  est la norme européenne NF EN 15804 en vigueur et son complément national NF EN 15804/CN.

Pour les équipements du bâtiments, les référentiels utilisés sont la norme XP C08-100-1 et le PCR (Product Category Rules) édition 3.

6 Existe-t-il des produits HQE® ?

La marque HQE® est une marque déposée. Sur la forme, aucun produit de construction ou équipement ne peut se prévaloir de cette marque. Sur le fond, la réponse apportée par l’Alliance HQE-GBC, titulaire de licences totales et exclusives d’exploitation de la marque HQE®, est la suivante : "…Il n’existe pas de produits/matériaux "HQE".

En effet, tous les produits/matériaux ont des caractéristiques environnementales et sanitaires différentes, comme le sont leurs caractéristiques techniques et économiques.

Il appartient aux acteurs de la construction de choisir les produits/matériaux dont les caractéristiques techniques, économiques, environnementales et sanitaires permettent, moyennant une mise en œuvre conforme aux règles de l’art ou aux prescriptions du fabricant, d’obtenir la qualité visée de l’ouvrage sur les plans technique, environnemental et sanitaire, dans le cadre d’un budget imparti. Ceci suppose que les fabricants de produits/matériaux de construction fournissent les caractéristiques environnementales et sanitaires de leurs produits comme ils l’ont toujours fait pour les caractéristiques techniques.

Pour que cette prise en compte de critères environnementaux et sanitaires dans le choix des produits/matériaux puisse se faire sur des bases non biaisées, il est essentiel que les informations environnementales et sanitaires répondent à un même référentiel gage de leur pertinence, de leur fiabilité et de leur sincérité. Ce référentiel consensuel est la norme NF EN 15804 et son complément national pour les produits de construction et la norme NF XP C08-100-1 pour les équipements".

7 Les produits de construction qui sont dans INIES sont-ils bons pour l’environnement ?

Tous les produits de construction ont des impacts sur l'environnement. Ces impacts s'évaluent de façon multicritère (changement climatique, consommation d'énergie, consommation d'eau, production de déchets, pollutions de l'air et de l'eau…). Or, il n'existe à l'heure actuelle, aucun référentiel consensuel fixant pour ces différents impacts environnementaux des seuils permettant ainsi de définir ce qu'est un produit bon pour l'environnement (la situation est identique pour les autres qualificatifs tels que éco-produits, éco-matériau, matériau écologique,…).

Par ailleurs, un produit de construction est un "produit intermédiaire". Il a vocation à être intégré dans un bâtiment associé à d'autres produits pour contribuer aux performances d'ensemble de l'ouvrage. L'échelle de l'ouvrage est par conséquent la seule pertinente pour évaluer globalement les performances environnementales des produits de construction. C'est la conception du bâtiment dans son ensemble incluant un choix judicieux des procédés et produits de construction (ou association intelligente) qui  permettra d'atteindre la performance environnementale attendue pour ce bâtiment. C'est pourquoi il est impossible de dissocier les caractéristiques environnementales des produits de leurs caractéristiques techniques (voire économiques). Les produits de construction les plus respectueux possibles de l'environnement sont donc ceux qui, grâce à leurs performances techniques et à leurs impacts environnementaux intrinsèques maîtrisés confèrent des performances techniques à l'ouvrage lui permettant d'avoir également des impacts maîtrisés sur l'environnement.

La base INIES n'est donc pas une base de produits sélectionnés parce qu'ils sont bons pour l'environnement : tout produit a vocation à être dans cette base, à partir du moment où son fabricant respecte les conditions d'admission (en particulier FDES conformes à la norme NF EN15804+A1 et son complément national NF EN15804/CN et preuves de l'aptitude à l'usage).

8 Les produits de construction qui sont dans INIES sont-ils sains?

Si on excepte le cas particulier des matériaux en contact avec l'eau potable, il n'existe pas de référentiels permettant d'affirmer que tel produit est sain c'est-à-dire sans impact sur la santé et que tel autre ne l'est pas.    Pour les matériaux en contact avec l'eau potable, sur la base de référentiels (liste de matériaux autorisés, test de migration, …), il appartient aux autorités sanitaires s’appuyant sur une réglementation précise et des laboratoires agréés, de délivrer une autorisation de contact eau potable (en France : ACS ou Attestation de Conformité Sanitaire).  Plus généralement, la Directive Produits de Construction (DPC 89/106), transposée en droit français, précise dans l'exigence essentielle N°3 que l’hygiène et la santé des occupants et des voisins devront être assurées par des mesures concernant notamment :

  • la conception de l’ouvrage, son exécution et son entretien,
  • les propriétés,
  • les performances et l’utilisation des produits de construction.

Cette directive établit également que la performance sanitaire des produits de construction s’apprécie de façon multicritère par des caractéristiques techniques connues (étanchéité à l’eau, aux gaz, résistance aux chocs thermiques, perméabilité à la vapeur d’eau, …) et par d’autres plus spécifiquement sanitaires dont l’évaluation nécessite des essais et méthodes spécifiques qui font l'objet de travaux d'élaboration et/ou d'harmonisation en cours au niveau européen (émissions de substances dangereuses dont Composés Organiques Volatils (COV) et formaldéhyde, émissions radioactives naturelles, émissions de fibres et particules, …).

Les FDES conformes aux exigences de la norme NF EN 15804 et son complément national et admises dans INIES contiennent des informations reflétant le consensus français actuel sur l'expression des caractéristiques sanitaires et confort des produits de construction.

La base INIES n'est donc pas une base de produits sélectionnés parce qu'ils sont sains. Tout produit a vocation à être dans cette base, à partir du moment où son fabricant respecte les conditions d'admission.

9 A quoi correspondent les indicateurs énergétiques des FDES et des PEP ?

Pour les produits de construction et les équipements, l'indicateur "utilisation d'énergie primaire" correspond à l'énergie primaire "prélevée" par le produit sur l’ensemble de son cycle de vie. Cela représente donc la somme des énergies prélevées dans la nature (gaz, pétrole, minerai d’uranium, biomasse, vent, géothermie …) nécessaires à la fabrication, au transport, à la mise en œuvre, à la vie en œuvre et à la fin de vie de ce produit. Cette énergie primaire comprend une part renouvelable et une part non renouvelable. Elle comprend aussi une part "matière" et une part "procédé". La part "matière" correspond à la quantité d'énergie que l'on peut théoriquement récupérer par combustion du produit (cas des produits contenant des polymères ou de la biomasse). L'énergie "procédé" correspond à l'ensemble de l'énergie primaire investie dans les procédés de transformation, de fonctionnement et de transport de la matière sur l'ensemble du cycle de vie du produit. Les FDES et les PEP contiennent donc les valeurs des 4 indicateurs énergétiques correspondants pour le produit concerné, auxquels on peut ajouter les indicateurs « Utilisation de combustibles secondaires » renouvelables et non renouvelables, c’est-à-dire récupérés après une première utilisation ou issus de déchets, qui remplacent des combustibles primaires (issus de source renouvelable ou non).

Les normes de référence fournissent la méthode de calcul de ces indicateurs.

Pour les produits de construction, ces indicateurs permettent de donner un sens à la notion d'énergie grise. En effet, ce concept ne bénéficie aujourd'hui d’aucune définition normalisée et plusieurs interprétations cohabitent. Les valeurs d'énergie grise trouvées dans la littérature diffèrent fortement selon les définitions et interprétations retenues. Il est donc conseillé d'utiliser les différents indicateurs énergétiques des normes de référence pour désigner et quantifier les différentes consommations de ressources énergétiques tout au long du cycle de vie d'un produit.

10 A quoi correspond l’indicateur changement climatique des FDES et des PEP ?

L'indicateur changement climatique sert à évaluer la contribution du produit de construction ou de l'équipement à l'augmentation de la teneur de l’atmosphère en gaz à effet de serre. Il est admis que l'augmentation de l'effet de serre entraîne des modifications du climat de la Terre, et notamment une augmentation de la température moyenne, d'où le nom de l'indicateur. Il est exprimé en kg équivalent CO2 (dioxyde de carbone ou gaz carbonique) et regroupe toutes les émissions de gaz à effet de serre du produit tout au long de son cycle de vie. Tous les gaz n’ont pas le même effet.

Ainsi, un kilogramme de méthane (CH4) contribue 21 fois plus à l'effet de serre qu'un kilogramme de CO2, et un kilogramme de protoxyde d'azote (N2O) 310 fois plus. Certains gaz contribuent plusieurs milliers de fois plus que le CO2 à l'effet de serre pour chaque kilogramme émis.  L'indicateur changement climatique renseigne donc sur les émissions de gaz à effet de serre et leurs effets sur le réchauffement climatique (la norme impose a minima de prendre en compte les trois principaux gaz pertinents pour les produits de construction (CO2, CH4, N2O).

Alors que de nombreux outils existent pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre d'un territoire ou d'une activité (l'empreinte carbone ou le bilan carbone…), seule l'analyse de cycle de vie support des FDES et des PEP est un outil adapté aux produits ainsi qu'aux bâtiments.

Comme pour l'énergie, il est important de raisonner au niveau du bâtiment plutôt qu'au niveau des produits car certains produits ont un effet bénéfique sur le bâtiment en diminuant ses consommations et ses émissions de gaz à effet de serre. Afin de ne pas compter 2 fois cet effet, ces diminutions de consommation ou d'émissions de gaz à effet de serre, appelés les évitements, ne sont pas attribués aux produits (et donc n'apparaissent pas en diminution de leurs impacts) mais sont pris en compte dans la performance énergétique et environnementale des bâtiments.

11 Pourquoi une évaluation des performances environnementales multicritère ?

Les FDES et les PEP contiennent plusieurs indicateurs environnementaux nécessaires pour une évaluation multicritère des performances environnementales d'un bâtiment. Le caractère multicritère de l'évaluation environnementale est essentiel et doit être préservé pour permettre :
  • de distinguer correctement les choix constructifs (matériaux, équipements, éléments de conception architecturale,…),
  • d'assurer une liberté au décideur (pouvoirs publics, maîtres d'ouvrages, concepteurs, prescripteurs…) quant à sa politique environnementale et le choix de ses priorités environnementales.

Par exemple, pour choisir un type d’énergie (gaz, charbon, fioul domestique, bois, électricité, géothermie,...), il convient de disposer de critères environnementaux sur les consommations de ressources énergétiques, les émissions de gaz à effet de serre, les émissions de gaz acides, les émissions de particules, la production de déchets radioactifs.

Aucune forme d'énergie n'est meilleure que toutes les autres sur tous ces critères. Il revient alors au décideur d'assumer son choix en fonction de ses priorités environnementales.

12 Qui vérifie le contenu des déclarations environnementales ? Et quoi ?

Depuis le 1er Juillet 2017, les fabricants doivent faire vérifier par une tierce partie indépendante (vérificateurs habilités) la conformité de leurs déclarations environnementales suivant les normes de référence dans le cadre d'un programme de vérification : programme INIES pour les produits de construction et programme PEP Ecopassport pour les équipements.

Ces programmes ont pour cadre notamment l’arrêté du 31 août 2015 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales qui fixe la méthode à respecter pour évaluer les impacts environnementaux des produits de construction, de décoration et des équipements du bâtiment dès lors qu’ils sont destinés à la vente au consommateur, ainsi que le contenu de la vérification, les compétences attendues du vérificateur et les conditions de reconnaissance d’aptitude de ce dernier. Chaque vérificateur passe un examen pour obtenir une habilitation. Elle repose sur les exigences de la norme ISO 14025 visant à qualifier les compétences requises pour assurer la qualité et l’indépendance des vérifications. Les prérequis à l’examen de vérificateur sont la pratique de l’analyse du cycle de vie dans le domaine des produits de construction ou des équipements et la réalisation à minima de 2 FDES / PEP ecopassport® pour des familles de produits différents dans les deux années écoulées. Toutes les données enregistrées dans le Programme INIES et PEP ecopassport sont valides pour 5 ans. Les points examinés par le vérificateur sont multiples :
  • L'objectif de l'étude
  • L'unité fonctionnelle
  • La description du produit
  • Les frontières du système
  • Le mix énergétique
  • Les règles de coupure
  • La collecte et la qualité des données
  • Les scénarios utilisés
  • La plausibilité et la complétude des données
  • La vérification des aspects de communication
  • Les caractéristiques sanitaires pour les FDES
Au-delà des FDES, le programme INIES propose également la vérification des Inventaires de Cycle de Vie (ICV) et des configurateurs.

13 Les déclarations environnementales qui sont en ligne sont-elles à jour ?

Toutes les déclarations (FDES et PEP) sont millésimées et valide 5 ans. La décision de mettre à jour une déclaration est de la responsabilité de son émetteur. Comme la réalisation des FDES, leur mise à jour est donc un processus volontaire. Les principales raisons d'une mise à jour d'une FDES sont :
  • la modification du référentiel pour établir la FDES (révision de norme),
  • l'ajout d'un site de production ou d'un fabricant dans le champ d'une FDES,
  • un changement conséquent dans une des étapes du cycle de vie (approvisionnement en matières premières, process de fabrication, règles d'entretien, fin de vie modifiée,…)
  • une mise à jour des bases de données génériques utilisées pour produire la FDES.

14 Existe-t-il des outils pour utiliser les FDES et les PEP ?

Il existe maintenant de nombreux outils permettant d’utiliser les FDES et les PEP en particulier pour faire des ACV bâtiment. Dans le cadre de la future réglementation environnementale RE2020, certains logiciels se sont soumis à une évaluation de leur compatibilité avec le référentiel de l'expérimentation E+C-. Cette liste est disponible sur le site de l'expérimentation E+C-. Dès l’entrée en vigueur de la RE2020, ces logiciels (ou de nouveaux) devront être réévalués et validés pour être en conformité avec cette réglementation.

15 Peut-on comparer les impacts environnementaux de différents produits de construction à l’aide des FDES et des équipements à l’aide des PEP?

Les FDES/PEP fournissent les impacts environnementaux des produits de construction calculés selon un référentiel (la norme NF EN15804).

Cependant, quelques précautions doivent être prises pour disposer de comparaisons pertinentes :  En effet, les produits de construction ne sont que des semi produits dont la finalité est de permettre la réalisation d’un ouvrage. C’est au niveau de l’ouvrage que sont mobilisées leurs performances environnementales mais aussi et avant tout leurs caractéristiques techniques, esthétiques, économiques, ….

Pour cette raison, la comparaison de produits de construction n’est pas toujours pertinente à l’échelle des produits.     Elle reste cependant possible à condition :

  • de définir une unité fonctionnelle (incluant une durée de vie et au moins une performance essentielle).
  • de vérifier que les déclarations environnementales des produits comparés portent bien sur les mêmes périmètres (incluent-elles les emballages et les produits complémentaires ?).
  • de ne pas limiter la comparaison au profil environnemental et de prendre en compte les critères de performances techniques non comprises dans l’UF si ces dernières divergent fortement.

La comparaison de produits de construction devrait donc se faire à minima, à l’échelle de composants d’ouvrage remplissant la même fonction.

Il convient alors comme pour la comparaison à l’échelle des produits de définir une unité de comparaison adaptée (unité fonctionnelle), précisant les performances visées par la comparaison et la durée de vie utilisée pour cette comparaison.

L’exemple présenté dans le tableau ci-dessous montre que la durée de vie utilisée pour la comparaison ne doit pas être prise au hasard, puisqu’elle influe sur le résultat de la comparaison. Il convient de choisir une durée de vie pour chaque produit inclus dans la comparaison (égale ou non à la durée de vie indiquée dans les déclarations environnementales), ainsi que la durée sur laquelle la comparaison veut être effectuée.

Tableau de comparaison

(Pour une lecture plus agréable du tableau de comparaison, vous pouvez consulter également la FAQ au format PDF)

La définition d’une unité fonctionnelle adaptée nécessite souvent l’utilisation de plusieurs produits pour constituer une solution complète (isolant + plaque de plâtre + ossature métallique à comparer par exemple avec un complexe isolant / plaque de plâtre collé sur la maçonnerie).

Même dans ce cas, la comparaison est parfois biaisée pour des solutions très multifonctionnelles (résistance mécanique, résistance thermique, inertie thermique, protection acoustique, comportement au feu…) lorsque cette multifonctionnalité se traduit par des différences de performances à l’échelle de l’ouvrage. Par exemple, une unité fonctionnelle basée uniquement sur la résistance thermique ne suffit pas à comparer des solutions d’isolation réparties avec des solutions d’isolation rapportée compte tenu de leurs propriétés d’inertie thermique et de protection acoustique très différentes.

Le plus pertinent reste donc souvent d’évaluer le bâtiment dans sa globalité.

16 REACH, les Produits de Construction et les FDES

Le règlement REACH (règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006) est le règlement sur l’enregistrement (Registration), l’évaluation (Evaluation), l’autorisation (Autorisation) et les restrictions des substances chimiques (CHemicals).

Entré en vigueur le 1er juin 2007, il a pour objectif d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement vis-à-vis des produits chimiques, seuls (« substances »), en « mélanges » ou contenus dans des produits finis ou semi-finis (« articles »).  En bref, pour être produites ou importées dans l’espace économique européen, les substances chimiques doivent être enregistrées par les fabricants ou importateurs selon un calendrier reliant tonnage mis sur le marché et dangerosité.

Concrètement, REACH fait d’abord porter à l’industrie chimique la responsabilité de fournir les informations concernant les dangers des substances (caractéristiques intrinsèques) et les risques éventuels posés par leur utilisation. Les informations adéquates sur les substances ou mélanges sont ensuite communiquées à leurs utilisateurs, au premier rang desquels les fabricants d’articles, via des Fiches de Données de Sécurité (FDS, à ne pas confondre avec les FDES/PEP), dont le contenu est réglementé.  L’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA en anglais), centralise toutes les informations et valide les dossiers ("évaluation de la sécurité chimique").

Ensuite, dans la chaîne de valeur, une obligation semblable de diffusion d’informations s’impose aux fabricants / fournisseurs d’articles, qui doivent :
  • dans une relation industriel-industriel (BtoB), informer leurs clients de la présence d’une substance de la liste « candidate » contenue à plus de 0,1 % en masse dans l’article vendu, fournir le nom de cette substance et les règles permettant l’utilisation de l’article en toute sécurité (article 33, paragraphe 1),
  •  dans une relation industriel-consommateur (BtoC), fournir gratuitement au consommateur qui en fait la demande, 45 jours maximum après réception de sa demande, les mêmes informations que précédemment pour tout article vendu contenant plus de 0,1 % en masse d’une substance de cette liste candidate (article 33, paragraphe 2).

Cette liste "candidate", recensant les substances « extrêmement préoccupantes » susceptibles d’être soumises à des restrictions d’usage (voir ci-après), est mise à jour tous les 6 mois environ par l’ECHA.  Dans cette liste, l’ECHA sélectionnera progressivement les substances vouées à disparaître du marché européen ou à n’être autorisées que pour un nombre réduit d’utilisations clairement identifiées et pour un temps donné.

Ces substances sont regroupées dans "l’annexe XIV", dont la première version a été publiée le 18 février 2011.  Conformément à REACH, les matériaux, produits et équipements de la construction sont :
  • Majoritairement des "articles" :
    • ne pouvant être fabriqués qu’à partir de substances dûment enregistrées   pour cette fabrication,
    • soumis aux obligations de l’article 33 en matière d’information sur le contenu en substances inscrites dans la liste candidate. Informations en particulier fournies dans les déclarations environnementales.
  • Minoritairement des "mélanges" (ciment, colle,…) qui doivent fournir des Fiches de Données de Sécurité.

17 Qu’est ce que la méthode des stocks ?

La méthode des stocks est la méthode utilisée dans les normes pour traiter le cas de  la valorisation de déchets en boucle ouverte (d’un produit vers un autre). Le stock définit une frontière réelle ou fictive entre le produit qui génère le déchet et celui qui l’utilise. Tout ce qui est en amont du stock appartient donc au cycle de vie du produit qui génère le déchet. Tout ce qui est en aval du stock appartient au cycle de vie du produit qui utilise le déchet. La position du stock est définie sur la base de critères techniques, juridiques et économiques.

Par exemple, pour un déchet de béton, le stock peut se positionner après un premier concassage. Le produit en béton reçoit alors les impacts du transport vers un centre de recyclage et ceux du concassage. Les étapes ultérieures au concassage, permettant de transformer le béton concassé en un produit routier par exemple, appartiennent au cycle de vie du produit routier.

18 Comment est pris en compte le stockage carbone dans les FDES ?

Le bois et plus généralement toute biomasse végétale, grâce à la photosynthèse, capte du CO2 lors de la croissance des plantes ; ce carbone est généralement appelé « carbone biogénique ». En captant ce CO2, la biomasse végétale peut contribuer à atténuer les effets du réchauffement climatique. Cet effet est pris en compte dans l’indicateur réchauffement climatique calculé dans le cadre d’analyse de cycle de vie. En effet, les utilisateurs de FDES peuvent constater des chiffres négatifs dans les colonnes « A1-A3 » correspondant à l’étape de fabrication des produits. La construction bois apparaît ainsi comme une solution pour stocker du carbone pendant la durée de vie de l’ouvrage. Mais lorsqu’on utilise le bois pour produire de l’énergie (bois énergie, valorisation énergétique des déchets de bois) et lors de la fin de vie d’un bâtiment, il réémet tout ou partie de ce CO2, c’est pourquoi, on utilise l’expression de stockage temporaire. La norme NF EN 15804 a défini les règles comptables permettant de tenir compte du captage en amont et des réémissions diverses de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie, dont la fin de vie. Le Codifab propose d’ores et déjà, sur la base de travaux du FCBA en partenariat avec le CSTB et les Pouvoirs Publics un scénario sur la fin de vie du bois. Mais tous les  produits biosourcés ne suivent pas une règle unique à ce jour. Le Comité technique de la Base (CTIB) travaille pour développer une méthode commune à tous les produits biosourcés visant à homogénéiser les pratiques dans la prise en compte des émissions de carbone et du stockage. L’enjeu étant que tous les produits biosourcés respectent les mêmes règles du jeu et que celles-ci soient les plus représentatives de la réalité des impacts sur le climat ainsi que sur l’ensemble des indicateurs.

19 Quelles sont les évolutions normatives sur la réalisation des déclarations environnementales sur les produits de construction et de décoration ?

La norme européenne EN 15804 sur la « Contribution des ouvrages de construction au développement durable — Déclarations environnementales sur les produits — Règles régissant les catégories de produits de construction », a été publiée dans la collection française en avril 2014 sous la référence NF EN 15804. Un complément national français (NF EN 15804/CN) a été rédigé et publié par la commission de normalisation française AFNOR P01E. Ce complément normatif a vocation à maintenir le niveau d'exigence de la norme NF P01-010* sur la réalisation des déclarations environnementales et inclure la question des informations sanitaires. La Base INIES a ainsi modifié ses procédures d'admission lors de la publication de la norme européenne et du complément normatif national français. En décembre 2019, la norme EN15804+A2 (révisée) a été adoptée. La commission de normalisation française P01E  rédige  actuellment un complément national. Le calendrier des échéances est en cours d’élaboration. *En France, jusqu’en 2014, les FDES étaient réalisées selon la norme NF P01-010 « Qualité environnementale des produits de construction - Déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction ».

20 Quelles sont les évolutions réglementaires  sur la réalisation des déclarations environnementales sur les produits de construction et de décoration et les équipements ?

Les pouvoirs publics ont publié des textes réglementaires sur les déclarations environnementales des produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment. Ces textes réglementaires se composent d’un décret et de trois arrêtés. Le premier vise les produits de construction et de décoration. Le second vise les équipements électriques, électroniques et de génie climatique et le troisième la vérification par tierce partie indépendante. Le décret et le premier arrêté ont été publiés le 23 décembre 2013 au Journal Officiel. Les dispositions du décret et du premier arrêté s’appliquent depuis le 1er janvier 2014. L’entrée en application de l'arrêté visant les équipements électriques, électroniques et de génie climatique, et l’application de la vérification par tierce partie indépendante obligatoire datent du 1er juillet 2017. Les textes réglementaires n’imposent pas la réalisation d’une déclaration environnementale liée à la commercialisation du produit en France. Mais, lorsqu'un fabricant communique sur un ou plusieurs aspects environnementaux du produit liés au cycle de vie, il a alors l'obligation de :
  • d’établir une déclaration environnementale en respectant la méthode de calcul définie réglementairement,
  • de rendre publique sa déclaration environnementale et d’indiquer où elle est disponible
  • Cette déclaration environnementale doit être vérifiée par une tierce partie indépendante dans le cadre d’un programme ayant conventionné avec l’Etat.
  • Les programmes ayant conventionné avec l’Etat sont le programme INIES sur les FDES des produits de construction et de décoration et le programme PEP Ecopassport pour les PEP des équipements.
  • La durée de validité de la déclaration est de 5 ans, en l’absence de changement significatif du produit.

21 Qu’est-ce qu’un configurateur ? Qu’est-ce qu’une FDES configurable ?

Les FDES présentes dans INIES correspondent à des produits bien définis. Dans le cas de produits présentant une grande variété de dimensions, formulations, etc., il est difficile de mettre à disposition l’ensemble des configurations possibles dans la Base INIES. Des professions ont créé des outils permettant d’éditer une FDES en laissant à l’utilisateur le choix de rentrer les quelques paramètres spécifiques à son projet de bâtiment ou d’ouvrage.

Les configurateurs sont des logiciels présentant des masques de saisie pour les données paramétrables identifiées. Ces configurateurs contiennent des données d’ICV (Indicateurs de Cycle de Vie)  de la famille de produits concernée.

Pour être recensés sur la base INIES, les outils doivent permettre l’édition de FDES respectant la norme NF EN15804 et la norme complémentaire française, et être vérifiés dans le programme INIES.

Il a été demandé par le Programme INIES que les FDES des produits les plus couramment utilisés sur le marché soient présentes dans INIES, afin d'être accessibles directement sur la Base et transmises aux logiciels par le webservice INIES. Pour les autres configurations de ces produits, un lien direct vers le configurateur est ajouté dans la même rubrique de la nomenclature INIES.  

22 Qu’est-ce qu’une donnée environnementale par défaut (DED) ?

Dans le cadre des travaux sur la performance environnementale des bâtiments neufs et dans la perspective de la réglementation environnementale RE2020, des données environnementales par défaut ont été développées pour les produits et équipements de construction. Elles sont  déclarées par le Ministère en charge de la construction. En l’absence de données spécifiques, ces données par défaut ont pour but de permettre le calcul aussi complet que possible de l’ACV d’un bâtiment. Ces données par défaut sont des données de substitution pénalisantes (elles comportent toujours un coefficient de sécurité afin de couvrir l’incertitude sur la performance environnementale de produit installé en l’absence de donnée spécifique disponible).

23 Que veut dire gestion durable dans une DED ?

Deux types de DED sont disponibles pour les produits bois (gestion durable ou non durable de la ressource). La méthode de calcul applique des coefficients de sécurité sur l’ensemble des processus qui contribuent à l’indicateur d’impact sur le réchauffement climatique, or ceux liés au carbone biogénique où le bilan réel entre captations et émissions est conservé en l’état dans le calcul, sans application de coefficient de sécurité. Dans le cas de ressources gérées durablement, les captations de dioxyde de carbone biogénique sont affectées d’un coefficient -1 et les émissions de dioxyde de carbone biogénique et de méthane, respectivement d’un coefficient + 1, et de + 25, pour l’indicateur d’impact sur le réchauffement climatique. Dans le cas de ressource non gérées durablement, aucune captation de dioxyde de carbone biogénique n’est considérée. Les émissions sont quant à elles considérées de la même manière. Si l’origine du bois n’est pas connue,  la DED considère une gestion des ressources non durable.

24 Quelles informations sont données disponibles dans une FDES/PEP ?

Les FDES et PEP comportent un ensemble de données environnementales issues de l’ACV (impacts, flux…) mais elles donnent aussi des informations sur les performances techniques du produit, sur son aptitude à l’usage afin de choisir la FDES ou le PEP correspondant au produit choisi. Pour les FDES, d’autres informations utiles sont liées à la contribution du produit au confort dans le bâtiment (confort hygrothermique, acoustique, visuel et olfactif), à la qualité sanitaire de l’eau ainsi que la contribution du produit aux conditions sanitaires dans le bâtiment (par exemple émissions dans l’air, caractérisation par rapport au radon…).

25 Quel lien existe-t-il entre les FDES/PEP et l’économie circulaire ?

Les FDES et PEP contiennent de nombreuses informations concernant les matières utilisées en entrée du cycle de vie ou le devenir de ces matières ou produits en fin de vie. Un produit participant à l’économie circulaire peut être choisi en s’intéressant par exemple à son contenu en matière recyclée, une information que l’on peut trouver dans l'indicateur "Utilisation de matières secondaires". On peut également le choisir en fonction de sa contribution à la production de déchets tout au long de son cycle de vie et de son potentiel de réutilisation, recyclage et valorisation énergétique, dont les unités sont en kg. Mais l’économie circulaire, c’est également l’optimisation des ressources, qui elle passe par l’indicateur d’épuisement des ressources non fossiles (ADP) par exemple les ressources telles que l'argile, le calcaire, l'or, le cuivre... et son unité est l’équivalent antimoine (kg Sb). Plus la ressource est considérée comme rare et exploitée, plus la valeur de l’indicateur augmente. L’ADP antimoine vaut 1 mais celui de l’argile vaut 2,99.10-11 alors que celui de l’argent 1,84. L'utilisation de ces informations est actuellement testée dans le cadre des travaux HQE Performance autour de l'analyse des flux de matière (MFA). Elles s’avéreront surement utiles pour la mise en œuvre de l'article L. 111- 9 du code de la construction qui vise à l'incorporation de matières issues du recyclage. L’économie circulaire concerne aussi les flux énergétiques et les FDES et PEP vous informent sur l’usage d’énergie récupérée (utilisation de combustibles secondaires renouvelables et non renouvelables) et l’énergie produite valorisée du produit. Les scénarios de fin de vie des FDES et PEP sont basés sur les références actuelles nationales ou les valeurs réglementaires pour les équipements sous filières REP. Avec l’amélioration de la déconstruction, du tri sur chantier ou dans des centres spécialisés et le développement de nouvelles filières de recyclage, les références françaises devraient évoluer. Enfin, ces déclarations mentionnent une description des principaux composants par unité permettant d’identifier les différentes matières et quantités utilisées.

26 Qu’est-ce que le module B dans les FDES et PEP ?

Le module B, correspondant à l’utilisation du produit dans un bâtiment, est lui-même découpé en 7 modules :
  • Le module B1 couvre les opérations liées à l’usage des produits (hors usages de l’eau et de l’énergie) ;
  • Le module B2 couvre les opérations d’entretien ;
  • Le module B3 couvre les opérations de réparation ;
  • Le module B4 couvre les opérations de remplacement ;
  • Le module B5 couvre les opérations de réhabilitation ;
  • Le module B6 couvre les opérations liées à l’utilisation de d’énergie en exploitation ;
  • Le module B7 couvre les opérations liées à l’utilisation de d’eau en exploitation ;
  Afin de ne pas compter 2 fois les consommations d’énergie et d’eau, les informations données dans les modules B6 et B7 ne doivent pas être prises en compte dans l’ACV bâtiment.

27 Le programme INIES a-t-il des accords de reconnaissance mutuelle avec d’autres programmes ?

Les programmes INIES et PEP Ecopassport® font partie de l’Association européenne ECO Platform qui vise à faciliter l’échange entre opérateurs de programme et à harmoniser les pratiques. Elle regroupe un certain nombre de programmes de déclarations environnementales en Europe. Dans ce cadre, les programmes ont travaillé à élaborer des règles communes pour la vérification des données environnementales. Pour le programme INIES, la déclaration environnementale doit être établie pour une unité fonctionnelle donnée (application et performance précisées) pour un produit vendu sur le marché français. Si l’unité fonctionnelle est conforme, alors pour les déclarations environnementales ayant été vérifiées par un vérificateur issu d’un programme  membre d’Eco Platform, les parties A1-A3 n’ont pas besoin d’être contrôlées une seconde fois. La vérification complémentaire porte alors sur les autres modules et le volet sanitaire pour être conforme aux exigences du Programme INIES. Les programmes INIES et IBU (Intitut Bauen und Umwelt e.V en Allemagne) ont signé un accord de reconnaissance mutuelle bilatérale. Le programme INIES a déjà accepté des données provenant d’IBU après que celles-ci aient répondu aux exigences d’INIES à savoir, un respect de la réglementation française et une contextualisation des données afin qu’elles soient bien représentatives d’un produit qui sera utilisé dans des bâtiments en France (en particulier le transport et la fin de vie du produit). La déclaration doit également être établie pour une unité fonctionnelle donnée afin d’être utilisable directement dans les ACV de bâtiment.

28 A quoi sert le webservice d’INIES ?

Le webservice permet d’alimenter les logiciels d’ACV bâtiment avec les données numérisées dans INIES. Mis en place en 2013, le webservice d’INIES offre la possibilité d’accéder à une grande partie du contenu des déclarations environnementales au format numérique :
  • Informations générales des déclarations
  • Unité fonctionnelle et composants
  • Indicateurs environnementaux
  • Volet sanitaire (santé et confort)
  • Déclaration en format pdf