Le 16 décembre 2025, la DHUP a, pour les besoins de la mise en œuvre de la RE2020, demandé au programme INIES de reporter l’archivage des FDES A1, initialement prévu le 1ᵉʳ janvier 2026, de 6 mois soit jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2026.
Par conséquent, le COPIL du programme INIES a pris la décision suivante en accord avec la DHUP :
🔸 Pour les FDES A1 vérifiées initialement en 2021 et 2022, leur retrait de la base INIES est reporté au 1ᵉʳ juillet 2026. Pour ces FDES, aucune demande de report supplémentaire ne pourra être accordée.
🔸 Pour les FDES A1 vérifiées initialement en 2020, leur retrait de la base INIES est maintenu au 1ᵉʳ janvier 2026. Les FDES pour lesquelles le déclarant a déposé une demande de prolongation de validité et remplit les conditions prévues par le programme INIES verront leur retrait de la base INIES reporté au 1ᵉʳ avril 2026.
Le programme INIES rappelle, à toutes fins utiles, que, conformément à l’article 5.10.5 du Règlement du programme INIES, « il est de la responsabilité des déclarants d’anticiper la fin de validité de leurs déclarations environnementales ».
Cette décision a été notifiée à l’ensemble des déclarants de FDES le 6 janvier 2026.
⚠️ À noter : L’archivage des FDES concernées, initialement prévu au 1ᵉʳ janvier 2026, sera réalisé dans les prochains jours.
Moins de six mois après le seuil des 6000 déclarations environnementales (DE), ce jalon atteste du dynamisme de la base nationale de référence pour les données environnementales du bâtiment.
Derrière ces 7000 DE, ce sont des milliers de produits analysés, des données vérifiées, et une mobilisation collective pour répondre aux enjeux de l’ACV bâtiment. Merci à tous les déclarants, vérificateurs, utilisateurs des données et partenaires qui rendent cela possible !
Afin d’améliorer la visibilité et l’accessibilité des données archivées de la base INIES, l’onglet « Revue ACV bâtiment » de l’espace de consultation de la base INIES a été renommé « Données archivées ».
A partir de cet onglet vous pourrez créer un compte (gratuitement) vous permettant de parcourir les données archivées (FDES, PEP, DED) lors de votre recherche de produits dans la base INIES. Ces données ne sont plus valides et ne peuvent plus être utilisées dans de nouveaux projets. Alors, direz vous, à quoi bon accéder aux données archivées ?
Cette fonctionnalité, essentiellement orientée vers les utilisateurs des données, est utile pour :
Suivre l’évolution des données disponibles dans le temps (mises à jour ou suppression de données)
Justifier l’existence de déclarations environnementales utilisées dans leurs projets et archivées depuis ; pour un contrôle de l’ACV du bâtiment dans une certification ou un calcul réglementaire par exemple (l’usage qui a donné le nom initial à cette fonctionnalité)
Nous vous invitons à explorer cette rubrique depuis l’espace consultation du site INIES qui nous l’espérons permettra de répondre aux nombreuses questions qui nous étaient adressées à ce sujet.https://base-inies.fr/consultation/tableau-de-bord
Un 4ème appel à accompagnement #FaistaFDES#FaistonPEP a été lancé en novembre 2024 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.
Les objectifs de cette aide sont multiples :
Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ;
Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ;
Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment.
L’appel à accompagnement s’est clôturé le 15 mars 2024.
L’appel à prestataires a été lancé le 19 mai 2025, le même jour que la publication de la liste des projets retenus. Il a été diffusé sur les réseaux sociaux et le site internet de l’Alliance HQE-GBC et INIES.
L’Alliance HQE-GBC a réceptionné 31 candidatures de bureaux d’études pour la réalisation des 13 projets retenus. Le choix des prestataires a ensuite été effectué en concertation entre le porteur de projet et le COPIL de l’AAA4.
Vous trouverez ci-dessous la liste des projets et prestataires retenus pour leur réalisation (cf. partie 2)
Concernant les vérificateurs, seulement deux candidatures ont été réceptionnées à la suite de l’appel à vérificateurs, ce qui ne permet pas de couvrir l’ensemble des projets.
Dans la suite de cet appel à accompagnement, l’Alliance HQE-GBC souhaite lancer un nouvel appel à vérificateurs (cf. partie 3)
2. Les projets et prestataires retenus
2.1Création de FDES collectives
Voici la liste des FDES collectives retenues, le nom de la structure portante et les contacts de la personne référente :
Les vérificateurs retenus devront obligatoirement être vérificateurs habilités au Programme :
INIES pour les FDES, configurateurs et outils d’extrapolation
PEP Ecopassport pour les PEP et PSR.
Afin de respecter la tierce partie indépendante, toutes FDES, PEP, PSR et outils réalisés par une structure ne pourra être vérifiée par un vérificateur de cette même structure.
3.2 Composition de la demande
Les vérificateurs devront adresser leur demande en envoyant les documents suivants complétés :
Lettre de motivation
Références sur les compétences du vérificateur
Devis pour chaque projet (possibilité de compiler plusieurs projets) en indiquant le code du ou des projets envisagés.
Ces documents sont à envoyer à Serge NADER snader@hqegbc.org copie rchermain@hqegbc.org avec pour objet : « Réponse AAA4 vérificateur / Code du ou des projets / Nom du vérificateur » avant le vendredi 19 décembre 2025 à 12h.
Seuls les dossiers complets seront pris en considération.
3.3 Modalités de sélection
Les critères de sélection pour la vérification seront :
L’obligation de tierce partie indépendante
Les compétences du vérificateur avec références à l’appui
L’existence de travaux déjà réalisés par le prestataire sur un produit similaire
Le coût de la vérification.
Une première sélection sera réalisée a minima par l’Alliance HQE-GBC et l’ADEME. Le choix définitif sera fait par le porteur de projet.
Toutes questions sur l’AAA n°4 pourront être adressées à Serge Nader par mail à l’adresse suivante : snader@hqegbc.org
4. Calendrier prévisionnel
Septembre 2025 – Décembre 2026 : Réalisation des FDES/PEP/PSR, configurateurs et outils
Juin 2026 – Juin 2027 : Vérification des FDES/PEP ; revue critique PSR, configurateurs et outils
Juillet 2027 : Présentation des nouvelles FDES/PEP/PSR, configurateurs et outils lors de l’assemblée annuelle INIES.
La base INIES vient de franchir un seuil important avec plus de 6 500 déclarations environnementales désormais disponibles. Chaque fiche déposée représente bien plus qu’un simple chiffre : c’est le reflet d’un engagement concret pour une construction plus responsable, transparente et durable.
✅ 6 500 DE (FDES+PEP), ⏳ Et bientôt 5 000 FDES
Ce progrès témoigne d’une mobilisation forte des acteurs du secteur, qui s’approprient pleinement l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) comme levier de transition écologique 🌍
Ces tierces parties habilitées par le programme INIES et le programme PEP ecopassport® sont indispensables pour maintenir la confiance des utilisateurs dans les déclarations environnementales de la base INIES. Indépendantes des déclarants et des réalisateurs des FDES et des PEP, elles vérifient la conformité réglementaire et aux règles des programmes des déclarations environnementales. Depuis son entrée en vigueur, la RE2020 a fortement boosté la production de déclarations environnementales et donc accru le besoin en vérificateurs et vérificatrices.
🗓️ Prochaine session d’habilitation INIES – 15 octobre 2025 (distanciel)
Vous êtes expert·e en ACV, familier·e du secteur du bâtiment et avez déjà réalisé des FDES ? Candidatez pour devenir vérificateur-trice INIES ! Demandez votre dossier à inies@hqegbc.org et retournez-le avant le 12 septembre 2025.
🗓️Sessions PEP ecopassport® – toute l’année
Le programme PEP ecopassport® organise plusieurs sessions annuelles. Les candidat-es sont évalué-es sur leurs connaissances sur l’ensemble du scope du Programme PEP (équipements électriques et électroniques, y compris HVAC-R). Les informations pratiques pour candidater sont disponibles en ligne et les dossiers sont à retirer sur le site ; l’ensemble des éléments attendus sont à envoyer à contact@pep-ecopassport.org. Pour obtenir des renseignements complémentaires, écrire à dg@pep-ecopassport.com.
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