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Les projets retenus de l’appel à accompagnement n°3 #FaistaFdes #FaistonPep et l’appel à prestataires

Un troisième appel à accompagnement a été lancé le 22 novembre 2022 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.

Le contexte

Un appel à accompagnement a été lancé le 22 novembre 2022 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives. 

Les objectifs de cette aide sont multiples : 

  • Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ; 
  • Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ; 
  • Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment. 

L’appel à accompagnement s’est clôturé le 26 janvier 2023 

Les projets retenus

Vous trouverez ci-dessous la liste des projets retenus en fonction des critères suivants : 

  • Le besoin des acteurs du bâtiment de disposer de ces déclarations environnementales pour réaliser des ACV les plus complètes possibles (type E+C- ou RE2020).  
  • La part de marché couverte par la donnée collective produite dans la famille de produits ou équipements. 
  • Les produits ou équipements qui participent à l’efficacité énergétique du bâtiment (réduction des consommations d’énergie, production des énergies renouvelables).  

L’instruction et l’appréciation des candidatures ont été réalisées par un comité regroupant l’Alliance HQE-GBC, l’ADEME et des membres du comité technique de la Base INIES.  

Création de FDES collectives

Voici la liste des FDES collectives retenues, le nom de la structure portante et les contacts de la personne référente. 

Num
Code
Nom du projet Organisme porteur
301

FDES Microstations APMS 

Association des professionnels des microstations – APMS 
302aSystème Polyuréthane mono-composant  
Système Polyuréthane Bi-composant 
Système Polyurée Bi-composant  
Chambre syndicale française de l’étanchéité – CSFE
302bSEL Système PU-Bitume Chambre syndicale française de l’étanchéité – CSFE 
302cSEL AcryliqueChambre syndicale française de l’étanchéité – CSFE 
303FDES collective portails métalliques Fédération Française du Bâtiment, groupement ACTIBAIE

Création PEP collectif 

Voici la liste des projets de PEP collectifs retenu, le nom de la structure portante et les contacts de la personne référente. 

Num
Code
Nom du projetOrganisme porteur
304PEP collectif « Motorisation de protections mobiles » Alliance des industriels – IGNES  
306aPEP PAC avec fluide frigorigène à très faible PRP pour le chauffage des logements collectifs et des bâtiments tertiaires ATITA pour le compte d’Uniclima 
306bPEP chaudières biomasse pour le chauffage des logements collectifs et des bâtiments tertiaires ATITA pour le compte d’Uniclima 
306bPEP pompes à chaleur hybrides double service pour la maison individuelle ATITA pour le compte d’Uniclima

Création de configurateur et outil d’extrapolation

Voici la liste des projets retenus, le nom de la structure portante et le contact de la personne référente. 

Num
Code
Nom du projetOrganisme porteur
305Configurateur de FDES pour la filière des roches ornementales et de construction Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction 
306cOutil d’extrapolation pour les PEP collectifs du génie climatique ATITA pour le compte d’Uniclima 

Appel à prestataires

L’Alliance HQE-GBC souhaite faire appel à des prestataires externes pour réaliser ces FDES/PEP/PSR.

Candidature

Les prestataires retenus devront obligatoirement disposés des compétences suivantes : 

Expérience professionnelle : Expérience incluant une pratique de l’analyse du cycle de vie dans le domaine des produits de construction et/ou et ayant réalisé a minima 2 FDES ou PEP pour des familles de produits différents durant les 2 dernières années.
Domaine de l’environnement : 2 expériences professionnelles en lien avec l’environnement 
Secteur de la construction : Posséder une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine de la construction et des produits de la construction et/ou des équipements
Connaissances spécifiques :
– Connaître les normes sur les déclarations environnementales (NF EN ISO 14020, NF EN ISO 14021 et NF EN ISO 14025), et des normes sur les analyses du cycle de vie (NF EN 14040 et suivantes) 
– Connaître la norme NF EN 15804+A2 et le complément national NF EN 15804/CN, pour les produits de la construction, le guide de rédaction des informations sanitaires/confort et le règlement du Programme INIES est également impératif. 
– Et/Ou Connaître la norme PEP NF XP C08-100-1 et le PCR ed.4, pour les équipements, et le règlement du Programme PEP est également impératif 

Composition de la demande

Les prestataires devront adresser leur demande en envoyant les documents suivants complétés : 

  • Lettre de motivation 
  • Devis pour chaque projet (possibilité de compiler plusieurs projets) en indiquant le code du ou des projets envisagés comprenant les prestations proposées, un échéancier et les prix pour chaque action. 
  • Références sur les compétences internes 

Ces documents sont à envoyer à Gwenn LE SEAC’H à l’adresse mail suivante gleseach@hqegbc.org copie cfaucon@hqegbc.org avec pour objet : « Réponse à l’AAA n°3 prestataire #FaistaFDES #FaistonPEP + code du/des projet.s + Nom du prestataire »
avant le vendredi 07 avril 2023 à 12h

Seuls les dossiers complets seront pris en considération. 

Modalités de sélection

Les critères de sélection de ces prestataires pour la réalisation seront : 

  • Les compétences des prestataires avec références à l’appui ; 
  • L’existence de travaux déjà réalisés par le prestataire sur un produit similaire ; 
  • Modalité d’échéance (dossier incluant un prévisionnel de réalisation du projet) ;  
  • Le prix. 

L’Alliance HQE-GBC s’engage à envoyer à minima 3 devis aux porteurs de projets dont ceux référencés par le candidat. Le candidat aura le choix final.  

L’instruction et l’appréciation des candidatures sont réalisées par un comité regroupant l’Alliance HQE-GBC, la DHUP, l’ADEME les deux programmes de vérification : Programme INIES et Programme PEP Ecopassport® et des membres du comité technique de la Base INIES. 

Toute question sur l’AAA n°3 pourront être adressées à Gwenn LE SEAC’H par mail à l’adresse suivante gleseach@hqegbc.org copie cfaucon@hqegbc.org.  

Calendrier prévisionnel

  • 15/03/2023 : Publication de la liste des candidats sélectionnés 
  • 07/04/2023 à 12h : Clôture de l’appel à prestataires 
  • Avril 2023 : Choix des prestataires 
  • Avril 2023 – décembre 2023 : réalisation FDES/PEP et configurateurs 
  • Avril 2023 : Appel à vérificateurs 
  • Juin 2023 : Choix des vérificateurs pour la vérification des FDES et PEP et revue critique  
  • Novembre 2023-Juin 2024 : Vérification au fil de l’eau des FDES/PEP ; revue critique  
  • Juillet 2024 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et configurateur lors de l’assemblée annuelle INIES 

Les nouveautés de la base INIES

De nouveaux usages pour le webservice

Les conditions générales d’utilisation du webservice s’enrichissent de nouveaux usages.
Depuis l’origine du webservice, les conditions générales d’utilisation faisaient référence à l’usage des données pour réaliser des analyses de cycle de vie des bâtiments. Depuis juin 2022, il est désormais possible de demander l’accès aux données du webservice pour deux nouveaux usages :

  • La réalisation de bilans de gaz à effet de serre (BEGES), notamment en permettant d’améliorer le calcul du scope 3 du bilan sur la contribution liée à l’immobilier,
  • La réalisation d’analyses de flux de matières, notamment pour des études relatives à l’économie circulaire.

Nouvel interface d’aide à la revue critique d’ACV bâtiment

QA la demande des spécialistes de l’ACV bâtiment en charge de contrôler la qualité des ACV de bâtiments, une nouvelle interface a été mise à disposition afin de faciliter le contrôle du calcul de la contribution des composants du bâtiment selon la RE2020.

Cette nouvelle interface est disponible gratuitement sur simple création d’un compte sur l’interface utilisateur de la base INIES :

Grâce à cette interface, il est possible d’accéder aux déclarations archivées afin de vérifier que les ACV de bâtiment qui ont
utilisé ces déclarations environnementales respectaient les règles d’association produit/donnée.
La création de cette interface a été soutenue financièrement par l’ADEME.

Création d’un robot de contrôle

Dans l’optique d’amélioration continue de la qualité des données d’INIES, un robot de contrôle automatique des FDES a été développé avec le soutien financier de l’ADEME. Il est aujourd’hui appliqué à toutes les FDES avant leur mise en ligne.
Il est un complément très utile à la vérification par tierce partie indépendante face à la richesse grandissante du contenu des FDES. Aucune admission de FDES n’est refusée automatiquement par le robot. Ce dernier sert d’assistant à l’administrateur de la base de données. Il permet de détecter des anomalies présumées qui sont ensuite instruites par l’administrateur de la base ou par le gestionnaire du programme selon le type d’anomalie détecté pour demander des modifications ou des justifications au déclarant.

#FaistaFDES #FaistonPEP

Ils se sont engagés !

Appel à accompagnement #faistaFDES #faistonPEP

L’Alliance HQE-GBC, avec le soutien financier de l’ADEME, organise depuis 2019, des appels à accompagnement, appelés #FaistaFDES #FaistonPEP. L’objectif est d’encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives. Les objectifs de ces aides sont de :

  • Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ;
  • Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ;
  • Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrages et des maîtres d’oeuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment.

La nette augmentation du nombre de déclarations environnementales nous a permis de réaliser des ACV plus complètes. Il est nécessaire que cette dynamique se poursuive sur les prochaines années.

Coralie BALERE (SYNTEC)

Le premier appel à accompagnement, lancé fin 2019, a été bouclé en juin 2022. Il a permis d’accompagner 18 projets, FDES ou PEP collectifs.

Un deuxième appel à accompagnement a été lancé en février 2021 selon les mêmes conditions.

Les 12 projets retenus sont présentés ci-dessous. L’ensemble des projets devront être finalisés au printemps 2023. Une campagne de communication permettra de valoriser les projets finalisés.

Un troisième appel à accompagnement est prévu dès la fin d’année 2022.

Il permettra la réalisation de FDES et PEP collectifs, dans les mêmes conditions. Nouveauté ! Il permettra également de soutenir la création et le déploiement de nouveaux outils collectifs d’extrapolation des données et ainsi de faciliter l’usage des données spécifiques pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
Toutes les informations liées à la participation à cette nouvelle édition sont disponibles sur le site
de l’Alliance HQE-GBC : www.hqegbc.org

Les chiffres clés 2022

INIES, toujours plus de données

Au 31 Août 2022, la base INIES comptait 5389 données dont :

  • 3190 FDES (+29% par rapport au 31 décembre 2021) représentant 676086 références commerciales
  • 599 PEP (+14% par rapport au 31 décembre 2021)
  • 1495 DED dont 1009 produits de construction et 486 équipements
  • 105 données conventionnelles dont 33 lots forfaitaires et 72 données conventionnelles de services (DES).

Au 31 août 2022, la base INIES comptait 5389 données dont :

  • 3190 FDES (+29% par rapport au 31 décembre 2021) représentant 676 086 références commerciales
  • 599 PEP (+14% par rapport au 31 décembre 2021)
  • 1 495 DED dont 1 009 produits de construction et 486 équipements
  • 105 données conventionnelles de services (DES).

Ces nouvelles données pour la RE2020 viennent s’ajouter aux données de l’expérimentation E+C-.

Focus sur les données spécifiques

Les déclarations environnementales spécifiques (FDES et PEP) doivent être vérifiées par une tierce partie indépendante habilitée par les programmes de vérification INIES ou PEP EcoPassport. Ces programmes ont conventionné avec l’Etat et gèrent les procédures de vérification des déclarations environnementales, leur enregistrement dans la base ainsi que l’habilitation des vérificateurs.

Les déclarations peuvent être de deux types :

  • Individuelles : réalisées par un fabricant pour un produit ou une gamme de produits similaires,
  • Collectives : réalisées par plusieurs fabricants, regroupés dans un organisme ou non, pour un produit type.

Au 31 août 2022, la base INIES compte 343 organismes déclarants de FDES et 51 organismes déclarants de PEP (dont 100 nouveaux déclarants de FDES et 5 pour les PEP depuis 2022). Cette très forte croissance du nombre de déclarants témoigne de la démocratisation de la réalisation des déclarations environnementales accompagnant la RE2020.

La hausse du nombre de déclarations l’année passée est très rassurante pour la filière, d’autant plus depuis l’entrée en vigueur de la RE 2020. La diversité des données environnementales disponibles permet, aujourd’hui, à la fois de quantifier les émissions de façon précise et de préserver la mixité des matériaux.

Bruno HERTRICH (FFB)

Focus biosourcés dans INIES

Les produits biosourcés, d’origine végétale ou animale, sont présents dans la Base INIES. On y retrouve des FDES pour une large gamme de produits biosourcés : des isolants (laines de fibres végétales ou animales, ouate de cellulose, etc.) ainsi que des bétons (de chanvre, de bois) et divers produits en bois massif ou reconstitué. Au 31 Août 2022, 331 FDES de produits (biosourcés dont 303 issus du bois et 28 issus d’une autre matière) sont disponibles sur INIES. Elles représentent 21250 références commerciales et leur nombre est en constante augmentation.

Données par famille de produits

Focus sur les configurateurs

Qu’est-ce qu’un configurateur ?

Un configurateur est un outil informatique permettant de générer de façon automatisée des FDES se basant toutes sur un même modèle d’ACV. Ce modèle est plus ou moins verrouillé et permet d’adapter les FDES aux spécificités d’un projet. Ce type d’outil permet de faciliter la réalisation de FDES et de rationaliser les coûts de réalisation et de vérification. Les FDES issues d’un configurateur sont appelées FDES configurées. Au sein d’une famille de produits couverte par un configurateur, la FDES construite à partir du modèle ACV en utilisant un paramétrage de référence est parfois appelée FDES « mère ». Les FDES configurées, dérivées de cette FDES « mère » sont parfois appelées FDES « filles ».

Comment vérifie-t-on les FDES issues d’un configurateur ?


Les FDES configurées font l’objet de règles de vérification spécifiques puisque la vérification du configurateur est une première étape. Ensuite, selon le configurateur et le niveau de verrouillage des saisies des utilisateurs du configurateur, une vérification complémentaire (souvent moins lourde qu’une vérification classique) de chaque FDES générée par le configurateur peut être nécessaire.

Un nouveau configurateur référencé sur la base INIES en 2022 :

BANKIZ est un configurateur de FDES gratuit, donnant accès à toutes les déclarations environnementales des isolants en laines minérales URSA France. BANKIZ intègre une aide à la sélection des produits en fonction de l’ouvrage concerné (murs, combles, etc…). Il permet d’exporter les résultats des données environnementales directement sur la plupart des logiciels ACV via la plateforme EDEC.

Ces configurateurs rejoignent les configurateurs déjà référencés précédemment :

BETIE

DE-BOIS

DE BOIS DE France

ENVIRONNEMENT IB

SAVE

Mieux connaitre et maîtriser nos impacts environnementaux devient capital pour piloter les stratégies environnementales de nos entreprises, et cela va au-delà de seuls enjeux de la RE2020. Nous nous félicitons de l’enrichissement et de la fiabilisation des FDES et des PEP de la base INIES qui constituent la clé dans la traduction de notre activité en impacts environnementaux.

Vianney FULLHARDT,EGT-BTP

Programme INIES : Les nouveautés

De nouvelles règles : changement d’ère

Les normes sont régulièrement révisées. Ainsi, la norme NF EN 15804 qui avait fait l’objet d’un premier amendement en 2014 a été mise à jour par un deuxième amendement (NF EN 15804+A2) en 2019 et est entré en vigueur au 1er novembre 2022 après publication du complément national nécessaire à son application.

Tout logiquement, le programme INIES, pour suivre l’évolution de la réglementation,
a adopté la norme NF EN15804+A2 (et son complément national) comme nouvelles règles
pour réaliser les déclarations environnementales sur les produits de construction à partir
du 1er novembre 2022.

Les fabricants de produits de construction sont sans cesse au travail pour produire ou mettre à jour des FDES, si précieuses pour l’ACV bâtiment. La tâche n’est pas si facile car un troisième « chamboulement » avec une nouvelle version de norme NF EN 15804+A2 et son complément national commence ! Pour rendre vos bâtiments performants, le plus sûr, c’est d’utiliser des produits qui ont des déclarations environnementales !

Caroline LESTOURNELLE (AIMCC)

La parution de ce nouveau règlement du programme a été l’occasion de faire une refonte
importante du document pour le clarifier, l’enrichir et mettre à jour ses nombreuses
annexes. Ce nouveau règlement du programme INIES millésimé de novembre 2022 est
en ligne sur le site INIES.

  • Mise en place des FDES en format EN 15804+A2 : le calendrier de la transition

Voici le calendrier prévisionnel pour la transition entre les deux normes.

*Les FDES/ICV/configurateurs auront dû être vérifiées au plus tard le 31/10/2022

Un calendrier de passage de la version actuelle de la norme NF EN 15804+A1/CN à la nouvelle
version NF 15804+A2/CN a été défini au sein de la commission de normalisation AFNOR/P01E, en concertation avec les acteurs parties intéressées et les pouvoirs publics. La date de publication du nouveau complément national a été fixée au 31/10/2022, en même temps que l’annulation de la NF EN 15804+A1 et du complément national actuel NF EN 15804+A1/CN.

Jean-Michel REMY (AFNOR)