Les données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment

Ressources documentaires

Retrouver tous les documents utiles : des brochures d’information aux documents techniques de la Base.

Arrêté du 31 août 2015 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits de construction, des produits de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
Programme de vérification INIES des FDES par tierce partie
Protocole de connexion au Webservice d’INIES version 3 – nov 2016
Pages d’information du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la déclaration environnementale des produits du bâtiment
Page d’information du Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité
Protocole 2013-2016 relatif à la gouvernance de la base de données INIES
Procédure d’admission d’une FDES dans la base INIES
Conditions d’admission, responsabilité et qualité des données déposées sur la base
La Performance Environnementale des Bâtiments (PEB) – Support de formation pour les acteurs de la construction
Décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant larrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
NF EN 15804+A1 Avril 2014 Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur les produits – Règles régissant les catégories de produits de construction
NF EN 15804/CN Juin 2016 Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur les produits – Règles régissant les catégories de produits de construction – Complément national à la NF EN 15804+A1
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