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Programme de déclarations environnementales type III spécifiques aux produits de la construction conventionné par l’Etat permettant aux fabricants l’élaboration et la publication de FDES et ICV.
Principal programme de déclarations environnementales type III spécifiques aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique conventionné par l’Etat permettant aux fabricants l’élaboration et la publication de PEP.
Le webservice permet d’alimenter des logiciels d’évaluation de performance environnementale des bâtiments en d avec les données numérisées dans la base INIES.