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Catégorie : Actualités

Lancement de l’appel à vérificateurs de l’appel à accompagnement n°3 #FAISTAFDES #FAISTONPEP

Posté sur par Juliette Rocca

Un appel à accompagnement a été lancé le 8 novembre 2022 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.

Les objectifs de cette aide sont multiples : 

  • Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ; 
  • Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ; 
  • Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment. 

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 26 juillet 2023.

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Appel à vérificateurs

Candidature

Les vérificateurs retenus devront obligatoirement être vérificateur habilité au Programme :

  • INIES pour les FDES
  • PEP Ecopassport pour les PEP et PSR.

Afin de respecter la tierce partie indépendante, toutes FDES, PEP, PSR et outils réalisés par une structure ne pourra être vérifiée par un vérificateur de cette même structure.

Composition de la demande

Les vérificateurs devront adresser leur demande en envoyant les documents suivants complétés :

  • Lettre de motivation
  • Devis pour chaque projet (possibilité de compiler plusieurs projets) en indiquant le code du ou des projets envisagés
  • Références sur les compétences du vérificateur

Ces documents sont à envoyer à Gwenn Le Seac’h gleseach@hqegbc.org et à cfaucon@hqegbc.org avec pour objet : « Réponse à l’AAA n°3 vérificateurs #FaistaFDES #FaistonPEP + Nom du prestataire » avant le 26 juillet 2023.

Seuls les dossiers complets seront pris en considération.

Modalités de sélection

Les critères de sélection pour la vérification seront :

  • L’obligation de tierce partie indépendante
  • Les compétences du vérificateur avec références à l’appui
  • L’existence de travaux déjà réalisés par le prestataire sur un produit similaire
  • Le prix

Une première sélection sera réalisée à minima par l’Alliance HQE-GBC et l’ADEME. Le choix définitif sera fait par le porteur de projet.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 26 juillet 2023.

Toutes questions sur l’AAA n°3 pourront être adressées à Gwenn Le Seac’h par mail à l’adresse suivante : gleseach@hqegbc.org

Calendrier prévisionnel

  • 19/05/2023 : Lancement de l’appel à vérificateur
  • 26/07/2023 : Fin de réception des offres de l’appel
  • aout 2023 : Choix des vérificateurs pour la vérification et revue critique
  • Mai 2023 – janvier 2024 : Réalisation des FDES/PEP et outils
  • Novembre 2023 – Juin 2024 : Vérification (au fil de l’eau) des FDES/PEP, revue critique
  • Juin 2024 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et configurateur lors de l’assemblée annuelle INIES

Une nouvelle version du règlement du programme de vérification INIES est disponible

Posté sur par Jacques Chevalier

Cette version datée de mai 2023 est une mise à jour mineure de la version publiée en janvier 2023. Des notes de mise à jour publiées conjointement au règlement permettront désormais de suivre les principales mises à jour réalisées.

Le document est notamment téléchargeable dans les ressources documentaires du site ou sur la page dédiée au programme de vérification INIES.

Devenez un vérificateur ou une vérificatrice habilité-e du programme INIES !

Posté sur par Jacques Chevalier

La prochaine session de l’examen d’habilitation des vérificateurs et vérificatrices du programme INIES aura lieu à l’automne 2023.

Demandez votre dossier de candidature auprès de l’Afnor à l’adresse programmeinies@afnor.org. Envoyez vos dossiers de candidature avant le 15 septembre 2023 !

Les projets retenus de l’appel à accompagnement n°3 #FaistaFdes #FaistonPep et l’appel à prestataires

Posté sur par Juliette Rocca

Un troisième appel à accompagnement a été lancé le 22 novembre 2022 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.

Le contexte

Un appel à accompagnement a été lancé le 22 novembre 2022 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives. 

Les objectifs de cette aide sont multiples : 

  • Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ; 
  • Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ; 
  • Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment. 

L’appel à accompagnement s’est clôturé le 26 janvier 2023 

Les projets retenus

Vous trouverez ci-dessous la liste des projets retenus en fonction des critères suivants : 

  • Le besoin des acteurs du bâtiment de disposer de ces déclarations environnementales pour réaliser des ACV les plus complètes possibles (type E+C- ou RE2020).  
  • La part de marché couverte par la donnée collective produite dans la famille de produits ou équipements. 
  • Les produits ou équipements qui participent à l’efficacité énergétique du bâtiment (réduction des consommations d’énergie, production des énergies renouvelables).  

L’instruction et l’appréciation des candidatures ont été réalisées par un comité regroupant l’Alliance HQE-GBC, l’ADEME et des membres du comité technique de la Base INIES.  

Création de FDES collectives

Voici la liste des FDES collectives retenues, le nom de la structure portante et les contacts de la personne référente. 

Num
Code		Nom du projet Organisme porteur
301

FDES Microstations APMS 

Association des professionnels des microstations – APMS 
302aSystème Polyuréthane mono-composant  
Système Polyuréthane Bi-composant 
Système Polyurée Bi-composant  		Chambre syndicale française de l’étanchéité – CSFE
302bSEL Système PU-Bitume Chambre syndicale française de l’étanchéité – CSFE 
302cSEL AcryliqueChambre syndicale française de l’étanchéité – CSFE 
303FDES collective portails métalliques Fédération Française du Bâtiment, groupement ACTIBAIE

Création PEP collectif 

Voici la liste des projets de PEP collectifs retenu, le nom de la structure portante et les contacts de la personne référente. 

Num
Code		Nom du projetOrganisme porteur
304PEP collectif « Motorisation de protections mobiles » Alliance des industriels – IGNES  
306aPEP PAC avec fluide frigorigène à très faible PRP pour le chauffage des logements collectifs et des bâtiments tertiaires ATITA pour le compte d’Uniclima 
306bPEP chaudières biomasse pour le chauffage des logements collectifs et des bâtiments tertiaires ATITA pour le compte d’Uniclima 
306bPEP pompes à chaleur hybrides double service pour la maison individuelle ATITA pour le compte d’Uniclima

Création de configurateur et outil d’extrapolation

Voici la liste des projets retenus, le nom de la structure portante et le contact de la personne référente. 

Num
Code		Nom du projetOrganisme porteur
305Configurateur de FDES pour la filière des roches ornementales et de construction Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction 
306cOutil d’extrapolation pour les PEP collectifs du génie climatique ATITA pour le compte d’Uniclima 

Appel à prestataires

L’Alliance HQE-GBC souhaite faire appel à des prestataires externes pour réaliser ces FDES/PEP/PSR.

Candidature

Les prestataires retenus devront obligatoirement disposés des compétences suivantes : 

Expérience professionnelle : Expérience incluant une pratique de l’analyse du cycle de vie dans le domaine des produits de construction et/ou et ayant réalisé a minima 2 FDES ou PEP pour des familles de produits différents durant les 2 dernières années.
Domaine de l’environnement : 2 expériences professionnelles en lien avec l’environnement 
Secteur de la construction : Posséder une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine de la construction et des produits de la construction et/ou des équipements
Connaissances spécifiques :
– Connaître les normes sur les déclarations environnementales (NF EN ISO 14020, NF EN ISO 14021 et NF EN ISO 14025), et des normes sur les analyses du cycle de vie (NF EN 14040 et suivantes) 
– Connaître la norme NF EN 15804+A2 et le complément national NF EN 15804/CN, pour les produits de la construction, le guide de rédaction des informations sanitaires/confort et le règlement du Programme INIES est également impératif. 
– Et/Ou Connaître la norme PEP NF XP C08-100-1 et le PCR ed.4, pour les équipements, et le règlement du Programme PEP est également impératif 

Composition de la demande

Les prestataires devront adresser leur demande en envoyant les documents suivants complétés : 

  • Lettre de motivation 
  • Devis pour chaque projet (possibilité de compiler plusieurs projets) en indiquant le code du ou des projets envisagés comprenant les prestations proposées, un échéancier et les prix pour chaque action. 
  • Références sur les compétences internes 

Ces documents sont à envoyer à Gwenn LE SEAC’H à l’adresse mail suivante gleseach@hqegbc.org copie cfaucon@hqegbc.org avec pour objet : « Réponse à l’AAA n°3 prestataire #FaistaFDES #FaistonPEP + code du/des projet.s + Nom du prestataire »
avant le vendredi 07 avril 2023 à 12h. 

Seuls les dossiers complets seront pris en considération. 

Modalités de sélection

Les critères de sélection de ces prestataires pour la réalisation seront : 

  • Les compétences des prestataires avec références à l’appui ; 
  • L’existence de travaux déjà réalisés par le prestataire sur un produit similaire ; 
  • Modalité d’échéance (dossier incluant un prévisionnel de réalisation du projet) ;  
  • Le prix. 

L’Alliance HQE-GBC s’engage à envoyer à minima 3 devis aux porteurs de projets dont ceux référencés par le candidat. Le candidat aura le choix final.  

L’instruction et l’appréciation des candidatures sont réalisées par un comité regroupant l’Alliance HQE-GBC, la DHUP, l’ADEME les deux programmes de vérification : Programme INIES et Programme PEP Ecopassport® et des membres du comité technique de la Base INIES. 

Toute question sur l’AAA n°3 pourront être adressées à Gwenn LE SEAC’H par mail à l’adresse suivante gleseach@hqegbc.org copie cfaucon@hqegbc.org.  

Calendrier prévisionnel

  • 15/03/2023 : Publication de la liste des candidats sélectionnés 
  • 07/04/2023 à 12h : Clôture de l’appel à prestataires 
  • Avril 2023 : Choix des prestataires 
  • Avril 2023 – décembre 2023 : réalisation FDES/PEP et configurateurs 
  • Avril 2023 : Appel à vérificateurs 
  • Juin 2023 : Choix des vérificateurs pour la vérification des FDES et PEP et revue critique  
  • Novembre 2023-Juin 2024 : Vérification au fil de l’eau des FDES/PEP ; revue critique  
  • Juillet 2024 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et configurateur lors de l’assemblée annuelle INIES 
En savoir plus

Les nouveautés de la base INIES

Posté sur par Nadège Oury

De nouveaux usages pour le webservice

Les conditions générales d’utilisation du webservice s’enrichissent de nouveaux usages.
Depuis l’origine du webservice, les conditions générales d’utilisation faisaient référence à l’usage des données pour réaliser des analyses de cycle de vie des bâtiments. Depuis juin 2022, il est désormais possible de demander l’accès aux données du webservice pour deux nouveaux usages :

  • La réalisation de bilans de gaz à effet de serre (BEGES), notamment en permettant d’améliorer le calcul du scope 3 du bilan sur la contribution liée à l’immobilier,
  • La réalisation d’analyses de flux de matières, notamment pour des études relatives à l’économie circulaire.

Nouvel interface d’aide à la revue critique d’ACV bâtiment

QA la demande des spécialistes de l’ACV bâtiment en charge de contrôler la qualité des ACV de bâtiments, une nouvelle interface a été mise à disposition afin de faciliter le contrôle du calcul de la contribution des composants du bâtiment selon la RE2020.

Cette nouvelle interface est disponible gratuitement sur simple création d’un compte sur l’interface utilisateur de la base INIES :

Grâce à cette interface, il est possible d’accéder aux déclarations archivées afin de vérifier que les ACV de bâtiment qui ont
utilisé ces déclarations environnementales respectaient les règles d’association produit/donnée.
La création de cette interface a été soutenue financièrement par l’ADEME.

Création d’un robot de contrôle

Dans l’optique d’amélioration continue de la qualité des données d’INIES, un robot de contrôle automatique des FDES a été développé avec le soutien financier de l’ADEME. Il est aujourd’hui appliqué à toutes les FDES avant leur mise en ligne.
Il est un complément très utile à la vérification par tierce partie indépendante face à la richesse grandissante du contenu des FDES. Aucune admission de FDES n’est refusée automatiquement par le robot. Ce dernier sert d’assistant à l’administrateur de la base de données. Il permet de détecter des anomalies présumées qui sont ensuite instruites par l’administrateur de la base ou par le gestionnaire du programme selon le type d’anomalie détecté pour demander des modifications ou des justifications au déclarant.

#FaistaFDES #FaistonPEP

Posté sur par Nadège Oury

Ils se sont engagés !

Appel à accompagnement #faistaFDES #faistonPEP

L’Alliance HQE-GBC, avec le soutien financier de l’ADEME, organise depuis 2019, des appels à accompagnement, appelés #FaistaFDES #FaistonPEP. L’objectif est d’encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives. Les objectifs de ces aides sont de :

  • Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ;
  • Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ;
  • Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrages et des maîtres d’oeuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment.

La nette augmentation du nombre de déclarations environnementales nous a permis de réaliser des ACV plus complètes. Il est nécessaire que cette dynamique se poursuive sur les prochaines années.

Coralie BALERE (SYNTEC)

Le premier appel à accompagnement, lancé fin 2019, a été bouclé en juin 2022. Il a permis d’accompagner 18 projets, FDES ou PEP collectifs.

Un deuxième appel à accompagnement a été lancé en février 2021 selon les mêmes conditions.

Les 12 projets retenus sont présentés ci-dessous. L’ensemble des projets devront être finalisés au printemps 2023. Une campagne de communication permettra de valoriser les projets finalisés.

Un troisième appel à accompagnement est prévu dès la fin d’année 2022.

Il permettra la réalisation de FDES et PEP collectifs, dans les mêmes conditions. Nouveauté ! Il permettra également de soutenir la création et le déploiement de nouveaux outils collectifs d’extrapolation des données et ainsi de faciliter l’usage des données spécifiques pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
Toutes les informations liées à la participation à cette nouvelle édition sont disponibles sur le site
de l’Alliance HQE-GBC : www.hqegbc.org