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Le programme INIES a-t-il des accords de reconnaissance mutuelle avec d’autres programmes ?

Les programmes INIES et PEP Ecopassport® font partie de l’Association européenne ECO Platform qui vise à faciliter l’échange entre opérateurs de programme et à harmoniser les pratiques. Elle regroupe un certain nombre de programmes de déclarations environnementales en Europe. Dans ce cadre, les programmes ont travaillé à élaborer des règles communes pour la vérification des données environnementales. Pour le programme INIES, la déclaration environnementale doit être établie pour une unité fonctionnelle donnée (application et performance précisées) pour un produit vendu sur le marché français. Si l’unité fonctionnelle est conforme, alors pour les déclarations environnementales ayant été vérifiées par un vérificateur issu d’un programme  membre d’Eco Platform, les parties A1-A3 n’ont pas besoin d’être contrôlées une seconde fois. La vérification complémentaire porte alors sur les autres modules et le volet sanitaire pour être conforme aux exigences du Programme INIES. Les programmes INIES et IBU (Intitut Bauen und Umwelt e.V en Allemagne) ont signé un accord de reconnaissance mutuelle bilatérale. Le programme INIES a déjà accepté des données provenant d’IBU après que celles-ci aient répondu aux exigences d’INIES à savoir, un respect de la réglementation française et une contextualisation des données afin qu’elles soient bien représentatives d’un produit qui sera utilisé dans des bâtiments en France (en particulier le transport et la fin de vie du produit). La déclaration doit également être établie pour une unité fonctionnelle donnée afin d’être utilisable directement dans les ACV de bâtiment.

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