Étiquette : base INIES

Le contexte

Un 4^ème appel à accompagnement #FaistaFDES#FaistonPEP a été lancé le 2 novembre 2024 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives. 

Les objectifs de cette aide sont multiples : 

• Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ; 
• Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ; 
• Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment. 

L’appel à accompagnement s’est clôturé le 15 mars 2025

Les projets retenus

Vous trouverez ci-dessous la liste des projets retenus en fonction des critères suivants : 

• Le besoin des acteurs du bâtiment de disposer de ces déclarations environnementales pour réaliser des ACV les plus complètes possibles (type E+C- ou RE2020).  
• La part de marché couverte par la donnée collective produite dans la famille de produits ou équipements. 
• Les produits ou équipements qui participent à l’efficacité énergétique du bâtiment (réduction des consommations d’énergie, production des énergies renouvelables).  

L’instruction et l’appréciation des candidatures ont été réalisées par un comité regroupant l’Alliance HQE-GBC, l’ADEME et le coordinateur INIES.  

Création de FDES collectives

Voici la liste des FDES collectives retenues, le nom de la structure portante, et les contacts de la personne référente ici :

Code	Nom du projet	Organisme porteur
400	Portes souples industrielles	Groupement Actibaie
401a	Couches de granulats pour sols stabilisés	Union Nationale des Producteurs de Granulats – UNPG
401b	Couches drainantes de granulats	Union Nationale des Producteurs de Granulats – UNPG
402a	Ecran de sous-toiture	Syndicat des Eléments Complémentaires de l’Enveloppe du Bâtiment – SECODEB
402b	Pare-pluie	Syndicat des Eléments Complémentaires de l’Enveloppe du Bâtiment – SECODEB
402c	Pare-vapeur	Syndicat des Eléments Complémentaires de l’Enveloppe du Bâtiment – SECODEB

Création PEP et PSR collectifs 

Voici la liste des projets de PEP et PSR collectifs retenus, le nom de la structure portante et les contacts de la personne référente ici :

Code	Nom du projet	Organisme porteur
403a	PEP collectif « Bloc d’éclairage de sécurité reconditionné »	Syndicat des industriels solutions électriques et numériques – IGNES
403b	PSR collectif « Produits de détection d’intrusion »	Syndicat des industriels solutions électriques et numériques – IGNES
404	PSR collectif « Ascenseur électrique »	Fédération des ascenseurs

Création de configurateurs et outils d’extrapolation

Voici la liste des projets retenus, le nom de la structure portante et le contact de la personne référente ici : 

Code	Nom du projet	Organisme porteur
405	Configurateur de FDES pour les toitures terrasses végétalisées (drain, filtre, substrat, palette végétale)	Association française des toitures et façades végétales – ADIVET
406	Outil d’extrapolation générateur de FDES pour des produits biosourcés	KARIBATI
407	Configurateur FDES pour modéliser toutes les formules d’enrobé	Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) & Routes de France
408	Configurateur de FDES pour des escaliers en béton	Groupement SORIBA + LG Béton
409	Outil de génération de fichiers de données extrapolées de PEP	Association P.E.P avec le soutien de l’association ATITA et du syndicat professionnel UNICLIMA

Appel à prestataires

L’Alliance HQE-GBC souhaite faire appel à des prestataires externes pour réaliser ces FDES/PEP/PSR, configurateurs et outils d’extrapolation.

Candidature

Les prestataires retenus devront obligatoirement disposer des compétences suivantes : 

Expérience professionnelle : Expérience incluant une pratique de l’analyse du cycle de vie dans le domaine des produits de construction et/ou et ayant réalisé a minima 2 FDES ou PEP pour des familles de produits différents durant les 2 dernières années.

Domaine de l’environnement : 2 expériences professionnelles en lien avec l’environnement

Secteur de la construction : Posséder une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine de la construction et des produits de la construction et/ou des équipements

Connaissances spécifiques : – Connaître les normes sur les déclarations environnementales (NF EN ISO 14020, NF EN ISO 14021 et NF EN ISO 14025), et des normes sur les analyses du cycle de vie (NF EN 14040 et suivantes)  – Connaître la norme NF EN 15804+A2 et le complément national NF EN 15804/CN, pour les produits de la construction, le guide de rédaction des informations sanitaires/confort et le règlement du Programme INIES est également impératif.  – Et/Ou Connaître la norme PEP NF XP C08-100-1 et le PCR ed.4, pour les équipements, et le règlement du Programme PEP est également impératif

Composition de la demande

Les prestataires devront adresser leur demande en envoyant les documents suivants complétés : 

• Lettre de motivation 
• Références sur les compétences internes 
• Devis pour chaque projet (possibilité de compiler plusieurs projets) en indiquant le code du ou des projets envisagés comprenant les prestations proposées, un échéancier et les prix pour chaque action. 

Ces documents sont à envoyer à Serge NADER à l’adresse mail suivante snader@hqegbc.org copie rchermain@hqegbc.org avec pour objet : « Réponse AAA4 prestataire / code du ou des projets / Nom du prestataire »
avant le vendredi 20 juin 2025 à 12h. 

Seuls les dossiers complets seront pris en considération. 

Modalités de sélection

Les critères de sélection de ces prestataires pour la réalisation seront : 

• Les compétences des prestataires avec références à l’appui 
• L’existence de travaux déjà réalisés par le prestataire sur un produit similaire 
• Modalité d’échéance (dossier incluant un prévisionnel de réalisation du projet)   
• Le coût de la prestation

L’Alliance HQE-GBC s’engage à envoyer a minima 3 devis aux porteurs de projets dont ceux référencés par le candidat. Le candidat aura le choix final.  

L’instruction et l’appréciation des candidatures sont réalisées par un comité regroupant l’Alliance HQE-GBC, la DHUP, l’ADEME les deux programmes de vérification : Programme INIES et Programme PEP Ecopassport® et des membres du comité technique de la Base INIES. 

Toute question sur l’AAA n°4 pourront être adressées à Serge NADER par mail à l’adresse suivante snader@hqegbc.org

Appel à vérificateurs

Candidature

Les vérificateurs retenus devront obligatoirement être vérificateur habilité au Programme :

• INIES pour les FDES, configurateurs et outils d’extrapolation
• PEP Ecopassport pour les PEP et PSR.

Afin de respecter la tierce partie indépendante, toutes FDES, PEP, PSR et outils réalisés par une structure ne pourra être vérifiée par un vérificateur de cette même structure.

Composition de la demande

Les vérificateurs devront adresser leur demande en envoyant les documents suivants complétés :

• Lettre de motivation
• Références sur les compétences du vérificateur
• Devis pour chaque projet (possibilité de compiler plusieurs projets) en indiquant le code du ou des projets envisagés

Ces documents sont à envoyer à Serge NADER snader@hqegbc.org copie rchermain@hqegbc.org avec pour objet : « Réponse AAA4 vérificateur / Code du ou des projets / Nom du vérificateur » avant le vendredi 18 juillet 2025 à 12h.

Seuls les dossiers complets seront pris en considération.

Modalités de sélection

Les critères de sélection pour la vérification seront :

• L’obligation de tierce partie indépendante
• Les compétences du vérificateur avec références à l’appui
• L’existence de travaux déjà réalisés par le prestataire sur un produit similaire
• Le coût de la vérification.

Une première sélection sera réalisée à minima par l’Alliance HQE-GBC et l’ADEME. Le choix définitif sera fait par le porteur de projet.

Toutes questions sur l’AAA n°4 pourront être adressées à Serge Nader par mail à l’adresse suivante : snader@hqegbc.org

Calendrier prévisionnel

• 19/05/2025 : Publication des porteurs de projets sélectionnés et appel à prestataires et vérificateurs
• 20/06/2025 : Clôture de l’appel à prestataires
• 18/07/2025 : Clôture de l’appel à vérificateurs
• Juillet – Septembre 2025 : Choix des prestataires et vérificateurs
• Juillet 2025 – Décembre 2026 : Réalisation des FDES/PEP/PSR, configurateurs et outils
• Juin 2026 – Juin 2027 : Vérification des FDES/PEP ; revue critique PSR, configurateurs et outils
• Juillet 2027 : Présentation des nouvelles FDES/PEP/PSR, configurateurs et outils lors de l’assemblée annuelle INIES

Un troisième appel à accompagnement a été lancé le 22 novembre 2022 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.

Le contexte

Un appel à accompagnement a été lancé le 22 novembre 2022 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives. 

Les objectifs de cette aide sont multiples : 

• Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ; 
• Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ; 
• Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment. 

L’appel à accompagnement s’est clôturé le 26 janvier 2023 

Les projets retenus

Vous trouverez ci-dessous la liste des projets retenus en fonction des critères suivants : 

• Le besoin des acteurs du bâtiment de disposer de ces déclarations environnementales pour réaliser des ACV les plus complètes possibles (type E+C- ou RE2020).  
• La part de marché couverte par la donnée collective produite dans la famille de produits ou équipements. 
• Les produits ou équipements qui participent à l’efficacité énergétique du bâtiment (réduction des consommations d’énergie, production des énergies renouvelables).  

L’instruction et l’appréciation des candidatures ont été réalisées par un comité regroupant l’Alliance HQE-GBC, l’ADEME et des membres du comité technique de la Base INIES.  

Création de FDES collectives

Voici la liste des FDES collectives retenues, le nom de la structure portante et les contacts de la personne référente. 

Num Code	Nom du projet	Organisme porteur
301	FDES Microstations APMS	Association des professionnels des microstations – APMS
302a	Système Polyuréthane mono-composant   Système Polyuréthane Bi-composant  Système Polyurée Bi-composant	Chambre syndicale française de l’étanchéité – CSFE
302b	SEL Système PU-Bitume	Chambre syndicale française de l’étanchéité – CSFE
302c	SEL Acrylique	Chambre syndicale française de l’étanchéité – CSFE
303	FDES collective portails métalliques	Fédération Française du Bâtiment, groupement ACTIBAIE

Création PEP collectif 

Voici la liste des projets de PEP collectifs retenu, le nom de la structure portante et les contacts de la personne référente. 

Num Code	Nom du projet	Organisme porteur
304	PEP collectif « Motorisation de protections mobiles »	Alliance des industriels – IGNES
306a	PEP PAC avec fluide frigorigène à très faible PRP pour le chauffage des logements collectifs et des bâtiments tertiaires	ATITA pour le compte d’Uniclima
306b	PEP chaudières biomasse pour le chauffage des logements collectifs et des bâtiments tertiaires	ATITA pour le compte d’Uniclima
306b	PEP pompes à chaleur hybrides double service pour la maison individuelle	ATITA pour le compte d’Uniclima

Création de configurateur et outil d’extrapolation

Voici la liste des projets retenus, le nom de la structure portante et le contact de la personne référente. 

Num Code	Nom du projet	Organisme porteur
305	Configurateur de FDES pour la filière des roches ornementales et de construction	Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction
306c	Outil d’extrapolation pour les PEP collectifs du génie climatique	ATITA pour le compte d’Uniclima

Appel à prestataires

L’Alliance HQE-GBC souhaite faire appel à des prestataires externes pour réaliser ces FDES/PEP/PSR.

Candidature

Les prestataires retenus devront obligatoirement disposés des compétences suivantes : 

Expérience professionnelle : Expérience incluant une pratique de l’analyse du cycle de vie dans le domaine des produits de construction et/ou et ayant réalisé a minima 2 FDES ou PEP pour des familles de produits différents durant les 2 dernières années.

Domaine de l’environnement : 2 expériences professionnelles en lien avec l’environnement

Secteur de la construction : Posséder une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine de la construction et des produits de la construction et/ou des équipements

Connaissances spécifiques : – Connaître les normes sur les déclarations environnementales (NF EN ISO 14020, NF EN ISO 14021 et NF EN ISO 14025), et des normes sur les analyses du cycle de vie (NF EN 14040 et suivantes)  – Connaître la norme NF EN 15804+A2 et le complément national NF EN 15804/CN, pour les produits de la construction, le guide de rédaction des informations sanitaires/confort et le règlement du Programme INIES est également impératif.  – Et/Ou Connaître la norme PEP NF XP C08-100-1 et le PCR ed.4, pour les équipements, et le règlement du Programme PEP est également impératif

Composition de la demande

Les prestataires devront adresser leur demande en envoyant les documents suivants complétés : 

• Lettre de motivation 
• Devis pour chaque projet (possibilité de compiler plusieurs projets) en indiquant le code du ou des projets envisagés comprenant les prestations proposées, un échéancier et les prix pour chaque action. 
• Références sur les compétences internes 

Ces documents sont à envoyer à Gwenn LE SEAC’H à l’adresse mail suivante gleseach@hqegbc.org copie cfaucon@hqegbc.org avec pour objet : « Réponse à l’AAA n°3 prestataire #FaistaFDES #FaistonPEP + code du/des projet.s + Nom du prestataire »
avant le vendredi 07 avril 2023 à 12h. 

Seuls les dossiers complets seront pris en considération. 

Modalités de sélection

Les critères de sélection de ces prestataires pour la réalisation seront : 

• Les compétences des prestataires avec références à l’appui ; 
• L’existence de travaux déjà réalisés par le prestataire sur un produit similaire ; 
• Modalité d’échéance (dossier incluant un prévisionnel de réalisation du projet) ;  
• Le prix. 

L’Alliance HQE-GBC s’engage à envoyer à minima 3 devis aux porteurs de projets dont ceux référencés par le candidat. Le candidat aura le choix final.  

L’instruction et l’appréciation des candidatures sont réalisées par un comité regroupant l’Alliance HQE-GBC, la DHUP, l’ADEME les deux programmes de vérification : Programme INIES et Programme PEP Ecopassport® et des membres du comité technique de la Base INIES. 

Toute question sur l’AAA n°3 pourront être adressées à Gwenn LE SEAC’H par mail à l’adresse suivante gleseach@hqegbc.org copie cfaucon@hqegbc.org.  

Calendrier prévisionnel

• 15/03/2023 : Publication de la liste des candidats sélectionnés 
• 07/04/2023 à 12h : Clôture de l’appel à prestataires 
• Avril 2023 : Choix des prestataires 
• Avril 2023 – décembre 2023 : réalisation FDES/PEP et configurateurs 
• Avril 2023 : Appel à vérificateurs 
• Juin 2023 : Choix des vérificateurs pour la vérification des FDES et PEP et revue critique  
• Novembre 2023-Juin 2024 : Vérification au fil de l’eau des FDES/PEP ; revue critique  
• Juillet 2024 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et configurateur lors de l’assemblée annuelle INIES