Le règlement REACH (règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006) est le règlement sur l’enregistrement (Registration), l’évaluation (Evaluation), l’autorisation (Autorisation) et les restrictions des substances chimiques (CHemicals).
Entré en vigueur le 1er juin 2007, il a pour objectif d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement vis-à-vis des produits chimiques, seuls (« substances »), en « mélanges » ou contenus dans des produits finis ou semi-finis (« articles »). En bref, pour être produites ou importées dans l’espace économique européen, les substances chimiques doivent être enregistrées par les fabricants ou importateurs selon un calendrier reliant tonnage mis sur le marché et dangerosité.
Concrètement, REACH fait d’abord porter à l’industrie chimique la responsabilité de fournir les informations concernant les dangers des substances (caractéristiques intrinsèques) et les risques éventuels posés par leur utilisation. Les informations adéquates sur les substances ou mélanges sont ensuite communiquées à leurs utilisateurs, au premier rang desquels les fabricants d’articles, via des Fiches de Données de Sécurité (FDS, à ne pas confondre avec les FDES/PEP), dont le contenu est réglementé. L’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA en anglais), centralise toutes les informations et valide les dossiers (« évaluation de la sécurité chimique »).Ensuite, dans la chaîne de valeur, une obligation semblable de diffusion d’informations s’impose aux fabricants / fournisseurs d’articles, qui doivent :
- dans une relation industriel-industriel (BtoB), informer leurs clients de la présence d’une substance de la liste « candidate » contenue à plus de 0,1 % en masse dans l’article vendu, fournir le nom de cette substance et les règles permettant l’utilisation de l’article en toute sécurité (article 33, paragraphe 1),
- dans une relation industriel-consommateur (BtoC), fournir gratuitement au consommateur qui en fait la demande, 45 jours maximum après réception de sa demande, les mêmes informations que précédemment pour tout article vendu contenant plus de 0,1 % en masse d’une substance de cette liste candidate (article 33, paragraphe 2).
Cette liste « candidate », recensant les substances « extrêmement préoccupantes » susceptibles d’être soumises à des restrictions d’usage (voir ci-après), est mise à jour tous les 6 mois environ par l’ECHA. Dans cette liste, l’ECHA sélectionnera progressivement les substances vouées à disparaître du marché européen ou à n’être autorisées que pour un nombre réduit d’utilisations clairement identifiées et pour un temps donné.Ces substances sont regroupées dans « l’annexe XIV », dont la première version a été publiée le 18 février 2011. Conformément à REACH, les matériaux, produits et équipements de la construction sont :
- Majoritairement des « articles » :
- ne pouvant être fabriqués qu’à partir de substances dûment enregistrées pour cette fabrication,
- soumis aux obligations de l’article 33 en matière d’information sur le contenu en substances inscrites dans la liste candidate. Informations en particulier fournies dans les déclarations environnementales.
- Minoritairement des « mélanges » (ciment, colle,…) qui doivent fournir des Fiches de Données de Sécurité.
