Comme chaque année, le Programme INIES met à jour son règlement afin d’améliorer son process qualité.

Les principales mises à jour pour l’année 2021 sont :

• l’ajout du carbone biogénique dans le modèle de FDES
• la création d’un modèle pour les inventaires du cycle de vie (ICV)
• la création d’une annexe de précisions méthodologiques sur différents sujets (module D, électricité verte, attestations de matières premières, …)
• la mise à jour des revues critiques des configurateurs
• l’ajout de nouvelles exigences des compétences des vérificateurs

La Base INIES vous communiquent les chiffres des données au 31 Décembre 2020 dans cette nouvelle News INIES.

Au total, c’est 3 902 données disponibles dont 2 511 données spécifiques (2 076 FDES et 435 PEP).

Retrouvez la publication ci dessous :

L’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME souhaite encourager la création de nouvelles déclarations environnementales. De nombreux candidats ont répondu au premier appel à accompagnement lancé en décembre 2019. Cependant, de nombreux produits de construction et équipements n’ont pas encore de FDES ou de PEP. L’Alliance HQE-GBC veut renouveler cette démarche lors d’un deuxième appel à accompagnement pour aider les fabricants à s’engager dans la démarche de la RE2020.

Les objectifs de cette aide sont multiples :

• Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ;
• Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ;
• Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtrises d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment.

Objet de l’accompagnement

L’appel à accompagnement n°2 concerne uniquement les familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore couvertes par au moins une donnée spécifique. Il vise à soutenir la réalisation de : 

• Déclarations environnementales collectives (FDES ou PEP) des produits ou équipements disponibles sur le marché français. Cela peut concerner également des FDES ou PEP configurables.
• Règles de catégories de produit (PCR/PSR).

Sont donc exclus de cet appel :

• Les projets de FDES/PEP individuels
• Les produits non encore mis sur le marché français
• Les catégories de produits qui bénéficieraient d’un PCR/PSR européen.

La réalisation et vérification des déclarations environnementales seront financées à hauteur de 50%. Le montant maximal de prise en charge diffère pour chaque type de déclaration comme indiqué ci-dessous :

FDES ou PEP collectif	15 000€
FDES ou PEP configurable	19 000€
PCR/PSR	13 000€

Tableau : Hauteur maximale du financement

Calendrier prévisionnel

• 18/02/2021 : Lancement de l’appel à accompagnement n°2
• 31/03/2021 : Clôture de l’appel
• 19/04/2021 : Publication de la liste des porteurs de projets sélectionnés et appel à prestataires
• Mai 2021 : Choix des prestataires
• Juin 2021-Mai 2022 : Réalisation FDES/PEP et règles PSR
• Septembre 2021 : Appel à vérificateurs
• Octobre 2021 : Choix des vérificateurs
• Novembre 2021-Juin 2022 : Vérification au fil de l’eau des FDES/PEP ; revue critique PSR
• Juillet 2022 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et PSR lors de l’assemblée annuelle INIES

Prolongation : La clôture du dépôt de candidature de l’appel est reportée au 06/04/2021.

Candidature

Les candidats devront adresser leur projet en envoyant les documents suivants complétés :

• Lettre de motivation
• Dossier de candidature (Annexe 1)
• Courrier « Engagement et attestation sur l’honneur » (Annexe 2)

Ces documents sont à envoyer à Nadège OURY à l’adresse mail suivante noury@hqegbc.org et copie technique@hqegbc.org avec pour objet : « réponse à l‘AAA n°2 #FaistaFDES #FaistonPEP + Nom du projet » avant le 31 mars 2021.

Seuls les dossiers complets seront pris en considération.

Dossier de candidature

Disponible à l’adresse suivante : http://www.hqegbc.org/?p=6881

A l’occasion de la semaine de réduction des déchets, INIES prend la parole pour rappeler quelles sont les informations disponibles dans les FDES et PEP. Celles-ci permettent de connaître les impacts environnementaux des produits de construction et équipements qui peuvent être utiliser pour l’économie circulaire.

Les FDES et PEP sont les documents de référence pour connaître les impacts environnementaux des produits de construction et équipements. Ces déclarations sont basées sur les normes NF EN 15804+A1 pour les FDES et NF XP C08-100-1 et les Règles de Catégorie de Produit (PCR) ed3 pour les PEP. Ces déclarations reposent sur une méthodologie de calcul en très grande partie commune, ce qui permet de les agréger à l’échelle bâtiment. Les déclarations environnementales comportent 28 indicateurs répartis en 4 parties : impacts environnementaux, consommations de ressources, catégories de déchets et flux sortants.

Réchauffement climatique et Energie : les indicateurs environnementaux les plus connus

L’indicateur Réchauffement climatique (GWP) comptabilise les émissions de gaz contribuant à l’effet de serre tout au long du cycle de vie du produit.  Il peut être aussi appelé l’indicateur « carbone » d’un produit. Son unité est le kg équivalent CO2, ce qui signifie qu’il inclut tous les gaz émetteurs : le dioxyde de carbone (CO2,), le méthane (CH4), les chlorofluorocarbures (CFC), le protoxyde d’azote (N2O), … Toutes ces valeurs (produits et équipements) sont nécessaires pour le calcul carbone à l’échelle bâtiment pour E+C- et demain la RE2020.

Les indicateurs d’énergie de l’ACV ne concernent pas que la consommation en phase usage du produit ou de l’équipement mais aussi celle nécessaire pour sa fabrication, son transport et sa fin de vie.

Sont distingués au sein des FDES et PEP, les indicateurs d’utilisation d’énergie renouvelable et non renouvelable.

Mais, les FDES et les PEP, c’est aussi des informations sur l’économie circulaire

Un produit participant à l’économie circulaire peut être choisi en s’intéressant à son contenu en matière recyclée. Cette information est fournie dans l’indicateur « Utilisation de matières secondaires » et s’avère utile pour la mise en œuvre de l’article L.111-9 du code de la construction qui vise à l’incorporation de matières issues du recyclage suite à la loi Elan.

On peut également le choisir en fonction de sa contribution à la production de déchets tout au long de son cycle de vie mais aussi de son potentiel de réutilisation, recyclage et valorisation énergétique.

Mais l’économie circulaire, c’est également l’optimisation des ressources, qui elle, peut être représentée par l’indicateur « épuisement des ressources abiotiques non fossiles », par exemple les ressources telles que l’argile, le calcaire, le cuivre et autres métaux… Cet indicateur (ADP pour abiotic depletion potential) s’exprime en équivalent antimoine (kg Sb), ce métal étant pris comme référence (son ADP est ainsi égal à 1). Plus la ressource est considérée comme rare et exploitée, plus la valeur de l’indicateur augmente : celui de l’argile vaut 2,99.10-11 alors que celui de l’argent 1,84.

L’économie circulaire concerne aussi les flux énergétiques. Les FDES et PEP nous informent sur l’usage d’énergie récupérée (utilisation de combustibles secondaires renouvelables et non renouvelables) et l’énergie produite valorisée lors de la fabrication du produit (« énergie fournie à l’extérieur »).

Comment utiliser ces indicateurs pour la réduction des déchets ?

Certains indicateurs de l’économie circulaire ont été testés dans le cadre des travaux HQE Performance en utilisant l’analyse des flux de matière (MFA).

Le MFA (Material Flux Analysis ou Analyse des Flux de Matières) est une méthode quantitative qui permet de tracer et déterminer les flux de matières et d’énergie. Elle peut s’adapter à différentes échelles de territoires. Appliquée au bâtiment, ses principes essentiels sont de :

• Suivre les flux de produits au niveau d’un bâtiment, aux différentes étapes de son cycle de vie
• Utiliser les données de l’ACV bâtiment en choisissant le même périmètre pour un regard croisé sur les indicateurs
• Utiliser les FDES et PEP présents dans la Base INIES pour alimenter les flux de l’étude.
• Suivre l’intensité de transport associé aux produits et aux déchets

Les champs numérisés de la Base INIES utiles et disponibles pour cette méthode sont :

• Les indicateurs ACV
• Les distances de transport au chantier (A4) et vers les exutoires (C2)
• Les produits constitutifs de l’unité fonctionnelle en masse (kg) avec et sans emballage

Une présentation des premières observations du test HQE Performance Economie Circulaire, dans lequel cette méthode a été utilisée, aura lieu en webinar le jeudi 17 Décembre 2020 de 9h30 à 11h.

Pour s’y inscrire, cliquez ici.

Les chiffres en cumulé

Les données sont en constante progression avec un taux de croissance de 16% par rapport au 31 Décembre 2019. Entre le 31/05/20 (date du dernier Baromètre INIES) et le 30/09/20, les données mises à dispositions sont passées de 3 537 à 3 831. 

Au 30 septembre 2020, étaient renseignées 2 025 FDES, 425 PEP Ecopassport, 1 319 données environnementales par défaut et 62 données conventionnelles de services qui sont à disposition des acteurs dans la dynamique de la future RE2020. 

Les vérificateurs des Programmes de vérification

Chaque année a lieu une session d’habilitation pour les nouveaux vérificateurs. Pour ceux déjà habilités, un renouvellement par les pairs se déroule tous les 3 ans.

Pour le Programme INIES, ce fut l’occasion pour 11 d’entre eux d’être renouvelés et d’accueillir 4 nouveaux vérificateurs, portant à 25 le nombre de vérificateurs INIES.

Pour le Programme PEP Ecopassport, on peut compter 10 renouvellements et 2 nouveaux vérificateurs, portant à 24 le nombre de vérificateurs PEP.

Un appel à accompagnement a été lancé le 2 Décembre 2019 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.

Les objectifs de cette aide sont multiples :

• Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ;
• Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ;
• Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment.

L’appel s’est clôturé le vendredi 14 Février 2020.

Appel à vérificateurs

Télécharger l’appel sur le site de l’Alliance HQE

Candidature

Les vérificateurs retenus devront obligatoirement être vérificateur habilité au Programme :

• INIES pour les FDES
• PEP Ecopassport pour les PEP et PSR.

Afin de respecter la tierce partie indépendante, toutes FDES, PEP et PSR réalisés par une structure ne pourra être vérifiée par un vérificateur de cette même structure.

Composition de la demande

Les vérificateurs devront adresser leur demande en envoyant les documents suivants complétés :

• Lettre de motivation
• Devis pour chaque projet (possibilité de compiler plusieurs projets) en indiquant le code du ou des projets envisagés
• Références sur les compétences du vérificateur

Ces documents sont à envoyer à Nadège OURY noury@hqegbc.org et à Audrey Paillery technique@hqegbc.org avec pour objet : « Réponse à l’AAA vérificateur #FaistaFDES #FaistonPEP + Nom du prestataire » avant le 2 Octobre 2020.

Seuls les dossiers complets seront pris en considération.

Modalités de sélection

Les critères de sélection pour la vérification seront :

• L’obligation de tierce partie indépendante
• Les compétences du vérificateur avec références à l’appui
• L’existence de travaux déjà réalisés par le prestataire sur un produit similaire
• Le prix

L’Alliance HQE-GBC s’engage à envoyer à minima 3 devis aux porteurs de projets.

Une première sélection sera réalisée à minima par l’Alliance HQE-GBC et l’ADEME. Le choix définitif sera fait par le porteur de projet.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 2 Octobre 2020.

Toutes questions sur l’AAA pourront être adressées à Nadège OURY par mail à l’adresse suivante noury@hqegbc.org.

Calendrier prévisionnel

• 08/09/2020 : Lancement de l’appel à vérificateur
• 02/10/2020 : Fin de réception des offres de l’appel
• Octobre 2020 : choix des vérificateurs pour la vérification des FDES et PEP et revue critique des PSR
• Mai 2020 – Avril 2021 : Réalisation des FDES/PEP et des règles PSR
• Novembre 2020 – Mai 2021 : Vérification (au fil de l’eau) des FDES/PEP et revue critique PSR
• Juillet 2021 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et PSR lors de l’assemblée annuelle INIES